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Boîte à idées
Boîte à suggestions
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Fait constatable
Fait à constater
Idée qui fait son chemin
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
Percutané
Qui se fait à travers la peau
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction
Vin fait à la maison
évènement à constater
événement à constater

Vertaling van "fait à l'idée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octob ...[+++]

Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


opération à comptabiliser | opération comptabilisable | fait constatable | fait à constater | événement à constater

recordable event | accounting event


boîte à suggestions | boîte à idées

suggestion box


boîte à suggestions [ boîte à idées ]

suggestion box


contrainte faite à une personne de servir dans les forces armées d'une puissance ennemie

compelling a person to serve in the forces of a hostile power




percutané | qui se fait à travers la peau

percutaneous | through the skin




typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission n’a, dès lors, aucune raison d’attendre l’expiration du délai de trois mois avant de présenter son appréciation, alors qu’elle s’est déjà fait une idée claire de cette situation.

There is therefore no reason for the Commission to wait for the expiration of the three months period before presenting its assessment, when it has already a clear picture of that situation.


M. Tibor Navracsics, commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et du sport, a déclaré: «Le fait de voir des jeunes si engagés et d'entendre leurs idées rafraîchissantes me remplit d'optimisme quant à l'avenir de l'Europe.

Commissioner for Education, Culture, Youth and Sport, Tibor Navracsics, said, "Seeing young people so engaged, and hearing their refreshing ideas fills me with optimism about Europe's future.


L'Europe «à plusieurs vitesses» désigne l'idée d'un mode d'intégration différenciée selon lequel la poursuite d'objectifs communs est le fait d'un groupe de pays de l'UE à la fois capables et désireux de progresser, impliquant l'idée que les autres suivront ultérieurement.

‘Multi-speed’Europe is the term used to describe the idea of a method of differentiated integration whereby common objectives are pursued by a group of EU countries both able and willing to advance, it being implied that the others will follow later.


admet la nécessité pour la sécurité alimentaire à long terme de conserver et d'utiliser les ressources génétiques et d'élargir la base génétique des programmes modernes de sélection végétale et animale; reconnaît que les exploitations agricoles écologiques manquent de nouvelles variétés qui soient résistantes aux maladies et aux ravageurs et dont la culture ne nécessite pas de produits phytopharmaceutiques; soutient l'idée d'un partage de l'accès et des avantages mais demande instamment une mise en œuvre du protocole de Nagoya, conformément au règlement (UE) no 511/2014 et au règlement d'exécution (UE) 2015/1866, de sorte que les sélec ...[+++]

Recognises the need to maintain and use genetic resources for long-term food security and to broaden the genetic base of modern plant and animal breeding programmes; recognises that organic farms face a shortage of new varieties that are resistant to pests and diseases and which could be cultivated without the use of plant protection products; supports the concept of access and benefit sharing, but urges implementation of the Nagoya Protocol, under Regulation (EU) No 511/2014, and Implementing Regulation (EU) 2015/1866, so that breeders are not deterred by the complexity and cost arising from using wild material to introduce new traits ...[+++]


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Aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que les deux appréciations factuelles de la chambre de recours de l’OHMI, non contestées en tant que telles par Freixenet et tirées, d’une part, du fait qu’aucune bouteille n’était vendue sans étiquette ni mention équivalente et, d’autre part, du fait que Freixenet elle-même utilisait la marque FREIXENET sur les bouteilles dont elle demandait l’enregistrement en tant que marques, permettaient de confirmer l’idée tirée de l’expérience pratique, selon ...[+++]

At paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that the assessments by the Board of Appeal, not disputed as such by Freixenet and based, on the one hand, on the fact that no bottle was sold without a label or equivalent and, on the other, on the fact that Freixenet itself used the mark FREIXENET on the bottles for which it sought registration as marks, confirmed the idea drawn from practical experience, namely that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine as regards the relevant public.


8. invite les institutions de l'Union à garantir que tous les citoyens de l'Union, femmes, hommes, personnes âgées et jeunes, originaires des villes et des campagnes, puissent participer activement et avec les mêmes droits au dialogue civil, sans faire l'objet de discrimination et que, notamment, les membres des minorités linguistiques soient en mesure d'utiliser leur langue maternelle dans le cadre de tels forums; estime que le fonctionnement de l'Union dans ce cadre devrait contribuer à traduire dans les faits l'idée d'égalité entre les femmes et les hommes et avoir valeur d'exemple pour sa di ...[+++]

8. Calls on the EU institutions to ensure that all EU citizens – female, male, young and old, urban and rural – are able to take an active part, with equal rights, in civil dialogue, without being subjected to discrimination, and, in particular, that members of linguistic minorities are able to use their native languages in such forums; takes the view that the EU's role in this area should be to foster the realisation of the principle of gender equality and to set an example in promoting that principle both within the Member States and outside the EU;


8. invite les institutions de l'Union à garantir que tous les citoyens européens, hommes, femmes, personnes âgées et jeunes, originaires des villes et des campagnes, puissent participer activement et avec les mêmes droits au dialogue civil, sans faire l'objet de discrimination et que, notamment, les membres des minorités linguistiques soient en mesure d'utiliser leur langue maternelle dans le cadre de tels forums; estime que le fonctionnement de l'Union dans ce cadre devrait contribuer à traduire dans les faits l'idée d'égalité entre les hommes et les femmes et avoir valeur d'exemple pour sa dif ...[+++]

8. Calls on the EU institutions to ensure that all EU citizens – female, male, young and old, urban and rural – are able to take an active part, with equal rights, in civil dialogue, without being subjected to discrimination, and, in particular, that members of linguistic minorities are able to use their native languages in such forums; takes the view that the EU's role in this area should be to foster the realisation of the principle of gender equality and to set an example in promoting that principle both within the Member States and outside the EU;


Cet amendement permettra de traduire dans les faits l'idée d'un "concept unique" de système de production écologique tel que préconisé dans le plan d'action européen en matière d'alimentation et l'agriculture biologiques.

This change would be the practical reflection of the 'single concept' approach to organic farming promulgated in the European Action Plan for Organic Food and Farming.


C'était en fait l'idée principale qui se cachait derrière cette ligne budgétaire spécifique de cofinancement.

This was, in fact, the main idea behind this special cofinancing budget line.


Je soutiendrai la limite de huit heures ou 500 kilomètres et je partage tout à fait l'idée selon laquelle il faut prendre en considération les conditions climatiques de chaque État membre.

I will be supporting the 8-hour or 500-kilometre limit, and strongly support the view that the climate conditions of each Member State should also be taken into consideration.




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fait à l'idée ->

Date index: 2023-07-13
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