Vertaling van "fait lorsqu'elle évaluera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En même temps la volonté de prévenir le changement climatique se traduira dans les décisions que la Commission devra prendre à l'avenir dans le cadre des règles en vigueur lorsqu'elle évaluera les régimes d'aide d'État.
At the same time, the aim to prevent climate change will be reflected in the decisions to be taken by the Commission in the future within the framework of the current rules when assessing Member States' state aid schemes.

La Commission accordera une attention particulière à ces démarches lorsqu’elle évaluera la mise en œuvre, par les États membres, des stratégies d’inclusion active.
The Commission will pay a particular attention to these approaches when further assessing the implementation of active inclusion strategies by the Member States.

Lorsqu'elle évaluera l'incidence des politiques et des programmes de soutien à la production et à la distribution des biocarburants, la Commission prendra en considération leur incidence éventuelle sur les marchés traditionnels de l'éthanol, des denrées alimentaires, de la sylviculture et du pétrole.
When assessing the impact of policies and programmes to support the production and distribution of biofuels, the Commission will take into account their possible effect on traditional ethanol, food, forestry and oil markets.

Dans la demande, nous exigerons que soient divulguées les autres sources de financement, afin que la fondation puisse tenir compte de ce fait lorsqu'elle évaluera les mérites de toute demande.
We will require, as a part of the application process, that other funding sources be disclosed so it can be fully on the table as a matter that the foundation would take into account when they're considering the merit of any particular application.

La Commission adoptera une décision définitive sur la compatibilité de l’injection de capital avec les règles en matière d'aides d'État de l’UE lorsqu’elle évaluera le plan de restructuration.
The Commission will take a final decision on the compatibility of the capital injection with EU state aid rules when assessing the restructuring plan.

Par ailleurs, une clause de réexamen modifiée prévoit que la Commission tiendra compte de la situation économique et budgétaire de l'UE et de chacun de ses États membres lorsqu'elle évaluera les progrès réalisés dans la mise en œuvre des orientations d'ici la fin de 2023.
Moreover, an amended review clause stipulates that the Commission will take into account the economic and budgetary situation in the EU and in individual member states when evaluating progress made in the implementation of the guidelines by the end of 2023.

faire en sorte que l'approche "penser d'abord aux petits" serve de principe directeur, tout en gardant à l'esprit les trois piliers du développement durable lorsqu'elle évaluera l'incidence de la législation existante et future sur les PME au niveau communautaire; présenter des propositions spécifiques en vue de réduire le poids de la réglementation européenne sur les PME par le biais de son programme de simplification et d'évaluer les charges administratives en recourant à la méthode commune de l'UE; proposer des dispositions spécifiques visant à encourager la croissance et le développement des PME, telles que des périodes de transition plus longues, une réduction des droits, une simplification des obligations en matière de reddition de comptes et des dérogations; s'assurer que cette approche tient compte de toutes les PME, des entreprises traditionnelles et des entreprises à fort potentiel de croissance ("gazelles"); améliorer le rôle du représentant de la Commission pour les PME en encourageant l'application du principe "penser d'abord aux petits" dans toutes les initiatives et tous les programmes communautaires; proposer des mesures pour une participation plus efficace des PME au processus de normalisation européen et participer activement à leur mise en œuvre; passer en revue les règles et les pratiques concernant les marchés publics en tenant compte des besoins spécifiques des PME afin de faciliter leur accès à ces marchés et aux pratiques y afférentes;
Ensure that the "Think Small First" approach is the guiding principle, while bearing in mind the three pillars of sustainable development when assessing the impact of existing and forthcoming legislation on SMEs at the Community level; bring forward specific proposals for reducing the burden of EU regulation on SMEs through its programme of simplification, and assessing administrative burdens using the EU common methodology; Bring forward specific provisions to encourage SME growth and development, such as longer transition periods, reduced fees, simplified reporting requirements and exemptions; Ensure that this approach takes into account all SMEs, traditional enterprises as well as enterprises with high growth potential ("gazelles"); Improve the role of the SME Envoy in fostering the application of the "Think Small First" principle in all Community initiatives and programmes; Propose measures for more efficient participation of SMEs in the European standardisation process and take an active part in the implementation; Review the public procurement rules and practices, taking into account the specific needs of SMEs, in order to facilitate their access to public procurement markets and practices;

Elle a également réalisé plusieurs études économétriques à l'aide de ces données, qui ont révélé que la façon dont Oracle soumissionnait n'était pas particulièrement affectée par l'identité des soumissionnaires rivaux au cours de la phase finale d'un appel d'offres donné, c'est-à-dire que la présence de PeopleSoft ou de SAP n'incitait pas nécessairement Oracle à proposer des remises plus agressives qu'elle ne le fait lorsqu'elle est confrontée à d'autres soumissionnaires.
The Commission also carried out various econometric tests with this data which revealed that Oracle’s bidding behaviour was not particularly affected by the specific identity of the rival bidders in the final rounds of a given bidding contest, i.e. the presence of PeopleSoft or SAP as rival did not necessarily give rise to more aggressive discounting compared to Oracle’s behaviour vis-à-vis other bidders.

La Commission attachera beaucoup d'importance à cet aspect lorsqu'elle évaluera la proportionnalité et la légalité des décisions prises par les ARN au regard des objectifs d'action énoncés à l'article 8 de la directive "Cadre".
This will be an important factor in any assessment by the Commission of the proportionality and legality of proposed decisions by NRAs, taking into account the policy objectives laid down in Article 8 of the framework Directive.

Le titulaire d'une marque peut également être déchu de ses droits lorsque la marque est devenue, par le fait de l'activité ou de l'inactivité de son titulaire, la désignation usuelle dans le commerce d'un produit ou d'un service pour lequel elle est enregistrée, ou lorsqu'elle est propre, par suite de l'usage qui en est fait par le titulaire ou avec son consentement, à induire le public en erreur.
The proprietor of a trade mark may also have his rights forfeited where, in consequence of his acts or inactivity, the mark has become the common name in the trade for a product or service in respect of which it is registered or where, in consequence of the use made of it by the proprietor or with his consent, the trade mark is liable to mislead the public.