Traduction de «famille s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

famille [ famille nucléaire | milieu familial ]
family [ family environment | nuclear family ]

politique familiale [ politique d'aide à la famille ]
family policy [ family aid policy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la carte bleue européenne est délivrée par un État membre n’appliquant pas intégralement l’acquis de Schengen et que les membres de la famille d’un titulaire de la carte bleue européenne le rejoignent lorsqu’il franchit une frontière extérieure, afin de se rendre dans un deuxième État membre, comme le prévoit l’article 21, paragraphe 1, le deuxième État membre a le droit d’exiger, en plus des preuves visées au paragraphe 1 du présent article, que les membres de la famille présentent leur titre de séjour dans le premier État membre en tant que membres de la famille du titulaire de la carte bleue européenne.
Where the EU Blue Card is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the family members of an EU Blue Card holder join him or her when crossing an external border for the purpose of moving to a second Member State as referred to in Article 21(1), the second Member State shall be entitled, in addition to the evidence referred to in paragraph 1 of this Article, to require that family members present their residence permits in the first Member State as family members of the EU Blue Card holder.

Quand on interroge les commissaires aux traités sur le droit de la famille, le droit des femmes de posséder une propriété sur l'emplacement du centre commercial, ils répondent que le droit de la famille s'applique, mais qu'en Colombie-Britannique, évidemment, il faut contrôler la propriété pour qu'elle puisse être divisée en vertu de ce droit.
If you ask the treaty commissioners about family law, the women's right to own property or the mall location, they will say that family law applies, but in B.C., of course, you have to have control of the property in order to divide it under that law.

En Ontario actuellement le régime des obligations alimentaires envers la famille s'applique à 135 800 pères qui bénéficient de la garde conjointe ou du droit de visite, ou de la garde partagée, quel que soit le nom qu'on lui donne.
In Ontario right now the family support plan has 135,800 support-paying fathers, who have either joint custody or access, shared custody, whatever it is that they have.

Dans le domaine des sciences sociales, nous faisons affaire avec des êtres humains et nous devons faire preuve de souplesse et de créativité pour essayer de trouver la meilleure solution pour chaque famille sans appliquer une formule générale à tous les cas.
When dealing with human beings in social sciences, we have to be flexible and creative to try to find the best solution for each individual family, without having generalized that one formula fits all.

Il est essentiel, pour la protection des droits et l'égalité de traitement des travailleurs de l'Union et des membres de leur famille, d'appliquer et de faire respecter correctement et effectivement l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le règlement (UE) no 492/2011, ainsi que de faire connaître les droits, un respect insuffisant compromettant l'effectivité des règles de l'Union applicables en la matière et affectant les droits et la protection des travailleurs de l'Union et des membres de leur famille.
Adequate and effective application and enforcement of Article 45 TFEU and Regulation (EU) No 492/2011, as well as awareness of rights, are key elements in protecting the rights and equal treatment of Union workers and members of their family, whereas poor enforcement undermines the effectiveness of Union rules applicable in this area and endangers the rights and protection of Union workers and members of their family.

La présente directive s'applique aux citoyens de l'Union qui exercent ces droits et aux membres de leur famille (ci-après dénommés «travailleurs de l'Union et membres de leur famille»).
This Directive applies to Union citizens exercising those rights and to members of their family (‘Union workers and members of their family’).

L'expression «membres de leur famille» devrait être comprise comme ayant la même signification que l'expression définie à l'article 2, point 2), de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil , qui s'applique également aux membres de la famille des travailleurs frontaliers.
‘Members of their family’ should be understood as having the same meaning as the term defined in point (2) of Article 2 of Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council , which applies also to family members of frontier workers.

En outre, de telles circonstances exceptionnelles devraient également s'appliquer aux mesures d'éloignement prises à l' encontre de mineurs, afin de protéger leurs liens avec leur famille, conformément à la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, du 20 novembre 1989.
In addition, such exceptional circumstances should also apply to an expulsion measure taken against minors, in order to protect their links with their family, in accordance with the United Nations Convention on the Rights of the Child, of 20 November 1989.

La situation est simple parce que le droit de la famille est appliqué par deux ordres de gouvernement.
It's simple because family law is covered by two levels of government.

Il vise à modifier la Loi sur les Indiens pour que le droit provincial de la famille s'applique dans les réserves en cas de rupture conjugale ou de décès de l'un des époux ou conjoints de fait.
It makes changes to the Indian Act to allow for provincial family law to apply on reserves in the event of matrimonial breakdown or on the death of a spouse or common-law partner.