Vertaling van "faisceau de droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faisceau de droits [ fagot de droit ]
bundle of rights

droites concourantes | faisceau de droites
concurrent lines | pencil of lines through a point

faisceau tampon | faisceau de surcharge | faisceau de décongestion | faisceau de délestage | faisceau d'appoint | faisceau de dégagement | faisceau d'évitement
surge yard | stacking yard

lithographie par faisceau d'ions focalisé | lithographie par faisceau d'ions focalisés | lithographie par faisceau ionique focalisé | lithographie à faisceau d'ions focalisé | lithographie à faisceau d'ions focalisés | lithographie à faisceau ionique focalisé
focused ion beam lithography | FIBL | FIB lithography

faisceau cohérent | faisceau de fibres rangées | faisceau rangé | faisceau aligné | faisceau ordonné | faisceau de fibres cohérent
coherent bundle | aligned bundle

faisceau de câbles [ faisceau de câblage | faisceau de câbles électriques | faisceau de fils électriques | faisceau de câblage électrique | faisceau électrique ]
wiring harness [ wire bundle | wiring bundle | electrical wiring harness | wire harness | cable harness ]

prolongement droit et gauche du faisceau atrio-ventriculaire
crus | crus dextrum et sinistrum | crus of atrioventricular bundle

faisceau de plans passant par une droite
pencil of planes | sheaf of collinear planes

faisceau fin [ faisceau très mince | faisceau ponctuel | pinceau | faisceau étroit | faisceau en pinceau ]
pencil-beam [ spot-beam ]

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(14) Ces tâches devraient viser tous les types de droits de propriété intellectuelle couverts par la législation de l'Union ou par la législation nationale de l'État membre concerné, puisque dans bien des cas, les actes de contrefaçon portent atteinte à tout un faisceau de droits.
(14) Those tasks should relate to all intellectual property rights covered by Union law or the national law of the Member State concerned in this field since in many cases, infringing acts affect a bundle of intellectual property rights.

(14) Ces tâches devraient viser tous les types de droits de propriété intellectuelle couverts par la directive 2004/48/CE, puisque dans bien des cas, les actes de contrefaçon portent atteinte à tout un faisceau de droits.
(14) Those tasks should relate to all intellectual property rights covered by Directive 2004/48/EC , since in many cases, infringing acts affect a bundle of intellectual property rights.

À droite de cette cellule bactérienne figure une série de gènes disposés en faisceau.
On the right of this real bacterial cell there is a set of genes, a circular array.

De même, la Cour confirme que, comme l’a reconnu à bon droit le Tribunal, la Commission peut, en vue de prouver l’existence d’une garantie implicite, se fonder sur la méthode du faisceau d’indices sérieux, précis et concordants pour vérifier si l’État est tenu par le droit interne d’engager ses propres ressources afin de couvrir les pertes d’un EPIC défaillant et, partant, un risque économique suffisamment concret de charges grevant le budget étatique.
Likewise, the Court of Justice confirms that, as the General Court was right to find, the Commission may, in order to prove the existence of an implied guarantee, rely on the method of a firm, precise and consistent body of evidence to determine whether the State is required under domestic law to use its own resources to cover losses of an EPIC in default and therefore, a sufficiently concrete economic risk of burdens on the State budget.

Nous admettons certainement qu'ils ont besoin d'un faisceau de droits sur le marché intérieur pour réussir. En même temps, nous voulons parvenir à une sorte d'arrangement assurant que les producteurs obtiendront une part du succès de la distribution de ce contenu sur toutes ces diverses plates-formes.
We certainly recognize that they need a bundle of rights in the domestic Canadian market in order to be successful; at the same time, we want to have some kind of arrangement in place to ensure that producers will have a share in the success of the distribution of that content on all those various platforms.

Actuellement, même si la procédure de délivrance de ce titre est unique, le brevet européen se décompose en un faisceau de brevets nationaux, relevant chacun du droit interne des États que le titulaire a désigné.
Currently, although the procedure for granting that right is unitary, the European patent breaks down into a bundle of national patents, each governed by the domestic law of the States which the holder of the right has designated.

Dans le cas d'un contrat consistant en un faisceau de droits et d'obligations qu'il est possible de rattacher à plusieurs des types de contrat définis, la prestation caractéristique du contrat doit être déterminée par rapport à son centre de gravité.
In the case of a contract consisting of a bundle of rights and obligations capable of being categorised as falling within more than one of the specified types of contract, the characteristic performance of the contract should be determined having regard to its centre of gravity.

Les considérants 8 septies, 8 octies et 8 nonies sont jugés nécessaires afin d'expliquer les règles sur la loi applicable à défaut de choix, notamment dans le cas de contrats liés ou de contrats consistant en un faisceau de droits et d'obligations qu'il est possible de rattacher à plusieurs des types de contrat définis pour lesquels des règles différentes sont prévues.
Recitals 8f, 8g and 8h are considered necessary in order to explain the rules on the applicable law in the absence of choice, in the particular in the case of related contracts or contracts consisting of a bundle of rights and obligations capable of being categorised as more than one of the specified types of the contract for which specific rules are laid down.

La CEDH consacre le droit de tout individu à un procès en bonne et due forme (le texte utilise le terme de "recours effectif"), ce droit étant prévu légalement pour défendre au mieux les droits et les intérêts en cause et étant assorti, à son tour, d'un faisceau de garanties et de principes de procédure, à savoir: le principe de publicité et d'équité du procès, le droit d'audition et de défense appropriées, la légalité et l'impartialité du juge, établies par la loi, et le déroulement du procès dans un délai raisonnable.
Everyone's right to a fair trial is enshrined in the European Convention of Human Rights and further defined as the procedure prescribed by law in order to protect the rights and interests in question to the greatest possible degree, which in turn comprises a range of procedural guarantees and principles: a fair and public trial; an adequate hearing and defence; an impartial tribunal established by law and the right to a verdict within a reasonable time.

Ce qu'on obtient en échange des droits d'obtention de licence, c'est l'utilisation exclusive du petit espace physique de ce faisceau, sa direction et son orientation, et l'utilisation privée du spectre d'Industrie Canada; aux États-Unis, c'est l'utilisation privée du spectre du gouvernement américain.
What you get for that licensing fee is exclusive use of that little physical beam space, direction and orientation, and the private use of Industry Canada spectrum and in the U.S. it is private use of U.S. government spectrum.