Traduction de «fait qu'elles avaient déjà » (Français → Anglais) :

Elle attire toutefois l'attention sur le fait qu'elle donne déjà des informations sur le nombre de demandes ainsi que sur le nombre de projets présélectionnés et sélectionnés sur son site Internet et dans sa lettre d'information mensuelle.
The Commission draws the attention to the fact that it already gives information about the number of applications as well as the number of pre-selected and selected projects in its website and in its monthly e-newsletter.

Les règles en matière de soins de santé transfrontaliers ont dû être clarifiées du fait qu’elles avaient été élaborées sur la base d’arrêts individuels rendus par la Cour de justice de l’Union européenne sur une période de plus de dix ans.
The reason the rules for cross-border healthcare needed clarifying is that they had been developed based on individual judgments of the Court of Justice of the European Union over a period of more than 10 years.

À la question de savoir si elles avaient déjà entendu parler de la «Zagorski puran», 87 % des personnes interrogées ont répondu par l’affirmative (Anketa Valicon, Žnidar e.a., 2011).
As to whether the consumers had heard of ‘Zagorski puran’, 87 % responded in the affirmative (Anketa Valicon, Žnidar et al., 2011).

étaient temporairement absentes d’un emploi dans lequel elles avaient déjà travaillé et avec lequel elles entretenaient un lien formel, ou d’une activité indépendante.
were temporarily absent from a job in which they had already worked and to which they maintained a formal attachment, or from a self-employment activity.

En outre, dans certains cas, les parties commentaient à nouveau des questions à propos desquelles elles avaient déjà présenté des observations, sans présenter de faits relatifs véritablement nouveaux.
In addition, in some submissions, some parties were commenting again issues which they had already commented in their previous submissions, without bringing new factual elements.

Elles ont répété ce qu'elles avaient déjà indiqué, à savoir que le moment déterminant pour l'octroi de l'aide d'État visée par la loi est l'accord des créanciers publics du bénéficiaire («promesses administratives»), et non pas la décision de restructuration prise par le président de l'Agence de développement industriel.
The Polish authorities repeated their earlier submission that the consent of the recipient's public creditors (so-called administrative promises), not the restructuring decision issued by the President of the Industrial Development Agency, was crucial when it came to granting state aid under the Act.

Dans les faits, le CERM n'a été utilisé qu'une seule fois, plus de cinq mois après le déclenchement de la Guerre du Golfe suite à l'invasion du Koweït par l'Irak, alors que les prix du pétrole avaient déjà atteint des sommets et que les effets négatifs sur les économies des pays consommateurs de pétrole avaient déjà eu lieu.
In fact, the CERM has been used only once, more than five months after the outbreak of the Gulf War following the invasion of Kuwait by Iraq, although oil prices had already peaked and the negative impact on the economies of the oil consumer countries had already been felt.

Tarco déclare qu'à cette époque, Løgstør comme elle-même, du fait qu'elles avaient dépassé leur quota pour 1995, ont reçu des demandes de compensation émanant de Henss/Isoplus et d'ABB.
Tarco says that at that time both itself and Løgstør received demands from Henss/Isoplus and ABB for compensation, as they had exceeded their 1995 quota.

Étant donné l'approche multimédia de la recommandation et compte tenu du fait qu'elle couvre déjà l'aspect «dignité humaine», la Commission propose d'examiner si elle devrait mentionner plus explicitement la discrimination pour raisons de race, de sexe ou de nationalité dans tous les médias.
As the Recommendation takes a cross-media approach and already covers "human dignity", the Commission proposes to examine whether the Recommendation should more explicitly mention the exclusion of discrimination on the grounds of race, sex or nationality in all media.