Vertaling van "fait à l'endroit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]
Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

opération à comptabiliser | opération comptabilisable | fait constatable | fait à constater | événement à constater
recordable event | accounting event

faits à sa connaissance directe [ faits que l'on tient pour véridiques sur la foi de renseignements ]
facts from one's own knowledge, information and belief

contrainte faite à une personne de servir dans les forces armées d'une puissance ennemie
compelling a person to serve in the forces of a hostile power

vin fait à la maison
home brew wine

avancement d'hoirie fait à un héritier par anticipation
settlement of parties by anticipation

percutané | qui se fait à travers la peau
percutaneous | through the skin

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

endroit dangereux | secteur dangereux | secteur à risque
danger spot | danger area

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Demain, si telle est la volonté de tous, et déjà cela se fait par endroits et par occasions, Frontex pourra intervenir dans les eaux internationales, ce qui n’est que normal.
Frontex could intervene in international waters tomorrow, if that were the general will, and it already does in certain places and situations, as is only right.

Lorsqu'une fiche de données de sécurité a fait l'objet d'une révision et que la nouvelle version révisée est fournie aux destinataires, l'attention de ces derniers doit être attirée sur les modifications à la rubrique 16 de la fiche de données de sécurité, à moins que ces modifications aient été indiquées à un autre endroit.
When a safety data sheet has been revised and the new, revised version is provided to recipients, the changes shall be brought to the attention of the recipients in Section 16 of the safety data sheet, unless the changes have been indicated elsewhere.

À Vancouver Kingsway, la communauté sud-asiatique est aussi importante; elle a rendu notre collectivité plus dynamique et plus diverse, et en a fait un endroit où il fait bon vivre depuis des décennies.
In Vancouver Kingsway there is also a strong South Asian community, which has made our community more vibrant, diverse and a better place to live for decades.

«2 bis. Si, cinquante ans après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite, ou, faute de cette publication, cinquante ans après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public, le producteur de phonogrammes n’offre pas à la vente des exemplaires du phonogramme en quantité suffisante ou ne le met pas à la disposition du public, par fil ou sans fil, de manière que les membres du public puissent y avoir accès de l’endroit et au moment qu’ils choisissent individuellement, l’artiste interprète ou exécutant peut résilier le contrat par lequel l’artiste interprète ou exécutant a transféré ou cédé ses droits sur la fixation de son exécution à un producteur de phonogrammes (ci-après dénommé “contrat de transfert ou de cession”).
‘2a. If, 50 years after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, 50 years after it was lawfully communicated to the public, the phonogram producer does not offer copies of the phonogram for sale in sufficient quantity or does not make it available to the public, by wire or wireless means, in such a way that members of the public may access it from a place and at a time individually chosen by them, the performer may terminate the contract by which the performer has transferred or assigned his rights in the fixation of his performance to a phonogram producer (hereinafter a “contract on transfer or assignment”).

Lorsqu’une fiche de données de sécurité a fait l’objet d’une révision et que la nouvelle version révisée est fournie aux destinataires, l’attention de ces derniers doit être attirée sur les modifications à la section 16 de la fiche de données de sécurité, à moins que ces modifications aient été indiquées à un autre endroit.
When a safety data sheet has been revised and the new, revised version is provided to recipients, the changes shall be brought to the attention of the recipient in Section 16 of the safety data sheet, unless they have been indicated elsewhere.

Il s'est aussi employé, et cela transparaît dans ses propos selon moi, à expliquer comment le Canada est devenu un pays qui célèbre la diversité culturelle et fait une place à des gens originaires de divers pays dans le monde, ce qui en fait un endroit extraordinaire et un phare pour les autres pays, comme le dit si bien le député.
He has also, and I think it is reflective in his speech, reached out to explain how Canada has developed into a country that celebrates cultural diversity and representation from countries all around the world that contribute to the greatness of Canada and also, as he puts it, the beacon for countries around the world.

demande aux États membres d'éviter d'adopter des actes législatifs imposant des sanctions disproportionnées ou discriminatoires à l'égard des citoyens de l'Union, telles que, par exemple, la détention en cas d'éloignement du territoire de l'État membre d'accueil, la reconnaissance d'une circonstance aggravante dans le fait qu'un citoyen de l'Union qui a commis un délit a précédemment séjourné irrégulièrement dans un autre État membre ou l'éloignement automatique d'un citoyen de l'Union suite à une condamnation pénale à son endroit.
Calls on the Member States to refrain from adopting legislative acts imposing penalties that would be excessively harsh or discriminatory in relation to Union citizens, such as, for example, detention in the event of removal from the territory of a host Member State, invoking an aggravating circumstance on the grounds that a Union citizen who had committed an offence had previously resided illegally in another Member State, or automatic removal of a Union citizen because he or she had been convicted of a criminal offence.

La Cour d'appel de l'Ontario a déclaré, dans l'affaire Sloan, qu'une voiture stationnée dans ce genre d'endroit était en fait un endroit privé et non pas un endroit public.
And the Ontario Court of Appeal, in a case called Sloan, found that a car parked in this lovers' lane was in fact a private place, not a public place.

bis. Si, cinquante ans après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite, ou, faute de cette publication, cinquante ans après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public, le producteur de phonogrammes n’offre pas à la vente des exemplaires du phonogramme en quantité suffisante ou ne le met pas à la disposition du public, par fil ou sans fil, de manière que les membres du public puissent y avoir accès de l’endroit et au moment qu’ils choisissent individuellement, l’artiste interprète ou exécutant peut résilier le contrat par lequel l’artiste interprète ou exécutant a transféré ou cédé ses droits sur la fixation de son exécution à un producteur de phonogrammes (ci-après dénommé «contrat de transfert ou de cession»).
2a. If, 50 years after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, 50 years after it was lawfully communicated to the public, the phonogram producer does not offer copies of the phonogram for sale in sufficient quantity or does not make it available to the public, by wire or wireless means, in such a way that members of the public may access it from a place and at a time individually chosen by them, the performer may terminate the contract by which the performer has transferred or assigned his rights in the fixation of his performance to a phonogram producer (hereinafter a ‘contract on transfer or assignment’).

M. Darrel Stinson (Okanagan—Shuswap, Réf.): Madame la Présidente, Shuswap est en fait un endroit où il fait très bon vivre, si on fait exception des impôts qui nous égorgent là-bas.
Mr. Darrel Stinson (Okanagan—Shuswap, Ref.): Madam Speaker, Shuswap is actually a great place to live other than that we are being taxed to death out there, and I can say that with confidence.