Vertaling van "fait circuler l'organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de la circulation aérienne | unité ATS | unité du service de la circulation aérienne
air traffic services unit | ATS unit | ATSU [Abbr.]

organisme de circulation au sol
marshalling unit

organisme de contrôle de la circulation aérienne [ organisme ATC | organe du contrôle de la circulation aérienne | organe ATC | unité de contrôle de la circulation aérienne | unité ATC ]
air traffic control unit [ ATC unit ]

interdiction faite aux camions de circuler la nuit
night-time lorry traffic ban

organisme du contrôle de la circulation aérienne
air traffic service

organisme de mise en circulation
releasing agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sauf dans les cas prévus aux points b) et d), un aéronef se conforme au plan de vol en vigueur ou aux dispositions de la partie applicable du plan de vol en vigueur déposé pour un vol contrôlé, sauf si une demande de modification a été présentée et suivie d’une clairance de l’organisme compétent de contrôle de la circulation aérienne ou sauf cas de force majeure nécessitant une action immédiate; dans ce cas, dès que possible après que les dispositions d’urgence ont été prises, l’organisme compétent des services de la circulation aérienne est informé des mesures prises et du fait qu’il s’agit de dispositions d’urgence.
Except as provided for in (b) and (d) an aircraft shall adhere to the current flight plan or the applicable portion of a current flight plan submitted for a controlled flight unless a request for a change has been made and clearance obtained from the appropriate air traffic control unit, or unless an emergency situation arises which necessitates immediate action by the aircraft, in which event as soon as circumstances permit, after such emergency authority is exercised, the appropriate air traffic services unit shall be notified of the action taken and that this action has been taken under emergency authority.

Lorsque des conditions de cisaillement de vent ont été indiquées pendant les phases de montée ou d’approche ou qu’elles ont été prévues mais n’ont pas été rencontrées, le commandant de bord en informe les organismes des services de la circulation aérienne compétents dès que possible, sauf si le pilote commandant de bord sait que les organismes des services de la circulation aérienne compétents ont déjà été informés de ce fait par un aéronef précédent.
Where wind shear conditions in the climb-out or approach phases of flight were reported or forecast but not encountered, the pilot-in-command shall advise the appropriate air traffic services unit as soon as practicable unless the pilot-in-command is aware that the appropriate air traffic services unit has already been so advised by a preceding aircraft.

Lorsqu’un organisme des services de la circulation aérienne saura ou croira qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite, il n’est pas fait mention de la nature du cas d’urgence dans les communications ATS air-sol, à moins qu’il n’en ait été fait mention auparavant dans les communications émanant de l’aéronef en cause et que l’on ne soit certain qu’une telle mention n’aggravera pas la situation.
When an air traffic services unit knows or believes that an aircraft is being subjected to unlawful interference, no reference shall be made in ATS air-ground communications to the nature of the emergency unless it has first been referred to in communications from the aircraft involved and it is certain that such reference will not aggravate the situation.

Les autorités suédoises ont par ailleurs soulevé quelques points problématiques dans la mise en oeuvre de la décision : un manque de clarté dans la délimitation entre les différentes procédures d'information ; le fait que la décision ne couvre pas les mesures adoptées par certains organismes privés ; le fait qu'elle ne couvre pas certains types de mesures comme les contacts préliminaires qui peuvent néanmoins avoir des effets sur la libre circulation des marchandises ; des difficultés relatives à l'obtention d'informations de la part d'autres Etats membres ; et finalement des doutes sur les notifications de mesures adoptées dans des domaines en cours d'harmonisation.
Moreover, the Swedish authorities have raised several problems concerning the implementation of the Decision: the division between the different information procedures is unclear; the Decision does not cover the measures taken by certain private bodies; nor does it cover certain types de measures such as preliminary contacts, which may nonetheless affect the free movement of goods; obtaining information from other Member States is difficult; and lastly, they have some doubts concerning notifications of measures taken in fields that are in the process of harmonisation.

Si un aéronef demande une clairance comportant une priorité, un rapport exposant les motifs de cette demande de priorité est fourni, si l’organisme compétent de contrôle de la circulation aérienne en fait la demande.
Whenever an aircraft has requested a clearance involving priority, a report explaining the necessity for such priority shall be submitted, if requested by the appropriate air traffic control unit.

Monsieur le Président, je voudrais présenter une pétition qu'a fait circuler l'organisme The Big Carrot dans la circonscription de Toronto — Danforth. Cet organisme s'inquiète depuis longtemps des organismes génétiquement modifiés.
Mr. Speaker, I rise to present a petition that has been organized and collected by The Big Carrot in Toronto — Danforth that has shown long-standing concern about genetically modified organisms.

C'est une très grosse pétition qu'a fait circuler dans toute la province l'organisme Grandmothers for Grandmothers.
It is a very large petition, which was worked on across the province by an organization known as Grandmothers for Grandmothers.

J'ai le plaisir de présenter une première pétition qu'a fait circuler la section de la Colombie-Britannique et du Yukon de l'organisme Développement et Paix, de l'Église catholique du Canada.
I am pleased to present my first petition, which is presented on behalf of the Canadian Catholic Organization for Development and Peace, B.C./Yukon Region.

Un organisme établi à Nanaimo a fait circuler un sondage daté du 8 novembre 2006, intitulé Advancing Social Development in Nanaimo: Directions for Moving Forward, parmi un certain nombre de groupes qui assurent des services.
In a November 8, 2006, paper called “Advancing Social Development in Nanaimo: Directions for Moving Forward”, an organization in Nanaimo undertook to survey a number of groups that provide services.

Hier, Mme Presseault a dit au comité qu'en Ontario, il y a un organisme appelé Conseil des experts-comptables et ce conseil, en vertu du document que fait circuler le sénateur Ringuette, est l'organisme provincial qui assure la réglementation.
Yesterday, Ms. Presseault told our committee that in Ontario there is a body called the Public Accountants Council, PAC; and this council, under the document circulated by Senator Ringuette, is the provincial body that provides the regulation.