Traduction de «fait d'étude préliminaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude d'opportunité d'emploi | étude préalable | étude préliminaire
preliminary review

étude initiale | étude préliminaire
baseline study

étude préalable | étude préliminaire
preliminary study

étude préliminaire [ étude préprojet | étude pré-projet ]
pre-project study

étude préliminaire [ enquête préliminaire ]
pre-investigation

étude de base [ étude de référence | étude préliminaire ]
baseline study

phase A | phase d'étude de faisabilité | phase d'étude préliminaire
phase A | preliminary analysis phase | faisability study phase | faisability assessment phase

étude préliminaire
baseline study | base line study | preliminary study

étude préliminaire
preliminary study

fait préliminaire
preliminary fact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a dévolu un montant total de 3 millions d'euros à cette question au titre des PCT 1996 et 1997, mais une étude réalisée pour la Commission en 1997 visant à identifier d'éventuels projets a été abandonnée, et ce en dépit du fait que ses conclusions préliminaires soulignaient que les efforts pour améliorer la gestion des frontières d'un côté de la frontière (Phare) ne seraient pas suffisants sans des efforts correspondants de l'autre côté de la frontière (Tacis).
The Commission allocated a total of 3 million euro for this purpose under the 1996 and 1997 CBC programmes but a study contracted by the Commission in 1997 to identify possible projects was abandoned. This was despite the fact that its preliminary conclusions stressed that efforts to improve border management on the one side of the border (Phare) would not be enough without complementary efforts on the other side of the border (Tacis).

Dans la mesure où le projet de loi est à l'étape de l'étude préliminaire au Comité de l'industrie, je pense qu'en s'appuyant, justement, sur l'étude préliminaire qui avait été faite au mois de juin 2000, il serait peut-être intéressant, éventuellement, de bonifier, comme vous l'avez suggéré, le projet de loi, notamment sur la base de ce que les témoins pourront nous suggérer, et faire en sorte que nous puissions examiner ou modifier la Loi sur la concurrence d'une façon beaucoup plus large.
To the extent that the bill is being preliminarily reviewed by the Industry Committee, I think that if we base ourselves on the preliminary study conducted in June 2000, it might eventually be a sound idea to improve the bill's provisions, as you suggested. We could base ourselves on the suggestions of witnesses and in the process, conduct a much broader review or examination of the Competition Act.

4. invite instamment la Commission à adopter des mesures concrètes et efficaces pour soutenir les pays en développement et les cadres administratifs fiscaux régionaux, tels que le Forum africain sur l'administration fiscale et le Centre interaméricain des administrations fiscales, dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, dans l'élaboration de politiques fiscales équitables, équilibrées, efficaces et transparentes, dans la promotion de réformes administratives, et dans le renforcement de la part, en termes d'aide et de développement, de l'assistance financière et technique aux administrations fiscales nationales des pays en développement; fait valoir qu'il convient de fournir une telle assistance dans le but de renforcer le système judiciaire et les services de lutte contre la corruption dans ces pays; préconise de rassembler les experts du secteur public des États membres et des pays bénéficiaires, afin de renforcer les activités de coopération et de dégager des résultats préliminaires concrets pour les pays bénéficiaires; est partisan d'organiser des ateliers, des sessions de formation, des missions d'expert, des visites d'étude et des activités d'accompagnement;
4. Urges the Commission to take concrete and effective measures to support developing countries and regional tax administration frameworks, such as the African Tax Administration Forum and the Inter-American Centre of Tax Administrations, in the fight against tax evasion and tax avoidance, in developing fair, well-balanced, efficient and transparent tax policies, in promoting administrative reforms and in increasing the share, in terms of aid and development, of financial and technical assistance to the national tax administrations of developing countries; argues that this support should be provided to strengthen the judiciary and anti-corruption agencies in these countries; calls for the bringing together of public sector expertise from Member States and beneficiary countries with the aim of enhancing cooperative activities while yielding concrete preliminarily results for beneficiary countries; supports the organisation of workshops, training sessions, expert missions, study visits and counselling;

Ce ne sont pas les conclusions de ces études préliminaires qui ont amené la Banque à mettre fin à sa participation à ce projet, mais le fait que le promoteur ait trouvé d'autres sources de financement.
Its decision to discontinue its engagement with the project is based on the promoter having found alternative finance and not the results of these preliminary studies.

