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Abus d'une substance psycho-active
Action assortie de restrictions
Action faisant l'objet de restrictions
Action qui fait l'objet de restrictions
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Importation faisant l'objet de subventions
Importation qui fait l'objet de subventions
Importation subsidiée
Importation subventionnée
Jalousie
Mauvais voyages
Motion qui fait l'objet d'un désistement
Objet ancien
Objet d'antiquité
Paranoïa
Personne qui fait l'objet d'une objection
Personne qui fait l'objet de l'opposition
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "fait l'objet l'ancien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenai ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


Lampes en laiton, outils en métal, cuillers en argent : le soin des métaux anciens et des objets de collection

Brass Lamps, Steel Tools, Silver Spoons: The Care of Metal Antiques and Collectibles


action assortie de restrictions | action faisant l'objet de restrictions | action qui fait l'objet de restrictions

constrained share


importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée

subsidised import


personne qui fait l'objet d'une objection [ personne qui fait l'objet de l'opposition ]

person objected to


visa dont la validité fait l'objet d'une limitation territoriale

visa whose validity is subject to territorial limitation


motion qui fait l'objet d'un désistement

abandoned motion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les trois membres du Parlement actuels ou anciens ayant fait l'objet d'une condamnation définitive en 2011 ont tous bénéficié d'un sursis

All three current or former Members of Parliament who received final sentences in 2011 three received suspended sentences.


13. estime que les poursuites dont fait l'objet l'ancien président géorgien Mikheil Saakachvili ainsi que la détention et l'emprisonnement de fonctionnaires ayant servi sous les gouvernements précédents et de membres de l'opposition actuelle sont des exemples flagrants de justice sélective; s'inquiète vivement de l'exploitation qui est faite du système judiciaire dans le but d'affaiblir les opposants politiques, pratique qui entrave les progrès de la Géorgie sur la voie européenne et qui sape les efforts déployés par les autorités géorgiennes dans le dom ...[+++]

13. Considers that the pursuit of former President of Georgia Mikheil Saakashvili and the detention and imprisonment of officials who served under previous governments and members of the current opposition are blatant examples of selective justice; expresses deep concern about the exploitation of the judicial system in weakening political opponents, which is undermining Georgia’s European path and the efforts of the Georgian authorities in the area of democratic reform; recalls the case of former Mayor of Tbilisi Gigi Ugulava, who was arrested within 23 hours of his release from jail after the Constitutional Court declared his extended ...[+++]


E. considérant que le cas d'Ali Mohammed al-Nimr fait partie des nombreuses affaires dans lesquelles des militants saoudiens ont fait l'objet de lourdes peines et de harcèlement, mais aussi de persécutions pour avoir exprimé leur avis, plusieurs d'entre eux ayant été condamnés au terme de procédures ne respectant pas les normes internationales d'équité des procès, comme l'a confirmé l'ancien haut-commissaire des Nations unies aux d ...[+++]

E. whereas this case is one of many cases in which harsh sentences have been imposed on, and harassment used against, Saudi activists persecuted for expressing their views, several of whom have been convicted under procedures which fall short of international fair trial standards, as was confirmed by the former UN High Commissioner for Human Rights in July 2014;


E. considérant que le cas d'Ali Mohammed al-Nimr fait partie des nombreuses affaires dans lesquelles des militants saoudiens ont fait l'objet de lourdes peines et de harcèlement, mais aussi de persécutions pour avoir exprimé leur avis, plusieurs d'entre eux ayant été condamnés au terme de procédures ne respectant pas les normes internationales d'équité des procès, comme l'a confirmé l'ancien haut-commissaire des Nations unies aux ...[+++]

E. whereas this case is one of many cases in which harsh sentences have been imposed on, and harassment used against, Saudi activists persecuted for expressing their views, several of whom have been convicted under procedures which fall short of international fair trial standards, as was confirmed by the former UN High Commissioner for Human Rights in July 2014;


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5. Tout différend à propos d'anciens membres du personnel de l'UEO résultant de la mise en œuvre des tâches résiduelles de l'UEO fait l'objet de la procédure de règlement des différends prévue par le statut du personnel de l'UEO en vigueur au 30 juin 2011, tel qu'il a été modifié ultérieurement par le conseil d'administration visé au paragraphe 7.

5. Any disputes in relation to former staff of the WEU arising from the implementation of the residual tasks of the WEU shall be subject to the dispute settlement procedure of WEU staff rules as in force on 30 June 2011 and subsequently amended by the Board referred to in paragraph 7.


Il est fait état de cas dans lesquels, par exemple, les consommateurs ont vendu leurs objets anciens et leurs bijoux (en or notamment) à des professionnels et ont été trompés par les déclarations que ces derniers faisaient à propos des caractéristiques et/ou de la valeur des biens.

Cases have been reported where, for example, consumers have sold their antiques and jewellery (especially gold) to traders and been misled by the representations made by the traders in relation to the characteristics and/or value of the items.


Il est fait état de cas dans lesquels, par exemple, les consommateurs ont vendu leurs objets anciens et leurs bijoux (en or notamment) à des professionnels et ont été trompés par les déclarations que ces derniers faisaient à propos des caractéristiques et/ou de la valeur des biens.

Cases have been reported where, for example, consumers have sold their antiques and jewellery (especially gold) to traders and been misled by the representations made by the traders in relation to the characteristics and/or value of the items.


Combien de personnes ont-elles fait l’objet d’une extradition, ou d’un refus d’extradition, à l’instar de l’ancien officier SS danois Søren Kam, accusé d’assassinat au Danemark, mais qu’une cour d’appel bavaroise a refusé d’extrader parce que l’affaire est prescrite au regard du droit allemand.

How many people have been extradited, and how often has there been a refusal to extradite, as in the case of the former Danish SS officer Søren Kam, who is accused of murder in Denmark but whom the Regional Court in Bavaria, Germany, refused to surrender since the case was time-barred under German law?


À la suite de l’élargissement de l’Union le 1 mai 2004, les nouveaux États membres ont fait l’objet des mêmes procédures de suivi et d’évaluation que les anciens États membres.

Following the enlargement of the Union on 1 May 2004, the new Member States became subject to the same monitoring and evaluation procedures as the existing Member States.


Bien que l'évolution de la carrière des anciens bénéficiaires de bourses Tempus n'ait jamais fait l'objet d'une étude de cohorte étendue, l'évaluateur estime (avec certaines bonnes raisons) que la Lettonie n'est pas une exception et que, dans les petits pays surtout, le programme a eu une incidence considérable sur le développement des ressources humaines.

Although an extended cohort study to track careers of former Tempus grant holders was never undertaken, the evaluator believes (with some good reasons) that Latvia is no exception and that especially in small countries the programme had a tremendous impact on human resource development.




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fait l'objet l'ancien ->

Date index: 2023-12-14
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