Vertaling van "fait que l'entité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

contrôle de fait de cette entité
control in fact of the entity

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les normes internationales soulignent désormais l'importance d'étendre la portée des informations accessibles aux CRF ainsi que l'accès à ces informations (celui-ci est actuellement restreint dans certains États membres, en raison de l'obligation faite aux entités assujetties d'établir au préalable une «déclaration de transaction suspecte»).
International standards now emphasise the importance of extending the scope of and access to information available to FIUs (that information is currently limited in certain Member States by the requirement that a prior Suspicious Transaction Report has first been made by an obliged entity).

De plus, l'inscription de l'entité à l'annexe serait aussi très utile si une entité n'avait pas le pouvoir de conclure des traités, mais qu'il existait néanmoins une raison importante d'extrader la personne ou si, en fait, l'entité avait le pouvoir de signer un traité mais que, pour une raison quelconque, elle n'était pas disposée à le faire.
In addition, the scheduling could also be a very useful process in the example of an entity that did not have treaty-making power but to which there was nevertheless an important reason to extradite, or indeed an entity that has treaty-making power but for some reason was unwilling to enter into a treaty.

Vous remarquerez que, dans cette liste de promoteurs admissibles, les Premières nations et les sociétés communautaires sont en fait des entités assujetties à l'impôt, et, au début, il y a eu un malentendu, puisqu'on a pensé que ces organisations étaient toutes des entités sans but lucratif ou non assujetties à l'impôt participant à des projets d'énergie renouvelable dans le cadre des COMFIT.
You will notice that, out of this list of eligible proponents, the First Nations and community corporations are actually taxable entities and, in the beginning, there was a misunderstanding that these were all, as I will call them, non-profit or non-taxable entities engaging in renewable projects under COMFIT.

Le sénateur Hervieux-Payette : Oui, on peut consulter les articles 53, 101 ou 118, qui exigent que le ministre approuve l'acquisition étrangère que fait une entité canadienne et qui fait augmenter la taille de cette entité canadienne d'au moins 10 p. 100.
Senator Hervieux-Payette: Yes, one can go to clauses 53, 101, or 118, which require the minister to approve foreign acquisition by a Canadian entity that would increase the size of that Canadian entity by at least 10 per cent.

"entité juridique sans but lucratif", une entité juridique qui, du fait de sa forme juridique, ne fait pas de bénéfice ou qui a l'obligation légale ou statutaire de ne pas distribuer de bénéfices à ses actionnaires ou à ses membres.
'non-profit legal entity' means a legal entity which by its legal form is non-profit-making or which has a legal or statutory obligation not to distribute profits to its shareholders or individual members.

2. Les distributeurs qui considèrent ou ont des raisons de croire qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique qu'ils ont mis à disposition sur le marché, fait immatriculer ou fait mettre en service n'est pas conforme au présent règlement informent le constructeur ou le mandataire du constructeur afin d'assurer que les mesures correctives nécessaires sont prises pour, selon le cas, mettre en conformité ou rappeler le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en cause, conformément à l'article 10, paragraphe 1, ou à l'article 13, paragraphe 1.
2. Distributors who consider or have reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit which they have made available on the market or registered or for which they are responsible for the entry into service, is not in conformity with this Regulation, shall inform the manufacturer or the manufacturer’s representative to ensure that the corrective measures necessary to bring that vehicle, system, component or separate technical unit into conformity or to recall it, if appropriate, are taken in accordance with Article 10(1) or Article 13(1).

1. Les entités adjudicatrices informent dans les meilleurs délais les opérateurs économiques participants des décisions prises concernant la conclusion d'un accord-cadre ou l'adjudication du marché ou l'admission dans un système d'acquisition dynamique, y compris des motifs pour lesquels elles ont décidé de renoncer à conclure un accord-cadre ou à passer un marché pour lequel il y a eu mise en concurrence, ou de recommencer la procédure, ou de renoncer à mettre en oeuvre un système d'acquisition dynamique; cette information est donnée par écrit si la demande en est faite aux entités adjudicatrices.
1. Contracting entities shall as soon as possible inform the economic operators involved of decisions reached concerning the conclusion of a framework agreement, the award of the contract, or admission to a dynamic purchasing system, including the grounds for any decision not to conclude a framework agreement or award a contract for which there has been a call for competition or to recommence the procedure, or not to implement a dynamic purchasing system; this information shall be provided in writing if the contracting entities are requested to do so.

En d'autres termes, il y aura une définition plus précise de la personne qui fait une contribution, et si on a le nom de dix personnes qui sont au service du même cabinet d'avocats, cela sera assez évident (1820) Mme Val Meredith: Ce qui est plus évident, c'est le fait que si le don provenait du siège social de la société ou était un chèque au nom de la société, on saurait très clairement en fait quelle entité le finançait.
In other words, there'd be a more precise definition of who was actually contributing, and then if you have 10 names of people who are all employed at the same firm, that will become pretty evident (1820) Ms. Val Meredith: What is more evident is the fact that if the donation came from the company headquarters or as a company cheque, it would be very clear what entity is in fact financing it.

1. Aux fins du présent article, on entend par "entreprise liée" toute entreprise dont les comptes annuels sont consolidés avec ceux de l'entité adjudicatrice conformément aux exigences de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 4, paragraphe 2, point g), du traité, concernant les comptes consolidés(27)(28), ou dans le cas d'entités non soumises à cette directive, toute entreprise sur laquelle l'entité adjudicatrice peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), ou qui peut exercer une influence dominante sur l'entité adjudicatrice ou qui, comme l'entité adjudicatrice, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent.
1. For the purposes of this Article, "affiliated undertaking" means any undertaking the annual accounts of which are consolidated with those of the contracting entity in accordance with the requirements of the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on the Article 44(2)(g) of the Treaty on consolidated accounts(27)(28), or, in the case of entities not subject to that Directive, any undertaking over which the contracting entity may exercise, directly or indirectly, a dominant influence within the meaning of Article 2(1)(b) hereof or which may exercise a dominant influence over the contracting entity or which, in common with the contracting entity, is subject to the dominant influence of another undertaking by virtue of ownership, financial participation, or the rules which govern it.

Nous n'en aurions pas fait une entité aux termes de ce projet de loi si nous n'avions pas ratifié le traité et accepté le fait qu'il fasse partie de la législation canadienne.
We would not have made it an entity under this legislation unless we had ratified and accepted it as part of the law of Canada.