Vertaling van "fait à l'occasion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traitement des prisonniers de guerre faits à l'occasion d'exercices de l'OTAN
Treatment of exercise prisoners of war during NATO exercises

selon les constatations faites à l'occasion de
as ascertained by

Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]
Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]

opération à comptabiliser | opération comptabilisable | fait constatable | fait à constater | événement à constater
recordable event | accounting event

contrainte faite à une personne de servir dans les forces armées d'une puissance ennemie
compelling a person to serve in the forces of a hostile power

vin fait à la maison
home brew wine

avancement d'hoirie fait à un héritier par anticipation
settlement of parties by anticipation

percutané | qui se fait à travers la peau
percutaneous | through the skin

conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de
connection (in - with)

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'en ai fait part au Parlement européen à l'occasion du discours sur l'état de l'Union.
I advocated this in my address on the state of the European Union before the European Parliament.

À l'occasion de la Journée internationale de la tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines, M Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission, M. Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement, M. Neven Mimica, commissaire chargé de la coopération internationale et du développement, et M Vĕra Jourová, commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, ont conjointement réaffirmé la détermination sans faille de l'UE à éradiquer les mutilations génitales féminines et ont fait la déclaration suivante:
On the International Day of Zero Tolerance for Female Genital Mutilation, High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy/Vice-President of the Commission Federica Mogherini, Commissioner for European Neighbourhood Policy and Enlargement Negotiations, Johannes Hahn, Commissioner for International Cooperation and Development, Neven Mimica, and Commissioner for Justice, Consumers and Gender Equality, Vĕra Jourová, joined together to reaffirm the EU's strong commitment to eradicate Female Genital Mutilation and made the following statement:

À l'occasion de la Journée internationale des migrants tenue le 18 décembre, M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, M Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, M. Johannes Hahn, commissaire responsable de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement, M. Neven Mimica, commissaire chargé de la coopération internationale et du développement, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté, M. Christos Stylianides, commissaire responsable de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, et M Věra Jourová, commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, ont fait la déclaration suivante:
On the occasion of International Migrant Day on 18 December, Frans Timmermans, First Vice-President of the Commission, Federica Mogherini, the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the Commission, Johannes Hahn, Commissioner for European Neighbourhood Policy and Enlargement Negotiations, Neven Mimica, Commissioner for International Cooperation and Development, Dimitris Avramopoulos, Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship, Christos Stylianides, Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management, and Věra Jourová, Commissioner for Justice, Consumers and Gender Equality, made the following statement:

Information des propriétaires de voitures d'occasion et des consommateurs n'étant pas passés par les concessionnaires Volkswagen: Volkswagen devra maximiser ses efforts pour informer les consommateurs ayant acheté leur véhicule en dehors du réseau de concessionnaires Volkswagen ou ceux dont le véhicule ne fait pas partie du réseau (véhicules d'occasion, véhicules achetés directement auprès des importateurs).
Inform second-hand car owners and consumers outside Volkswagen dealerships: Consumers that have bought their vehicles outside the Volkswagen dealership or are maintaining it outside of such a dealership (e.g. second-hand cars, cars bought directly from importers), Volkswagen should maximise their efforts to inform these car owners.

Monsieur le Président, ce soir, l'opposition aura en fait l'occasion d'appuyer le budget et la déduction pour amortissement accéléré, qui est destinée aux petites entreprises.
Mr. Speaker, the reality is that the opposition actually has the opportunity this evening to support the budget and support the accelerated capital cost allowance for small businesses.

À cet égard, la Cour précise que, si le droit d’être entendu doit donner à la victime, outre la possibilité de décrire objectivement le déroulement des faits, l’occasion d’exprimer son point de vue, ce droit procédural ne lui confère pas néanmoins le droit de choisir les types de peines encourues par l’auteur des faits en vertu des règles du droit pénal national ni le niveau de ces peines.
In that regard, the Court states that, while the right to be heard must give the victim – in addition to the possibility of objectively describing what happened – the opportunity to express his or her opinion, that procedural right does not confer on victims any rights in respect of the choice of form of penalties to be imposed on the offenders in accordance with the rules of national criminal law nor in respect of the level of those penalties.

Monsieur le Président, je rappellerai à la Chambre que nous avons l'occasion, nous avons eu en fait l'occasion hier, de rencontrer les Américains pour discuter de cette question.
Mr. Speaker, I might remind this House that we have the opportunity, and we actually had the opportunity yesterday, to meet with the Americans and discuss this.

les importations des publications officielles constituant le moyen d’expression de l’autorité publique du pays ou territoire d’exportation, des organismes internationaux, des collectivités publiques et organismes de droit public, établis dans le pays ou territoire d’exportation, ainsi que des imprimés diffusés à l’occasion des élections au Parlement européen, ou à l’occasion d’élections nationales organisées à partir du pays d’origine, par les organisations politiques étrangères officiellement reconnues comme telles dans les États membres, pour autant que ces publications et imprimés aient été soumis à la taxe dans le pays ou territoire d’exportation et n’aient pas fait l’objet de détaxation à l’exportation.
importations of official publications issued under the authority of the country or territory of export, international institutions, regional or local authorities and bodies under public law established in the country or territory of export, and printed matter distributed on the occasion of elections to the European Parliament or on the occasion of national elections in the country in which the printed matter originates by foreign political organisations officially recognised as such in the Member States, in so far as such publications and printed matter have been subject to tax in the country or territory of export and have not benefited from remission of tax on export.

La meilleure preuve que ce budget était, en fait, une occasion ratée, c'est que nous voyons maintenant des ministériels empressés de tourner la page relativement à ce budget et essayant de convaincre le ministre des Finances de faire mieux la prochaine fois.
There can be no better demonstration of the fact that this budget was indeed a lost opportunity when we see members of the government so anxious to turn the page on the exercise and trying to convince the Minister of Finance to do a better job next time.

Cependant, je dirai au député de Saskatoon-Clark's Crossing que le Parlement aura en fait l'occasion sans doute de faire sa plus grande contribution-et je sais que le député s'y connaît en la matière-en examinant sérieusement la structure de nos programmes de formation de la main-d'oeuvre dans tout le Canada afin d'inciter vraiment des millions de Canadiens à trouver un emploi et de leur redonner leur dignité.
However, I will say to the hon. member for Saskatoon-Clark's Crossing that Parliament will have an opportunity to make its greatest contribution-and I know the hon. member has been a valued member in this area-by looking seriously at the structure of our social employment training programs across Canada to give a real incentive to millions of Canadians to find a job and give real dignity to their lives.