Traduction de «fait qu'une entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle de fait de cette entité
control in fact of the entity

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la réunion des portefeuilles de produits des entreprises et d'éventuels effets préjudiciables pour la concurrence liés au fait que l'entité issue de la concentration pourrait évincer des concurrents proposant une gamme de produits plus restreinte, la Commission a constaté que la nouvelle entité n'aurait pas la capacité et/ou la tentation d'exclure des concurrents en liant ou en groupant la fourniture de différents systèmes et équipements.
On the combination of the companies' product portfolios and any possible detrimental effects on competition by enabling the merged entity to shut out rivals supplying a narrower range of products, the Commission found that the merged entity would not have the ability and/or incentive to exclude competitors by tying or bundling the supply of different systems and equipment.

c) la valeur au bilan totale des actions et des titres de participation — à l’exception des actions ou des titres de participation que l’entité s’occupant de financement spécial détient dans une entité de la société de portefeuille d’assurances s’occupant de financement spécial qu’elle contrôle — que la société de portefeuille d’assurances, l’entité s’occupant de financement spécial, les filiales de la société de portefeuille d’assurances et les autres entités de la société de portefeuille d’assurances s’occupant de financement spécial détiennent — ou détiendraient de ce fait — dans une entité que l’entité s’occupant de financement spécial contrôle ou dans laquelle elle détient un intérêt de groupe financier dépasse deux cent cinquante millions de dollars;
(c) the aggregate balance sheet value of the shares and ownership interests, other than shares or ownership interests held by the specialized financing entity in a specialized financing entity of the insurance holding company that it controls, that the insurance holding company, the specialized financing entity, the subsidiaries of the insurance holding company and the other specialized financing entities of the insurance holding company hold, or would hold, in an entity that the specialized financing entity holds control of, or a substantial investment in, is more than $250 million;

c) la valeur au bilan totale des actions et des titres de participation — à l’exception des actions ou des titres de participation que l’entité s’occupant de financement spécial détient dans une entité de la société de portefeuille bancaire s’occupant de financement spécial qu’elle contrôle — que la société de portefeuille bancaire, l’entité s’occupant de financement spécial, les filiales de la société de portefeuille bancaire et les autres entités de la société de portefeuille bancaire s’occupant de financement spécial détiennent — ou détiendraient de ce fait — dans une entité que l’entité s’occupant de financement spécial contrôle ou dans laquelle elle détient un intérêt de groupe financier dépasse deux cent cinquante millions de dollars;
(c) the aggregate balance sheet value of the shares and ownership interests, other than shares or ownership interests held by the specialized financing entity in a specialized financing entity of the bank holding company that it controls, that the bank holding company, the specialized financing entity, the subsidiaries of the bank holding company and the other specialized financing entities of the bank holding company hold, or would hold, in an entity that the specialized financing entity holds control of, or a substantial investment in, is more than $250 million;

c) la valeur au bilan totale des actions et des titres de participation — à l’exception des actions ou des titres de participation que l’entité s’occupant de financement spécial détient dans une entité de l’association s’occupant de financement spécial qu’elle contrôle — que l’association, l’entité s’occupant de financement spécial, les filiales de l’association et les autres entités de l’association s’occupant de financement spécial détiennent — ou détiendraient de ce fait — dans une entité que l’entité s’occupant de financement spécial contrôle ou dans laquelle elle détient un intérêt de groupe financier dépasse deux cent cinquante millions de dollars;
(c) the aggregate balance sheet value of the shares and ownership interests, other than shares or ownership interests held by the specialized financing entity in a specialized financing entity of the association that it controls, that the association, the specialized financing entity, the subsidiaries of the association and the other specialized financing entities of the association hold, or would hold, in an entity that the specialized financing entity holds control of, or a substantial investment in, is more than $250 million; or

