Traduction de «fait que lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

immobilisation faite par l'entreprise pour elle-même
self-constructed asset

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. insiste sur le fait que, lorsqu'elle transmet au Parlement et au Conseil un rapport d'évaluation des finances de l'Union, comme le prévoit l'article 318 du traité FUE, la Commission devrait communiquer les résultats obtenus grâce aux dépenses opérationnelles telles qu'elles sont présentées dans l'état des dépenses opérationnelles du programme qui accompagne le projet de budget de l'Union;
10. Insists that, when providing Parliament and the Council with the evaluations of the Union’s performance provided for in Article 318 TFEU, the Commission should report on the results achieved with the operational expenditure as presented in the programme statements of operational expenditure accompanying the draft Union budget;

11. insiste sur le fait que, lorsqu'elle transmet au Parlement et au Conseil un rapport d'évaluation des finances de l'Union, comme le prévoit l'article 318 du traité FUE, la Commission devrait communiquer les résultats obtenus grâce aux dépenses opérationnelles telles qu'elles sont présentées dans l'état des dépenses opérationnelles du programme;
11. Insists that when providing Parliament and the Council with the evaluations of the performance of the Union foreseen by Article 318 TFUE the Commission should report on the results achieved with the operational expenditures as presented in the programme statements;

Afin d’assurer le respect des droits de la défense des agences de notation de crédit et des autres personnes faisant l’objet de mesures de l’AEMF, et de garantir que l’AEMF tient compte de tous les faits pertinents lorsqu’elle adopte des décisions d’exécution, l’AEMF devrait entendre l’agence de notation ou toute autre personne concernée.
In order to respect the rights of defence of credit rating agencies and of other persons subject to action by the European Securities and Markets Authority (ESMA) and to ensure that it takes all relevant facts into account when adopting enforcement decisions, ESMA should hear the credit rating agencies or any other persons concerned.

Elle ne l’a fait que lorsqu’elle a été confrontée à une intense pression des producteurs laitiers, du Parlement européen et de 21 États membres.
It has only done so when faced with intense pressure from dairy producers, the European Parliament and 21 Member States.

Les décisions des ANC sont considérées comme définitives lorsqu'elles ne peuvent plus faire l'objet d'un contrôle juridictionnel, c'est-à-dire lorsqu'il n'en a pas été fait appel dans les délais applicables et qu'elles ont, de ce fait, été acceptées par leurs destinataires, ou lorsqu'elles ont été confirmées par les juridictions compétentes.
NCA decisions are considered final when they can no longer be reviewed, i.e. decisions that were not appealed within the applicable time limits and thus accepted by their addressees, and those that were confirmed by the competent review courts.

Madame le rapporteur a tout à fait raison lorsqu’elle évoque les conséquences épouvantables qui surviennent si l’on refuse la santé génésique et lorsqu’elle déclare que la santé génésique n’est pas juste un "problème de femmes".
The rapporteur is quite right in her account of the dire consequences if the right to reproductive health is denied and also in stating that reproductive health is not a 'women's issue' alone.

En même temps, le savoir-faire dont elle a fait preuve lorsqu'elle a assumé la présidence de l'OSCE montre qu'elle a la capacité de s'acquitter de ses responsabilités en jouant un rôle moteur dans le domaine des affaires étrangères.
At the same time, the management of the OSCE Presidency demonstrated Romania's capacity to assume its responsibilities international leadership role in the field of foreign affairs.

Sur ce point je pense qu'il existe des preuves suffisamment convaincantes pour montrer que le rapporteur, Mme Lulling, fait erreur lorsqu'elle affirme qu'une taxation forte ne fait pas baisser la consommation, ou que la politique restrictive n'est pas efficace.
Where this is concerned, I do in fact believe that there is convincing proof that the rapporteur, Mrs Lulling, is wrong when she states that high taxes do not lead to reduced consumption or that a restrictive policy would not be effective.

Il est vrai que certaines aides à l'emploi se justifient en partie par le fait que, lorsqu'elle embauche certains travailleurs, l'entreprise bénéficiaire doit supporter des coûts supplémentaires de formation.
Some employment aid measures may be justified to some extent by the fact that, when it takes on certain workers, the assisted firm has to bear additional training costs.

Le titulaire d'une marque peut également être déchu de ses droits lorsque la marque est devenue, par le fait de l'activité ou de l'inactivité de son titulaire, la désignation usuelle dans le commerce d'un produit ou d'un service pour lequel elle est enregistrée, ou lorsqu'elle est propre, par suite de l'usage qui en est fait par le titulaire ou avec son consentement, à induire le public en erreur.
The proprietor of a trade mark may also have his rights forfeited where, in consequence of his acts or inactivity, the mark has become the common name in the trade for a product or service in respect of which it is registered or where, in consequence of the use made of it by the proprietor or with his consent, the trade mark is liable to mislead the public.