Vertaling van "fait qu'un conjoint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]
wife assault

voies de fait contre le conjoint [ voies de fait contre une conjointe ]
spousal assault [ spouse assault ]

conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]
common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]

conjoint de fait
Common-law husband

conjointe de fait
Common-law wife

conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe
same-sex de facto spouse | same-sex common law partner

garde conjointe | garde faite conjointement
joint custody

exposé conjoint des faits
agreed statement of fact | statement of agreed facts

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les approches régionales (fondées sur des groupements régionaux d'électricité, par exemple) devraient être encouragées car elles contribueront à une plus grande intégration du marché du fait des décisions conjointes qui seront prises sur le déploiement des énergies renouvelables, les marchés d'équilibrage, l'adéquation de la production et la construction d'interconnexions.
Regional approaches (based around regional electricity groups for example) should be promoted as they will contribute to further market integration from joint decisions on renewables deployment, balancing markets, generation adequacy and construction of interconnectors.

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 13 septembre 2017 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:
The President announced that on Wednesday, 13 September 2017, together with the President of the Council, he would sign the following acts adopted under the ordinary legislative procedure:

Ils ont discuté du résultat du référendum au Royaume-Uni et fait la déclaration conjointe suivante:
They discussed the outcome of the United Kingdom referendum and made the following joint statement:

Entre 2006 et décembre 2013, l'agence a coordonné 209 opérations de retour conjointes, lors desquelles 10 855 personnes ont été renvoyées[11]. Depuis 2007, Frontex propose une formation normalisée pour les agents chargés des retours, qui met l’accent sur la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour au cours des opérations de retour forcé[12]. Étant donné que les dispositions de l’article 8, paragraphe 6, de la directive sur le retour, qui concernent le contrôle du retour forcé, sont devenues obligatoires en 2010, la moitié de toutes les opérations de retour conjointes ont fait l’objet de contrôles par des observateurs indépendants, qui étaient physiquement présents dès le début de l’opération, jusqu’à l'arrivée à l’aéroport de destination.
Between 2006 and December 2013, FRONTEX coordinated 209 Joint Return Operations (JROs) returning 10 855 people.[11] Since 2007, FRONTEX has provided standardised training for return officers focusing on safeguarding returnees’ fundamental rights and dignity during forced return operations.[12] Since Article 8(6) of the Return Directive on forced return monitoring became binding in 2010, half of all JROs have been the subject of monitoring by independent monitors who were physically present from the start of the operation until arrival at the airport of destination.

Un groupe de travail conjoint, dirigé par la BEI et auquel participait la Commission, a déjà fait des propositions intéressantes sur des plateformes d’investissement conjointes, l’échange de connaissances et les activités de conseil.
A joint working group, led by the EIB and with the participation of the Commission, has already made valuable proposals, on joint investment platforms, knowledge exchange and advisory work.

Premièrement, du fait de l’interdiction de la polygamie, le regroupement n’est autorisé que pour un seul conjoint et l’entrée pour rejoindre le regroupant peut être refusée aux enfants des autres conjoints.
Firstly by the prohibition of polygamous marriage the reunification of only one spouse is permitted, and the entry of children of further spouses may be refused to join the sponsor.

« 3. a) Les dispositions de la législation danoise sur les pensions sociales, en vertu desquelles le droit à pension est subordonné à la résidence du demandeur au Danemark, ne sont pas applicables aux travailleurs salariés ou non salariés ou à leurs survivants, qui résident sur le territoire d'un État membre autre que le Danemark. b) Pour le calcul de la pension, les périodes d'emploi salarié ou non salarié accomplies au Danemark par un travailleur frontalier ou saisonnier sont considérées comme des périodes de résidence accomplies au Danemark par le conjoint survivant, pour autant que, au cours de ces périodes, celui-ci ait été uni au travailleur frontalier ou saisonnier par les liens du mariage, qu'il n'y ait eu ni séparation de corps ni séparation de fait pour cause de mésentente, et que, au cours de ces périodes, le conjoint ait résidé sur le territoire d'un autre État membre.
'3 (a) The provisions of Danish legislation on social pensions that stipulate that the right to pension is subject to the claimant being resident in Denmark are not applicable to employed or self-employed persons or their survivors who reside in the territory of a Member State other than Denmark (b) For the purpose of calculating the pension, periods of employment or self-employment completed in Denmark by a frontier worker or a seasonal worker are regarded as periods of residence completed in Denmark by the surviving spouse in so far as the surviving spouse was, during these periods, linked to the frontier worker or seasonal worker by marriage without separation from bed and board or de facto separation on grounds of incompatibility, and provided that during these periods the spouse resided in the territory of another Member State.