c) la valeur au bilan totale des actions et des titres de participation — à l’exception des actions ou des titres de participation que l’entité s’occupant de financement spécial détient dans une entité de la société d’assurance-vie s’occupant de financement spécial qu’elle contrôle — que la société d’assurance-vie, l’entité s’occupant de financement spécial, les filiales de la société d’assurance-vie et les autres entités de la société d’assurance-vie s’occupant de financement spécial détiennent — ou détiendraient de ce fait — dans une entité que l’entité s’occupant de financement spécial contrôle ou dans laquelle elle détient un intérêt de groupe financier dépasse deux cent cinquante millions de dollars;
(c) the aggregate balance sheet value of the shares and ownership interests, other than shares or ownership interests held by the specialized financing entity in a specialized financing entity of the life company that it controls, that the life company, the specialized financing entity, the subsidiaries of the life company and the other specialized financing entities of the life company hold, or would hold, in an entity that the specialized financing entity holds control of, or a substantial investment in, is more than $250 million;

c) la valeur au bilan totale des actions et des titres de participation — à l’exception des actions ou des titres de participation que l’entité s’occupant de financement spécial détient dans une entité de la société s’occupant de financement spécial qu’elle contrôle — que la société, l’entité s’occupant de financement spécial, les filiales de la société et les autres entités de la société s’occupant de financement spécial détiennent — ou détiendraient de ce fait — dans une entité que l’entité s’occupant de financement spécial contrôle ou dans laquelle elle détient un intérêt de groupe financier dépasse deux cent cinquante millions de dollars;
(c) the aggregate balance sheet value of the shares and ownership interests, other than shares or ownership interests held by the specialized financing entity in a specialized financing entity of the company that it controls, that the company, the specialized financing entity, the subsidiaries of the company and the other specialized financing entities of the company hold, or would hold, in an entity that the specialized financing entity holds control of, or a substantial investment in, is more than $250 million;

(a) l'entité enfreint les exigences qui conditionnent le maintien de l'agrément, ou des éléments objectifs permettent de conclure qu'elle les enfreindra dans un proche avenir, dans des proportions justifiant un retrait de l'agrément par la BCE ou l'autorité compétente, notamment mais pas exclusivement du fait que l'entité a subi ou est susceptible de subir des pertes qui absorberont la totalité ou une partie substantielle de ses fonds propres.
(a) the entity is in breach or there are objective elements to support a determination that the institution will be in breach, in the near future, of the requirements for continuing authorisation in a way that would justify the withdrawal of the authorisation by the ECB or competent authority including but not limited to because the institution has incurred or is likely to incur losses that will deplete all or a significant amount of its own funds.

Le fait que ces entités proposent des services d’investissement en rapport avec des FIA ne devrait jamais constituer un contournement de fait de la présente directive en faisant du gestionnaire une société boîte aux lettres, que celui-ci soit établi dans l’Union ou dans un pays tiers.
The provision of investment services by those entities in respect of AIFs should never amount to a de facto circumvention of this Directive by means of turning the AIFM into a letter-box entity, irrespective of whether the AIFM is established in the Union or in a third country.

Le fait qu'une entité alimente en eau potable, électricité, gaz ou chaleur, un réseau qui est lui-même exploité par une entité bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs octroyés par une autorité compétente de l'État membre concerné ne constitue pas non plus en soi un droit exclusif ou spécial au sens de la présente directive.
Nor does the fact that an entity supplies drinking water, electricity, gas or heat to a network which is itself operated by an entity enjoying special or exclusive rights granted by a competent authority of the Member State concerned in itself constitute an exclusive or special right within the meaning of this Directive.

Compte tenu du fait que les entités adjudicatrices qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs pourraient ne pas avoir accès à des éléments de preuve incontestables à cet égard, il convient de laisser à ces entités adjudicatrices le choix de décider si elles appliqueront ou non les critères d'exclusion énumérés à l'article 45, paragraphe 1, de la directive 2004/18/CE.
Given that contracting entities, which are not contracting authorities, might not have access to indisputable proof on the matter, it is appropriate to leave the choice of whether or not to apply the exclusion criteria listed in Article 45(1) of Directive 2004/18/EC to these contracting entities.