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AP
Admis provisoire
Avancement d'hoirie fait à un héritier par anticipation
Communication de données personnelles à l'étranger
Communication de données à l'étranger
Communication transfrontière de données
Communication à l'étranger
Fait constatable
Fait à constater
Faits à sa connaissance directe
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
Percutané
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Qui se fait à travers la peau
Vin fait à la maison
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire
évènement à constater
événement à constater

Traduction de «faites à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]

Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


opération à comptabiliser | opération comptabilisable | fait constatable | fait à constater | événement à constater

recordable event | accounting event


faits à sa connaissance directe [ faits que l'on tient pour véridiques sur la foi de renseignements ]

facts from one's own knowledge, information and belief


contrainte faite à une personne de servir dans les forces armées d'une puissance ennemie

compelling a person to serve in the forces of a hostile power




avancement d'hoirie fait à un héritier par anticipation

settlement of parties by anticipation


percutané | qui se fait à travers la peau

percutaneous | through the skin


communication de données personnelles à l'étranger | communication de données à l'étranger | communication à l'étranger | communication transfrontière de données

cross-border disclosure of personal data | transfer of personal data abroad


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[17] L'article 11 dispose ce qui suit: «[...] En règle générale, il y a lieu de vérifier si un étranger n'a pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre lorsque: a) l'étranger déclare qu'il a présenté une demande d'asile mais n'indique pas l'État membre dans lequel il l'a présentée; b) l'étranger ne demande pas l'asile mais s'oppose à son renvoi dans son pays d'origine en faisant valoir qu'il s'y trouverait en danger; ou c) l'étranger fait en sorte d'empêcher d'une autre manière son éloignement en refusant d ...[+++]

[17] Article 11 "(.) As a general rule there are grounds for checking whether the alien has previously lodged an application for asylum in another Member State where: (a) the alien declares that he/she has lodged an application for asylum but without indicating the Member State in which he/she made the application; (b) the alien does not request asylum but objects to being returned to his/her country of origin by claiming that he/she would be in danger, or (c) the alien otherwise seeks to prevent his/her removal by refusing to cooperate in establishing his/her identity, in particular by showing no, or ...[+++]


l’ampleur des prestations de services transfrontaliers relevant du présent règlement, au vu du nombre et du type de liens entre DCT, du nombre de participants étrangers aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT, du nombre et du volume des transactions dans lesquelles interviennent ces participants, du nombre d’émetteurs étrangers ayant fait enregistrer leurs titres auprès d’un DCT conformément à l’article 49, et de tout autre critère pertinent.

the cross-border provision of services covered by this Regulation based on the number and types of CSD links, number of foreign participants in the securities settlement systems operated by CSDs, number and volume of transactions involving such participants, number of foreign issuers recording their securities in a CSD in accordance with Article 49 and any other relevant criteria.


En Islande, par exemple, on justifie l'interdiction faite aux étrangers d'acheter nos QIT par le fait que si des étrangers possédaient nos QIT, ils pourraient vouloir réinstaller en Europe ou même en Amérique les usines de transformation du poisson qui se trouvent en Islande, auquel cas notre population diminuerait.

In Iceland, for instance, the argument for not allowing foreigners to buy into our ITQs is that if foreigners had our ITQs, they might want to move the fish processing industry from Iceland to Europe or even to America in which case the population of Iceland would decrease.


M. David Dodge: À tout prendre, les Canadiens ont acquis plus d'avoirs étrangers que ne l'ont fait les étrangers au Canada.

Mr. David Dodge: On balance, Canadians have been taking over more foreign assets than foreigners have been taking over assets in Canada.


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Mme Vandergrift : Pour que les choses soient bien claires, ce qui a été dit la semaine dernière est que 5 p. 100 des cas sont le fait d'étrangers, et que la plupart des incidents, que ce soit 86, 90 ou 95 p. 100, sont le fait de personnes connues des enfants.

Ms. Vandergrift: For clarification, what was said last week is that 5 per cent involves strangers, and most reports, whether it is 86 or 90, 95, are by people who are known to children.


M. Kevin Benson: En fait, assez étrangement, nous avons commencé à discuter de l'article 47 avec Air Canada, dans le cadre des discussions que nous avons tenues avec eux, car nous avons tous reconnu la nécessité de faire vite.

Mr. Kevin Benson: Our discussion of section 47 actually originated with Air Canada, funnily enough, in our discussions with them, as we all acknowledged the need for speed.


Compte tenu de la gravité de la menace et du besoin, en particulier, d’endiguer le flux de combattants terroristes étrangers, il est nécessaire d’ériger en infraction pénale le fait de voyager à l’étranger à des fins de terrorisme, c’est-à-dire non seulement le fait de commettre des infractions terroristes et de dispenser ou de recevoir un entraînement au terrorisme, mais également le fait de participer aux activités d’un groupe terroriste.

Considering the seriousness of the threat and the need, in particular, to stem the flow of foreign terrorist fighters, it is necessary to criminalise outbound travelling for the purpose of terrorism, namely not only the commission of terrorist offences and providing or receiving training but also the participation in the activities of a terrorist group.


La résolution 2178 du Conseil de sécurité des Nations unies impose aux États d'incriminer le fait de se rendre dans une zone de conflit à des fins terroristes, ce qui contribuera à établir une interprétation commune des infractions commises par les combattants terroristes étrangers. Le nouveau cadre législatif devrait ouvrir la voie à une intensification de la coopération avec les pays tiers sur la problématique des combattants terroristes étrangers, en s'inspirant des récentes expériences de coopération réussie avec la Turquie.

UN Security Council Resolution 2178 requires states to criminalise travel to a conflict zone for terrorist purposes , helping to build a common understanding of the offences of foreign terrorist fighters.The new legislative framework should open the door to intensified cooperation with third countries on foreign terrorist fighters – building on recent positive experiences of cooperation with Turkey.


· le fait qu'il peut être difficile pour les candidats aux élections parlementaires d'exposer les différents choix électoraux aux citoyens résidant à l'étranger ainsi que l'absence d'une influence quelconque d'un citoyen résidant à l'étranger sur la sélection des candidats et sur la formulation de leurs programmes électoraux.

· that it is impracticable for candidates to present the issues to citizens abroad and that the latter have no influence on the selection of candidates or on the formulation of their electoral programmes.


Je précise que je n'ai pas dit, dans ma réponse à M. Broadbent, que ce qu'un chef de cabinet a fait ou n'a pas fait était étranger à l'affaire Sgro.

Now, I did not say in response to Mr. Broadbent that what a chief of staff did or didn't do was irrelevant in the Sgro case. I don't believe that's the case.


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