Traduction de «faites d'œuvres orphelines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

œuvre orpheline
orphan work

La Loi sur la protection d'espèces animales et végétales sauvages : Faits saillants et étapes précédant la mise en œuvre
WAPPA: Highlights and Steps to Implementation

produits de bois d'œuvre ayant fait l'objet d'un procédé de fabrication ultérieur
further manufactured softwood lumber products

Le cadre fait l'œuvre
It's all in the Frame

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une base de données européenne en ligne accessible au public sera mise en place. Elle comportera des informations sur les œuvres orphelines, notamment les résultats des recherches de titulaires de droits, l'utilisation que les organisations ont faite des œuvres orphelines et toute modification relative au statut d'œuvre orpheline des œuvres utilisées.
A single, Europe-wide, publicly accessible online database will be set up, containing information on orphan works, including the results of searches for rightsholders, the use made of orphan works by organisations and any changes in the orphan work status of works used.

Les titulaires de droits qui mettent fin au statut d'œuvre orpheline d'une œuvre ou d'un autre objet protégé devraient recevoir une compensation équitable pour l'utilisation qui a été faite de leurs œuvres ou autres objets protégés en vertu de la présente directive, compensation devant être déterminée par l'État membre où est établie l'organisation qui utilise une œuvre orpheline.
Rightholders that put an end to the orphan work status of a work or other protected subject-matter should receive fair compensation for the use that has been made of their works or other protected subject-matter under this Directive, to be determined by the Member State where the organisation that uses an orphan work is established.

5. Les États membres veillent à ce qu'une compensation équitable soit due aux titulaires de droits qui mettent fin au statut d'œuvre orpheline de leur œuvre ou autre objet protégé à l'égard desquels ils ont des droits pour l'utilisation qui en a été faite par les organisations visées à l'article 1er, paragraphe 1, conformément au paragraphe 1 du présent article.
5. Member States shall provide that a fair compensation is due to rightholders that put an end to the orphan work status of their works or other protected subject-matter for the use that has been made by the organisations referred to in Article 1(1) of such works and other protected subject-matter in accordance with paragraph 1 of this Article.

1. La présente directive concerne certaines utilisations des œuvres orphelines faites par les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que par les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes de radiodiffusion de service public, établis dans les États membres, en vue d'atteindre les objectifs liés à leurs missions d'intérêt public.
1. This Directive concerns certain uses made of orphan works by publicly accessible libraries, educational establishments and museums, as well as by archives, film or audio heritage institutions and public-service broadcasting organisations, established in the Member States, in order to achieve aims related to their public-interest missions.

la définition des utilisations qui peuvent être faites des œuvres orphelines, y compris leur diffusion à tous les États membres;
Establishing the uses that can be made of the orphan works, including their dissemination to all Member States;

Le problème essentiel des œuvres orphelines réside dans l'obtention de licences, c'est-à-dire comment faire en sorte que les utilisateurs qui mettent à disposition des œuvres orphelines ne soient tenus pour responsables d'une violation du droit d'auteur si le titulaire des droits se manifeste ou fait valoir ses droits sur l'œuvre.
The issue of orphan works is mainly a rights clearance issue i.e. how to ensure that users who make orphan works available are not liable for copyright infringement when the rightholder reappears and asserts his rights over the work.

Elle fait partie de l’une des 10 directives, y compris celles relatives au respect des droits de propriété intellectuelle, aux œuvres orphelines et à la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, qui, ensemble, forment la législation de l’UE relative au droit d’auteur
It is 1 of the 10 directives, including those on the enforcement of intellectual property rightsorphan works, and the collective management of copyright and related rights, which together comprise the EU’s copyright legislation