Traduction de «fait raisonnable d'inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

raisonnement guidé par les données | raisonnement dirigé par les données | raisonnement guidé par les faits
data directed reasoning | data driven reasoning

Tribunal spécial des revendications des Indiens sur les questions de droit, de fait, de juridiction ou de caractère raisonnable de l'indemnisation
Special Indian Claims Court on Questions of Law, Fact Jurisdiction or Reasonableness of Award

erreur raisonnable de fait
reasonable mistake of fact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il me semble que le fait d'inclure les membres d'une minorité linguistique dans votre liste, sénateur Grafstein, nuisait un peu à votre raisonnement.
It seems to me that to include members of a minority language community in your list, Senator Grafstein, was a little distorting.

En outre, le fait d'inclure uniquement les motifs raisonnables et la bonne foi pour l'aide apportée aux policiers pourrait être interprété comme si l'on voulait appliquer le caractère raisonnable et la bonne foi uniquement à la personne qui apporte son aide et non à la communication ou à la préservation directe de l'information.
In addition, only including reasonable grounds and good faith for the assistance could be interpreted as only applying the reasonableness and good faith criteria to the person who was aiding and not to the direct preservation or production of the information itself.

Il l'aurait été davantage si, entre autres, les conservateurs n'avaient pas refusé de considérer l'amendement tout à fait raisonnable du NPD, visant à inclure un examen obligatoire de la loi dans cinq ans.
It would have been a bigger step had the Conservatives not refused to consider, for example, the entirely reasonable NDP amendment that would have included a mandatory review of the law in five years.

De toute évidence, Postes Canada a de très bonnes raisons de maintenir un tarif raisonnable, et, selon moi, le fait d'inclure les CD, les CD-ROM, les DVD et autre documentation audiovisuelle dans le projet de loi vient reconnaître le fait que le type de documents que prêtent les bibliothèques change et que la façon dont nous consommons l'information évolue.
It is clear that there are good reasons for Canada Post to maintain an appropriately priced book rate and I believe this bill's inclusion of CDs, CD-ROMs, DVDs and other audiovisual materials recognizes the changes to what libraries lend out and the evolution of how we consume information.

42. insiste sur le fait que la liberté des médias devrait également inclure la liberté d'accès aux médias en garantissant la fourniture et l'accès réel à l'internet à large bande pour tous les citoyens européens, dans un laps de temps acceptable et à un coût raisonnable, par la poursuite du développement des technologies sans fil, y compris le satellite, qui permettent une connectivité universelle à l'internet;
42. Underlines that freedom of the media should also include freedom of access to media, by ensuring the effective supply of and access to broadband internet for all European citizens, within a reasonable timeframe and cost, by further developing wireless technologies, including satellite enabling internet connectivity;

Ces circonstances pourraient inclure les liens entre les faits du cas d'espèce, les parties et l'État tiers en question, l'état d'avancement de la procédure dans l'État tiers au moment où la procédure est engagée devant la juridiction de l'État membre et la probabilité que la juridiction de l'État tiers rende une décision dans un délai raisonnable.
This could include connections between the facts of the case and the parties and the third State in question, the stage to which the proceedings in the third State have progressed by the time proceedings are initiated in the court of the Member State and whether or not the court of the third State can be expected to give a judgment within a reasonable time.

Le champ d’application est raisonnable, même si nous l’avons négocié sur d’autres bases, mais le fait que nous ayons réussi à inclure tous les États membres sauf deux est certainement positif, comme le fait que de nombreuses clauses ont été rendues contraignantes, même pour des distances inférieures à 250 km, tout en abandonnant certaines autres formes d’indemnisation.
The scope is reasonable, even though we negotiated it on other premises, but the fact that we managed to include all Member States but two is certainly positive, as is the fact that many clauses were made obligatory, even at distances of less than 250 km, while giving up some other forms of compensation.

Je crois qu'il est tout à fait raisonnable d'inclure les femmes dans toute discussion visant à cerner les problèmes et à trouver des solutions si nous voulons élaborer une mesure législative qui les touchera directement et qui touchera aussi leurs enfants et leurs conjoints.
I think it is absolutely reasonable that we would include people in the discussion, in identifying the problem and the solutions, when we are going to develop legislation that is going to directly impact on them in their communities, not only on them but on their children and their spouses.

5. estime que l'expression "mauvaise administration" doit être comprise dans un sens large et inclure non seulement les actes administratifs qui contreviennent aux règles ou principes énoncés par les traités ou le droit secondaire, mais aussi, par exemple, les cas dans lesquels l'administration elle-même s'est imposée certaines obligations du fait, par exemple, de l'adoption d'un code de bonne conduite administrative ou lorsque des mesures ou déclarations de nature politique qui ont été adoptées ont suscité des attentes légitimes et raisonnables chez les citoyens;
5. Considers that the term 'maladministration' should be broadly interpreted so as to include not only administrative acts which infringe rules or principles laid down by the Treaties or by secondary legislation but also, for example, cases where the administrative authorities themselves have assumed certain obligations through, for instance, the adoption of a code of good administrative behaviour or where approved policies or declarations of a political nature have given rise to legitimate and reasonable expectations among citizens;