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Au motif que
Du fait de
Déplacements pour raisons personnelles
En invoquant les moyens
En raison de
Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Faits lui donnent raison
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Indemnité pour travail consacré à la famille
Les faits lui donnent raison
Parce que
Passagers voyageant pour raisons personnelles
Préclusion du fait de la tenure
Sous prétexte que
Tourisme affinitaire
Vaccination non faite en raison d'une contre-indication

Traduction de «fait qu'en raison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parce que [ sous prétexte que | au motif que | du fait de | en raison de | en invoquant les moyens ]

on the grounds that




les faits lui donnent raison

the record proves him right


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


Vaccination non faite par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées

Immunization not carried out because of patient's decision for other and unspecified reasons


Vaccination non faite en raison d'une contre-indication

Immunization not carried out because of contraindication


Vaccination non faite par décision du sujet pour raisons de conviction ou de pression sociale

Immunization not carried out because of patient's decision for reasons of belief or group pressure


indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille

wage for working for the family


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


déplacements pour raisons personnelles | passagers voyageant pour raisons personnelles | tourisme affinitaire

VFR passengers | VFR tourism | VFR traffic | visiting friends and relatives
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS Il est ordonné, Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies du sondage auquel le Premier ministre a fait allusion pendant la période des questions du 5 mai 1998, lorsqu'il a dit que « seulement 10 p. 100 des Canadiens croient que le Parti réformiste agit de la sorte pour des raisons de compassion alors que 75 p. 100 d'entre eux croient qu'il le fait pour des raisons purement politiques » (Avis de motion portant production de documents P-7 M. White (Langley Abb ...[+++]

NOTICES OF MOTIONS FOR THE PRODUCTION OF PAPERS Ordered, That an Order of the House do issue for copies of a poll referred to by the Prime Minister during question period on May 5, 1998, in which he stated that ``Only 10% of Canadians think the Reform Party members are doing this because they are compassionate but 75% of Canadians think they are doing it for politics'. ' (Notice of Motion for the Production of Papers P-7 Mr. White (Langley Abbotsford)).


(13) Bien souvent, les dispositions concernant le stockage des données dans le SID entraînent une perte d'information injustifiable due au fait qu'en raison de la charge administrative que représentent les réexamens annuels, les États membres ne les réalisent pas de manière systématique, ainsi qu'en raison de ressources, notamment humaines, insuffisantes .

(13) The provisions governing the storage of data in the CIS frequently result in unjustifiable loss of information; this is because Member States do not systematically carry out the yearly reviews due to the administrative burden involved and the lack of appropriate resources, particularly human resources .


5,5 millions EUR pour les employés licenciés du constructeur automobile suédois Saab, qui a fait faillite en raison d'une chute des ventes et d'une réduction de la production de voitures particulières;

EUR 5. 5 million for employees dismissed by the Swedish car manufacturer, Saab, which went bankrupt owing to falling sales and a decrease in passenger car production;


si le demandeur d'asile n'a pas fait valoir de raisons sérieuses permettant de penser qu'il ne s'agit pas d'un pays d'origine sûr en raison de sa situation personnelle, compte tenu des conditions requises pour prétendre au statut de réfugié ou de personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire en vertu de la directive [./.../UE] [la directive «qualification»].

and he/she has not submitted any serious grounds for considering the country not to be a safe country of origin in his/her particular circumstances and in terms of his/her qualification as a refugee or a person eligible for subsidiary protection in accordance with Directive [./.../EU] [the Qualification Directive].


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Les évaluations négatives de la Commission se fondent sur le fait que les raisons invoquées manquent de pertinence, semblent incorrectes, remettent en question le bien-fondé de la directive ou s’appliqueraient – si elles étaient exactes – à tous les États membres; ou encore sur le fait que l’objectif proposé n’encouragerait pas l’utilisation des biocarburants.

The Commission’s negative assessments rest on the fact that the reasons given lack relevance, seem incorrect, put the desirability of the Directive itself into question, or would – if correct – apply to all Member States; or that the proposed target would not promote the use of biofuels.


Le citoyen doit être mieux informé de ce que l’Europe fait et des raisons pour lesquelles elle le fait”.

What Europe does and why it does it must be communicated to people more clearly”.


Comme le Conseil l'a fait remarquer, plusieurs raisons expliquent ce retard et il a pris les mesures nécessaires pour veiller à ce que ces discussions puissent être relancées.

Instead, the Council noted that there were several reasons for this delay and in fact it took the necessary steps to ensure that these discussions could be put back on track.


Nous-mêmes avons également proposé des amendements et nous prions les membres de cette assemblée de bien vouloir les soutenir, particulièrement par rapport au fait qu'en raison de la directive, il est plus difficile pour les États membres ayant des politiques plus progressistes d'aller de l'avant dans le domaine de la protection de l'environnement.

We also have some amendments of our own which we would urge Members of Parliament to support, particularly as the directive makes it more difficult for Member States with more progressive policies to go ahead in a more environmentally friendly way.


(13) Bien souvent, les dispositions concernant le stockage des données dans le SID entraînent une perte d'information injustifiable due au fait qu'en raison de la charge administrative que représentent les réexamens annuels, les États membres ne les réalisent pas de manière systématique, ainsi qu'en raison de ressources, notamment humaines, insuffisantes.

(13) The provisions governing the storage of data in the CIS frequently result in unjustifiable loss of information; this is because Member States do not systematically carry out the yearly reviews due to the administrative burden involved and the lack of appropriate resources, particularly human resources.


Nous considérons en fait, pour plusieurs raisons, que des dispositions claires et suffisamment détaillées en matière de contrôle devraient être incluses dans les règlements communautaires : - elles constituent des moyens efficaces de prévenir la fraude au détriment du FEOGA; - elles contribuent à une application uniforme des règlements communautaires dans tous les Etats membres, ce qui permet d'éviter une concurrence déloyale entre les opérateurs; - enfin, elles évitent aux Etats membres de refuser l'apurement des comptes FEOGA en raison de l'insuffisance d ...[+++]

We do in fact believe that clear and sufficiently detailed control provisions should be included in Community regulations for several reasons : - they are a valuable means of prevention of fraud against the EAGGF; - they contribute to a uniform application of Community regulations in all Member States, thus avoiding unfair competition between traders; - and finally, they safeguard Member States from disallowance in the clearance of EAGGF accounts which can result from insufficient controls.




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fait qu'en raison ->

Date index: 2022-12-27
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