Vertaling van "fait d'hypothèses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Advanced Reasoning Tool | ART,il contient quatre modules:un langage de représentation de la connaissance fournissant des règles,des prototypes,des comparaisons logiques et des structures procédurales,un compilateur qui convertit la connaissance représentée en code LISP,un module d'application de l'exécution et un environnement de débogage.Sa base de règles incorpore des règles absolues,des hypothèses,des contraintes et des croyances.L'information est organisée en ensembles de faits ou d'hypothèses,appelés points de vue [Abbr.]
Advanced Reasoning Tool | ART [Abbr.]

test d'hypothèse | test d'une hypothèse | vérification des hypothèses | vérification d'une hypothèse
hypothesis testing | test hypothesis | testing of hypothesis

hypothèse dite « de l'atome primitif » | hypothèse de l'explosion originelle | hypothèse de l'explosion initiale | hypothèse de l'explosion primordiale | hypothèse du grand boum
big-bang theory | big bang theory

hypothèse de fait
assumption of fact

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

hypothèse de la relation dose-effet linéaire sans seuil | hypothèse de la relation linéaire sans seuil | hypothèse linéaire sans seuil
linear hypothesis | linear no-threshold hypothesis

hypothèse de l' X dormant | hypothèse de l'inactivation de l'X | hypothèse de Mary Lyon
hypothesis of the dormant X | mary Lyon's hypothesis

hypothèse du prion [ hypothèse de la protéine seule | hypothèse prion ]
protein only hypothesis [ prion only hypothesis | prion hypothesis | protein-only hypothesis ]

hypothèse du taux de change refuge [ hypothèse du manufacturier paresseux | hypothèse du manufacturier satisfait ]
exchange rate sheltering hypothesis [ lazy manufacturers hypothesis | complacent manufacturers hypothesis ]

théorie de l'inactivation de l'X | hypothèse de Mary Lyon | théorie de Lyon | hypothèse de l'X dormant | hypothèse de Lyon
theory of X-inactivation | Lyon's hypothesis | hypothesis of the dormant X | Lyonization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, il convient de souligner que la jurisprudence dont fait état la requérante, aux termes de laquelle il a été jugé que l’institution n’était pas autorisée à substituer une motivation entièrement nouvelle à la motivation initiale erronée (arrêt Berlingieri Vinzek/Commission, précité, point 79), vise l’hypothèse particulière dans laquelle l’institution fournit des motifs complémentaires après l’introduction du recours et n’est donc pas applicable à la phase précontentieuse.
In that regard, it should be emphasised that the case-law on which the applicant relies, under the terms of which it was held that the institution was not entitled to substitute an entirely new statement of reasons for the initial, erroneous, statement (Berlingieri Vinzek v Commission, cited above, paragraph 79), relates to the specific situation in which the institution provides supplementary reasons after the appeal has been brought and is not therefore applicable to the pre-litigation stage.

10. fait observer que toutes les projections en matière d'énergie, notamment la feuille de route, reposent sur des hypothèses sujettes à caution en ce qui concerne l'évolution économique et technique; souligne dès lors que tous les choix et les programmes politiques, notamment ceux afférents à la politique de cohésion, doivent faire l'objet d'une analyse continue et d'ajustements et qu'ils doivent reposer sur les hypothèses les plus prudentes possibles;
10. Notes that all future energy projections, including the Energy Roadmap, are based on uncertain assumptions as to technological and economic developments; stresses, therefore, that all policy choices and programmes, including those connected with cohesion policy, must be subject to continuous review and adjustment and based on the most cautious assumptions possible;

Compte tenu des circonstances particulières de l’espèce, et étant précisé que l’application de l’article 88 du règlement de procédure n’est pas restreint aux seules hypothèses dans lesquelles l’administration a fait exposer à un requérant des frais frustratoires ou vexatoires, la Commission doit supporter ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par la requérante.
In view of the particular circumstances of the present case, and since application of Article 88 of the Rules of Procedure is not confined merely to cases in which the administration has unreasonably or vexatiously caused an applicant to incur costs, the Commission must bear its own costs and be ordered to pay the costs incurred by the applicant.

En quatrième lieu, même dans l’hypothèse où le courriel du 14 septembre 2009 ne constituerait pas un rejet de sa réclamation, la requérante fait valoir que la demande d’aide judiciaire a suspendu le délai pour l’introduction du recours jusqu’à la date de notification de l’ordonnance du président du Tribunal accordant l’aide judiciaire, soit le 10 mars 2010, date à laquelle le délai a recommencé à courir.
Fourthly, even if the e-mail of 14 September 2009 did not constitute rejection of her complaint, the applicant argues that the application for legal aid suspended the time-limit for bringing the action until the date of the notification of the order of the President of the Tribunal granting legal aid, namely 10 March 2010, the date on which the time-limit began to run again.

123. La procédure visée au présent article peut également être appliquée dans le cas d’une personne à charge déposant une demande après avoir, conformément à l’article 6, paragraphe 34, du présent article, consenti à ce que son cas soit traité dans le cadre d’une demande faite en son nom. Dans une telle hypothèse, l’examen préliminaire visé au paragraphe 3 du présent article consistera à déterminer s’il existe des éléments de fait se rapportant à la situation de la personne à charge de nature à justifier une demande distincte.
123. The procedure referred to in this Article may also be applicable in the case of a dependant who lodges an application after he/she has, in accordance with Article 6(3)(4), consented to have his/her case be part of an application made on his/her behalf. In this case the preliminary examination referred to in paragraph 3 of this Article will consist of examining whether there are facts relating to the dependant’s situation which justify a separate application.

