Vertaling van "fait enquête lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme tout autre service de police canadien, la GRC fait enquête lorsqu'elle reçoit des renseignements et des plaintes.
The RCMP, like any policing agency in our country, investigates tips and complaints, which are filed.

Comme vous pourrez le voir, le processus de responsabilisation entre le vice-chef d'état-major de la défense et le Grand Prévôt est public, je ne peux pas vous citer le passage textuellement, mais je peux vous dire que d'après les termes de cette responsabilité, le Grand Prévôt fait enquête lorsqu'elle reçoit un rapport d'infraction.
You would find that there is an accountability framework that is public between the vice chief of the defence staff and the Provost Marshall, and I cannot quote it verbatim to you, sir, but I suggest to you that the principal thrust of that accountability framework is she will investigate reports of offences.

Mme Lyne Poirier: Actuellement, les petites entreprises familiales sont de plus en plus informées du fait que lorsqu'elles auront besoin de prestations d'assurance-emploi, elles seront confrontées au processus d'enquête qui existe.
Ms. Lyne Poirier: Actually, the small family businesses are increasingly aware of the fact that when they need EI benefits, they must undergo an investigation.

Elle peut décider d'engager une enquête lorsqu'elle estime qu'il existe des indices sérieux de l'existence de faits susceptibles de constituer de telles déclarations erronées.
It may decide to initiate an investigation when it finds that there are serious indications of the existence of facts liable to constitute such a misrepresentation.

La Commission est légalement tenue d’ouvrir une enquête lorsqu’elle reçoit une plainte valable de l’industrie de l’Union prouvant qu’un produit exporté par un ou plusieurs pays fait l’objet de subventions et cause un préjudice à l’industrie de l’Union.
The Commission is legally obliged to open an investigation when it receives a valid complaint from Union industry which provides evidence that a product exported from one or more countries is being subsidised and causing injury to the Union industry.

Dans ce cas, l'AEMF devrait publier un rapport d'enquête lorsqu'elle mène une telle enquête et, si elle estime qu'une mesure devrait être prise au niveau de l'Union, sa décision devrait être contraignante pour les autorités compétentes .
ESMA should publish a report setting out its findings when it conducts such an inquiry and, if it considers that a measure should be introduced at Union level, its decision should be binding on competent authorities .

La Commission peut décider d'engager une enquête lorsqu'elle estime qu'il existe des indices sérieux de l'existence éventuelle de faits susceptibles de constituer une infraction au sens du paragraphe 1 du présent article.
The Commission may decide to initiate an investigation when it finds that there are serious indications on the possible existence of facts liable to constitute an infringement in the sense of paragraph (1) of this Article.

Elle rendrait public le fait qu'elle mène une enquête lorsqu'elle le jugerait approprié.
They would make public whether they were investigating when they felt it was appropriate.