Traduction de «fait dans l'ottawa » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Accord portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation, fait à Ottawa le 13 fé
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending their Agreement on the Establishment of a Binational Educational Exchange Foundation, done at Ottawa, February 13, 199

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques fait à Ottawa le 24
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the Socialist Republic of Romania constituting an Agreement amending their Agreement for Co-operation in the Development and Application of Atomic Energy for Peaceful Purposes done a

Échange de Notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 févri
Exchange of Notes constituting an Agreement to renew and amend the Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Cuba on hijacking of aircraft and vessels and other offenses, done at Ottawa on February 15, 1973, as amend

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Conférence d'Ottawa | Conférence internationale sur une stratégie Vers l'interdiction complète des mines antipersonnel | Conférence stratégique internationale d'Ottawa
International Strategy Conference Towards a Global Ban on Anti-personnel Mines | Ottawa conference | Ottawa International Strategy Conference

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker

aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait
admission of fact

fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel
material fact | relevant fact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monsieur le Président, au nom du ministre des Affaires étrangères, et conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités suivants, intitulés: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Cameroun concernant la promotion et la protection des investissements, fait à Toronto le 3 mars 2014; Protocole amendant la Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Ottawa le 23 mai 2002, fait à Bruxelles le 1 avril 2014; Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou, faite à Ottawa le 10 avril 2014; et Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou pour l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou, fait à Ottawa le 10 avril 2014.
Mr. Speaker, on behalf of the Minister of Foreign Affairs, and pursuant to Standing Order 32(2), I have the honour to table, in both official languages, the following treaties: “Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cameroon for the Promotion and Protection of Investments”, done at Toronto on 3 March 2014; “Protocol amending the Convention between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Belgium for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital”, signed at Ottawa on 23 May 2002, done at Brussels on 1 April, 2014; ”Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru”, done at Ottawa on 10 April 2014; and “Administrative Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Peru for the Implementation of the Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru”, done at Ottawa on 10 April, 2014.

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités intitulés, primo, Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Émirats arabes unis concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, fait à Ottawa le 18 septembre 2012; secundo, Protocole modifiant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Zhuhai le 13 novembre 2012; et tertio, Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements sur les visas et l'immigration, fait à Ottawa le 13 décembre 2012.
Mr. Speaker, under the provisions of Standing Order 32(2), I have the honour to table, in both official languages, the following treaties entitled, one, Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Arab Emirates for Cooperation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy, done at Ottawa on September 18, 2012; two, Protocol Amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China on Air Transport, done at Zhuhai on November 13, 2012; and three, Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for the Sharing of Visa and Immigration Information, done at Ottawa on December 13, 2012.

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les trois traités suivants, intitulés « Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’État d’Israël concernant l’assistance mutuelle en matière douanière », fait à Ottawa, le 11 décembre 2012, « Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde », fait à New Delhi, le 6 novembre 2012, et « Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Bénin concernant la promotion et la protection réciproque des investissements », fait à Ottawa le 8 janvier 2013.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 32(2), I have the honour to table, in both official languages, three treaties: " Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel on Mutual Assistance in Customs Matters”, done at Ottawa on 11 December 2012; “Agreement on Social Security between Canada and the Republic of India”, done at New Delhi on 6 November 2012; and an “Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Benin for the Promotion and the Reciprocal Protection of Investments”, done at Ottawa on 8 January 2013.

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités intitulés « Annexes spécifiques du Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, Bruxelles, 26 juin 1999 », « Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie », fait à Ottawa le 5 octobre 2012, et « Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Bulgarie pour l'application de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie », fait à Ottawa le 5 octobre 2012.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 32(2) I have the honour to table, in both official languages, treaties entitled: “Specific Annexes of the Protocol of Amendment to the International Convention on the Simplification and Harmonization of Customs Procedures, done at Brussels on 26 June 1999”; “Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Bulgaria, done at Ottawa on 5 October 2012”; and “Administrative Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Bulgaria for the Implementation of the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Bulgaria, done at Ottawa on 5 October 2012”.

Me référant à l’article 16, paragraphes 2 et 3, de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux, fait à Ottawa le 17 décembre 1998, ci-après désigné par “l’accord”, j’ai l’honneur de proposer les modifications suivantes à l’annexe V de l’accord conformément aux recommandations du comité de gestion mixte institué par son article 16, paragraphe 1.
With reference to Article 16(2) and (3) of the Agreement between the European Community and the Government of Canada on sanitary measures to protect public and animal health in respect of trade in live animals and animal products, done at Ottawa on 17 December 1998, hereafter called “the Agreement”, I have the honour to propose modifications to Annex V to the Agreement in accordance with the recommendations of the Joint Management Committee established under Article 16(1) of the Agreement, as follows:

Me référant à l’article 16, paragraphes 2 et 3, de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux, fait à Ottawa le 17 décembre 1998, ci-après désigné par «l’accord», j’ai l’honneur de proposer les modifications suivantes à l’annexe V de l’accord conformément aux recommandations du comité de gestion mixte institué par son article 16, paragraphe 1.
With reference to Article 16(2) and (3) of the Agreement between the European Community and the Government of Canada on sanitary measures to protect public and animal health in respect of trade in live animals and animal products, done at Ottawa on 17 December 1998, hereafter called ‘the Agreement’, I have the honour to propose modifications to Annex V to the Agreement in accordance with the recommendations of the Joint Management Committee established under Article 16(1) of the Agreement, as follows:

La déclaration faite à Ottawa la nuit dernière appelle à une action concertée globale afin de renforcer la protection de la santé publique face à la menace d'un terrorisme international biologique, chimique et radio-nucléaire.
The statement issued in Ottawa last night is calling for concerted global action to strengthen the public health response to the threat of international biological, chemical and radio-nuclear terrorism.

Fait à Ottawa, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt dix-huit.
Done at Ottawa on the seventeenth day of December in the year one thousand nine hundred and ninety-eight.

RAS-BICHAT est pleinement opérationnel et fait appel à des procédures de notification et critères arrêtés d'un commun accord pour la classification des faits selon le type de dissémination et la gravité des conséquences, au moyen d'une échelle des incidents également adoptée dans le contexte de l'initiative d'Ottawa pour la sécurité sanitaire mondiale.
RAS-BICHAT is fully operational and uses agreed notification procedures and criteria for the classification of events according to the type of the release and the severity of consequences, using an incident scale agreed also in the context of the Ottawa Global Health Security initiative.

Voilà qui soulève une première question. L'Union européenne et surtout la Commission doit tout faire pour que les pays qui ne l'ont pas encore fait signent la Convention d'Ottawa.
This raises the first question: the need for the European Union, especially the Commission, to do everything possible to encourage non-signatory countries to sign the Ottawa Convention.