159. est préoccupé par le fait que le calcul du taux d'erreur résiduel repose sur des hypothèses qui ne se vérifient pas toujours dans les faits, comme l'"extrapolation" des erreurs relevées dans une déclaration de coûts aux autres déclarations de coûts du même bénéficiaire; estime, à l'instar de la Cour des comptes, que la confiance qui peut être accordée aux taux d'erreur résiduels est limitée (rapport annuel, point 6.32); estime que cet élément remet aussi en question la fiabilité des réserves émises par les directions générales, l'un des principaux indicateurs utilisés pour décider s'il convient ou non d'émettre une réserve étant le taux d'erreur résiduel;
159. Is deeply worried that the calculation of the residual error rate is based on assumptions which do not always hold true in reality such as the 'extrapolation' of errors found in one cost statement to other cost statements of the same beneficiary; shares the Court of Auditors' view that limited reliance can be placed on the residual error rate (Annual Report, point 6.32); believes that this also calls into question the reliability of reservations made by the Director-Generals, as one of the main indicators used for deciding whether to make a reservation is the residual error rate;

161. est préoccupé par le fait que le calcul du taux d'erreur résiduel repose sur des hypothèses qui ne se vérifient pas toujours dans les faits, comme l'«extrapolation» des erreurs relevées dans une déclaration de coûts aux autres déclarations de coûts du même bénéficiaire; estime, à l'instar de la Cour des comptes, que la confiance qui peut être accordée aux taux d'erreur résiduels est limitée (rapport annuel, point 6.32); estime que cet élément remet aussi en question la fiabilité des réserves émises par les directions générales, l'un des principaux indicateurs utilisés pour décider s'il convient ou non d'émettre une réserve étant le taux d'erreur résiduel;
161. Is deeply worried that the calculation of the residual error rate is based on assumptions which do not always hold true in reality such as the ‘extrapolation’ of errors found in one cost statement to other cost statements of the same beneficiary; shares the Court of Auditors' view that limited reliance can be placed on the residual error rate (Annual Report, point 6.32); believes that this also calls into question the reliability of reservations made by the Director-Generals, as one of the main indicators used for deciding whether to make a reservation is the residual error rate;

F. considérant que des systèmes d'éducation caractérisés par la ségrégation raciale sont toujours en place dans différents États membres et pays candidats, ce qui fait que les enfants roms, dans l'hypothèse la plus favorable, bénéficient de programmes d'éducation de qualité inférieure et, dans l'hypothèse la plus défavorable, sont placés dans des établissements réservés aux handicapés mentaux,
F. whereas racially-segregated school systems are still in place in several Member States and candidate countries, as a result of which Roma children are, at best, taught lower-quality curricula and, at worst, placed in institutions reserved for the mentally disabled,

7. La procédure visée au présent article peut également être appliquée dans le cas d’une personne à charge déposant une demande après avoir, conformément à l’article 6, paragraphe 3 du présent article, consenti à ce que son cas soit traité dans le cadre d’une demande faite en son nom. Dans une telle hypothèse, l’examen préliminaire visé au paragraphe 3 du présent article consistera à déterminer s’il existe des éléments de fait se rapportant à la situation de la personne à charge de nature à justifier une demande distincte.
7. The procedure referred to in this Article may also be applicable in the case of a dependant who lodges an application after he/she has, in accordance with Article 6(3), consented to have his/her case be part of an application made on his/her behalf. In this case the preliminary examination referred to in paragraph 3 of this Article will consist of examining whether there are facts relating to the dependant’s situation which justify a separate application.

Il convient d'assurer une formulation plus complète du principe "ne bis in idem" en prévoyant les diverses situations procédurales d'une manière différenciée : la personne déjà condamnée (avec la garantie supplémentaire que la peine est en cours d'exécution ou a déjà été purgée), la personne qui a fait l'objet d'une décision de non-lieu ou de classement de l'action pénale (en écartant l'hypothèse que la renonciation est fondée sur un critère d'opportunité et non un critère de légalité, ce qui ne doit pas faire obstacle à l'exercice éventuel de l'action pénale par d'autres juridictions compétentes), et la personne soumise à une procédure pénale dans l'État d'exécution (hypothèse implicitement envisagée de la concomitance du mandat d'arrêt et d'autres procédures pénales en cours, mais qu'il importe d'inscrire plus clairement, sans préjudice de la possibilité de reconnaître que l'État qui émet le mandat d'arrêt européen est mieux placé pour statuer).
The ne bis in idem principle needs to be set out in fuller detail in order to distinguish between the different kinds of status arising in connection with legal proceedings, that is to say: a person already convicted (who should be covered by the additional safeguard that a European arrest warrant will not be executed if he is serving or has served his sentence); a person who has been discharged or who was the subject of proceedings in which the case has been closed (removing the possibility of a failure to prosecute on the grounds of expediency, as opposed to legality, which must not serve to prevent other courts having jurisdiction from trying the person); and a person who is the subject of criminal proceedings in the executing State (this situation is covered implicitly in cases where an arrest warrant coincides with other criminal proceedings in progress but should be spelt out more clearly in this part of the text so as to make it possible to acknowledge that the State which issued the European arrest warrant might be in a better position to prosecute the person).