Vertaling van "fassent l'objet d'inspections " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi contre les parasites de l'agriculture [ Loi ayant pour objet de réglementer la vente et l'inspection des poisons utiles employés en agriculture ]
Agricultural Pests' Control Act [ An Act to Regulate the Sale and Inspection of Agricultural Economic Poisons ]

Manutention des wagons ayant fait l'objet d'une inspection antérieure aux installations terminales et aux installations de transbordement
Handling Previously Inspected Railcars at Terminal and Transfer Facilities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il semble que les bateaux ne soient pas réglementés, ne fassent pas l'objet d'inspection et ne soient pas tenus d'être assurés.
It appears that vessels are unregulated, and not subject to inspection, with no requirement for insurance.

Il serait utile que les diverses autorités nationales surveillant le respect du principe d’écoconditionnalité et les divers services qui les composent fassent converger leurs efforts pour garantir que les agriculteurs ne fassent successivement l’objet de plusieurs types d’inspection différente.
It would be useful if the various national authorities monitoring cross-compliance and their various sections would harmonise their efforts to ensure that farmers are not subjected in short succession to several different kinds of inspection.

en mettant en œuvre au sein de la Communauté un régime de contrôle par l'État du port reposant sur les inspections effectuées dans la Communauté et dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris afin que tous les navires fassent l'objet d'une inspection selon une fréquence liée à leur profil de risque, les navires présentant un risque plus élevé étant soumis à une inspection plus approfondie à des intervalles plus rapprochés.
implementing within the Community a port State control regime based on the inspections performed within the Community and the Paris MOU region, aiming at the inspection of all ships with the frequency depending on their risk profile, whereby ships posing a higher risk shall be subject to a more thorough inspection carried out at more frequent intervals.

(c) en mettant en œuvre au sein de la Communauté un régime de contrôle par l'État du port reposant sur les inspections effectuées dans la Communauté et dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris afin que tous les navires fassent l'objet d'une inspection selon une fréquence liée à leur profil de risque, les navires présentant un risque plus élevé étant soumis à une inspection plus approfondie à des intervalles plus rapprochés
(c) implementing within the Community a port State control regime based on the inspections performed within the Community and the Paris MOU region, aiming at the inspection of all ships with a frequency depending on their risk profile, with ships posing a higher risk being subject to a more thorough inspection carried out at more frequent intervals.

(c) en mettant en œuvre au sein de la Communauté un système de contrôle par l'État du port reposant sur les inspections effectuées dans la Communauté et dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris afin que tous les navires fassent l'objet d'une inspection selon une fréquence liée à leur profil de risque, les navires présentant un risque plus élevé étant soumis à une inspection plus approfondie à des intervalles plus rapprochés.
(c) implementing within the Community a port State control system based on the inspections performed within the Community and the Paris MOU region, aiming at the inspection of all ships with a frequency depending on their risk profile, with ships posing a higher risk being subject to a more detailed inspection carried out at more frequent intervals.

Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de mettre fin immédiatement à toutes les inspections effectuées sans mandat de perquisition d'un tribunal provincial jusqu'à ce que celles-ci fassent l'objet d'un examen fondé sur la Charte canadienne des droits et libertés, y compris les articles qui protègent les citoyens canadiens contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies injustifiées et abusives.
Therefore, the petitioners are calling on Parliament to put an immediate halt to all inspections without a court authorized search warrant by the province of Ontario until such time as these inspections are scrutinized under the Canadian Charter of Rights and Freedoms, including those sections that protect Canadian citizens from unwarranted and unreasonable search and seizure.

Nos divers programmes d'inspection exigent que les entreprises qui ont l'intention de mener des activités comme la fabrication, l'importation, l'emballage, l'étiquetage, le commerce de gros, la mise à l'essai et la distribution de médicaments au Canada fassent l'objet d'une inspection avant d'obtenir un permis d'exploitation.
Our various inspection programs require companies intending to conduct activities such as manufacturing, importation, packaging, labelling, wholesaling, testing, and distribution of drugs in Canada to pass an inspection before they are licensed to operate.

Les États membres doivent s’assurer que les opérateurs du secteur sont autorisés seulement si leurs activités remplissent ces conditions et que les sites fassent l’objet d’inspections périodiques.
Member States must make sure that waste operators are licensed on condition that their operations fulfil these requirements, and they must periodically inspect the sites.

Il n'est pas prévu que ces bagages fassent l'objet d'une inspection par imagerie à la fois à bord du navire et dans l'installation portuaire et au cas où les deux sont dotés d'équipements appropriés, la responsabilité de l'inspection par imagerie devrait incomber à l'installation portuaire.
It is not envisaged that such baggage will be subjected to screening by both the ship and the port facility, and in cases where both are suitably equipped, the responsibility for screening should rest with the port facility.

Notre parti recommande que tous les articles allant à bord d'un avion, y compris le fret et les bagages, fassent l'objet d'une inspection aux rayons X avant le départ de l'avion.
A suggestion from our party is that all articles going onto an aircraft, including cargo and baggage, be X-rayed before that aircraft departs.