8. estime que sur la base des travaux qu'il a engagés en 2012, le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement pourrait jouer un rôle utile dans cette réforme en identifiant des économies possibles et en présentant à la commission des budgets des idées d'amélioration de l'efficacité; relève que le groupe de travail a déjà largement atteint les objectifs fixés dans ce but fin 2011, en particulier en ce qui concerne la réduction des frais de déplacement; encourage la poursuite de ses travaux et la définition d'un plan d'action y afférent à la lumière de ses conclusions préliminaires fondées, notamment, sur une comparaison entre le budget du Parlement européen, d'une part, et celui du Congrès des États-Unis et d'un échantillon de parlements des États membres, de l'autre, lequel plan d'action sera présenté pour examen à la commission des budgets et au Bureau au cours de la procédure relative au budget du Parlement pour 2014; rappelle sa résolution du 23 octobre 2012 dans laquelle il formulait l'espoir que cette étude «permette de réaliser des économies à long terme sur le budget du Parlement et présente des idées visant à améliorer son efficacité en 2013 et dans les années à venir»; fait observer que le Parlement européen affiche des dépenses par habitant inférieures à celles des parlements d'États membres comparables ou du Congrès des États-Unis; fait par ailleurs observer qu'il faut renforcer la capacité de contrôle du Parlement et lui accorder une aide à la recherche qui soit plus ciblée afin qu'il puisse jouer son rôle dans la représentation démocratique;
8. Considers that the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group on the Parliament budget could, on the basis the work it began in 2012, play a useful role in this reform, by identifying possible savings and reflecting on and presenting to the Committee on Budgets ideas for improving efficiency; notes that the working group has already largely achieved the objectives established for it at the end of 2011, in particular as regards the reduction of travel expenses; in the light of the Group’s preliminary findings based, inter alia, on comparative studies of the European Parliament’s budget with the budgets of the US Congress and a sample of Member States’ parliaments, encourages the continuation of its work and the development of a corresponding action plan, to be presented to both the Committee on Budgets and the Bureau for consideration in the 2014 Parliament budget process; recalls its resolution of 23 October 2012 in which it expressed the expectation that these studies will ‘create long-term savings in the Parliament’s budget and present ideas for improving efficiency in 2013 and the following years’; notes that the European Parliament has lower overall spending per inhabitant than comparable Member State parliaments and the US Congress; notes further that there is a need to strengthen the scrutiny role of Parliament and to provide it with better-targeted research support so that it is able to fulfil its role in democratic representation;

J'ai une dette envers Andrew Head, professeur agrégé du département de sciences politiques de l'Université Simon Fraser, qui a rédigé une étude faisant partie de la série spéciale sur la réforme du Sénat dirigée par l'école d'études politiques de l'Université Queen's. L'étude contient un tableau illustrant que, bien qu'une seule mesure fiscale ait fait l'objet d'une étude préliminaire au Sénat, soit le fameux projet de loi sur la réforme fiscale du début des années 1970, entre 1968 et 1972, le nombre d'études préliminaires avait atteint 23 pendant la législature de 1974 à 1979; 37 pendant la législature de 1980 à 1984; et 75 pendant celle de 1984 à 1988.
I am indebted to Associate Professor Andrew Head of the Political Science Department at Simon Fraser University, who wrote a paper in the special series on Senate Reform from the School of Policy Studies at Queen's University. The study contained a table showing that while there was only one tax measure — I believe the famous tax reform bill in the early 1970s — between 1968 and 1972, it grew to 23 such prestudies by the Senate in the 1974-79 Parliament; to 37 in the 1980-84 Parliament; and to 75 in the 1984-88 Parliament.

3. L’audit fait partie intégrante du processus de conception du projet d’infrastructure aux stades de la faisabilité, des études préliminaires, de la conception détaillée, de la pré-mise en service et du début de l’exploitation.
3. The audit shall form an integral part of the design process of the infrastructure project at the stage of feasibility, draft design, detailed design, pre-opening and early operation.

4. constate que les connaissances actuelles sur la toxicité des nanoparticules sont limitées et que l'on ne dispose pas encore d'informations exhaustives sur les risques potentiels des différentes nanoparticules pour les travailleurs; fait toutefois observer que les résultats préliminaires de la plupart des études publiées indiquent que, à composition similaire, la toxicité des particules insolubles s'accroît lorsque leur diamètre diminue et que leur surface augmente; note également que ces études font état d'un risque d'incidences graves sur la santé résultant des particules ultrafines, de la pollution atmosphérique et des fibres;
4. Recognises that current knowledge of the toxicity of nanoparticles is limited and that comprehensive information about what risks different nanoparticles may pose on workers is not available yet, but notes that preliminary results in most published studies indicate that the toxicity of insoluble particles of similar composition increases with decreasing particle diameter and increasing particle surface area; furthermore, notes that those studies reveal a risk of serious health effects arising from ultrafine particles, air pollution and fibres;

L'autre motion que le sénateur Kenny a présentée le 31 mai était celle à laquelle il a fait allusion il y a quelques minutes, en l'occurrence celle qui visait à autoriser le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité à faire une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées.
The other motion that Senator Kenny had before us on May 31 was the one to which he referred a few minutes ago to authorize the committee to conduct an introductory survey of major security and defence issues facing our country, with a view to preparing a detailed work plan for future comprehensive studies.

Une étude préliminaire réalisée par la Commission montre que le fait d'aligner les coûts des paiements transfrontaliers sur ceux des paiements intérieurs représenterait pour la collectivité un gain annuel de plusieurs milliards d'écus jusqu'à l'an 2000.
A preliminary study by the Commission estimates the welfare gain of lowering the costs of cross-border payments to the level of domestic payments at several billion Ecus per annum by the year 2000.