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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
Départements procédant à un échange de vues
OLCP

Traduction de «faisant d'autre part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partements se faisant mutuellement part de leur expérience | départements procédant à un échange de vues

exchange of experiences without regard to lines drawn between departments | exchange of views without regard to lines drawn between departments


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inc ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événeme ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au vu de la coïncidence clairement établie entre, d'une part, le niveau toujours croissant des importations faisant l'objet d'un dumping à des prix continuellement en baisse et, d'autre part, la perte de volume de ventes de l'industrie de l'Union ainsi que la dépression des prix entraînant une situation déficitaire, la Commission conclut que les importations faisant l'objet d'un dumping sont responsables de la situation préjudiciab ...[+++]

In view of the clearly established coincidence in time between, on the one hand, the ever-increasing level of dumped imports at continuously decreasing prices and, on the other hand, the Union industry's loss of sales volume and price depression resulting in a loss-making situation, it is concluded that the dumped imports were responsible for the injurious situation of the Union industry.


47. insiste pour que soient prises en compte dans la politique maritime intégrée (PMI) les contraintes et spécificités propres aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture, en ce qui concerne l'utilisation du domaine maritime, en particulier quant à la disponibilité des espaces nécessaires pour exercer ces activités et à la nécessité de préserver les habitats marins, via l'établissement de réserves marines et d'autres mesures destinées à cette fin, faisant la part b ...[+++]

47. Insists that the constraints and specificities of the fisheries and aquaculture sectors be taken into account in IMP as regards use of the maritime domain, in particular as regards the availability of areas in which to carry on such activities and the need to conserve marine habitats by establishing marine reserves and other measures for that purpose, with special emphasis on better-planned research and full consideration for the geographical and climatological diversity of each sea area;


47. insiste pour que soient prises en compte dans la politique maritime intégrée (PMI) les contraintes et spécificités propres aux secteurs de la pêche et de l’aquaculture, en ce qui concerne l’utilisation du domaine maritime, en particulier quant à la disponibilité des espaces nécessaires pour exercer ces activités et à la nécessité de préserver les habitats marins, via l'établissement de réserves marines et d'autres mesures destinées à cette fin, faisant la part b ...[+++]

47. Insists that the constraints and specificities of the fisheries and aquaculture sectors be taken into account in IMP as regards use of the maritime domain, in particular as regards the availability of areas in which to carry on such activities and the need to conserve marine habitats by establishing marine reserves and other measures for that purpose, with special emphasis on better-planned research and full consideration for the geographical and climatological diversity of each sea area;


47. insiste pour que soient prises en compte dans la politique maritime intégrée (PMI) les contraintes et spécificités propres aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture, en ce qui concerne l'utilisation du domaine maritime, en particulier quant à la disponibilité des espaces nécessaires pour exercer ces activités et à la nécessité de préserver les habitats marins, via l'établissement de réserves marines et d'autres mesures destinées à cette fin, faisant la part b ...[+++]

47. Insists that the constraints and specificities of the fisheries and aquaculture sectors be taken into account in IMP as regards use of the maritime domain, in particular as regards the availability of areas in which to carry on such activities and the need to conserve marine habitats by establishing marine reserves and other measures for that purpose, with special emphasis on better-planned research and full consideration for the geographical and climatological diversity of each sea area;


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3. insiste notamment pour que soient prises en compte dans la politique maritime intégrée (PMI) les contraintes et spécificités propres aux secteurs de la pêche et de l’aquaculture, en ce qui concerne l’utilisation du domaine maritime, en particulier quant à la disponibilité des espaces nécessaires pour exercer ces activités et à la nécessité de préserver les habitats marins, via l'établissement de réserves marines et d'autres mesures destinées à cette fin, faisant la part b ...[+++]

3. Insists, in particular, that the constraints and specificities of the fisheries and aquaculture sectors be taken into account in the integrated maritime policy (IMP) as regards use of the maritime domain, in particular as regards the availability of areas in which to carry on such activities and the need to conserve marine habitats by establishing marine reserves and other measures for that purpose, with special emphasis on better-planned research and full consideration for the geographical and climatological diversity of each sea area;


À l'issue de l'analyse présentée ci-dessus, qui a correctement distingué et dissocié les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l'industrie de l'Union, d'une part, et les effets préjudiciables des importations faisant l'objet d'un dumping, d'autre part, il est confirmé que ces autres facteurs, en tant que tels, n'altèrent en rien le fait que le préjudice constaté doit être attribué aux importations faisant l'objet d'un dumping.

Given the above analysis, which has properly distinguished and separated the effects of all the known factors on the situation of the Union industry from the injurious effects of the dumped imports, it is hereby confirmed that these other factors as such do not reverse the fact that the assessed injury must be attributed to the dumped imports.


La conclusion, par la Commission au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, ainsi que ses annexes, le protocole et les déclarations, de même que l’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement ...[+++]

The conclusion by the European Commission, on behalf of the European Atomic Energy Community, of the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan of the other part, together with its Annexes, the Protocol and the declarations, and the Exchange of Letters between the European Community and Turkmenistan amending the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one ...[+++]


L’accord intérimaire entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, sur le commerce et les mesures d’accompagnement, ainsi que ses annexes, le protocole et les déclarations, de même que l’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Commu ...[+++]

The Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, together with its Annexes, the Protocol and the declarations, and the Exchange of Letters between the European Community and Turkmenistan amending the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turk ...[+++]


Quelle est la position du Conseil à l'égard de la tentative de dégradation de la Commission ainsi que de l'exclusion de M. Romani Prodi, son Président, et des Premiers ministres des autres pays de ladite rencontre, d'une part, et que pense-t-il du fait que le Premier ministre britannique prend des initiatives dans des questions ressortissant à la politique étrangère européenne en faisant cavalier seul, en agissant en dehors des institutions et sans tenir compte des règles ...[+++]

How does the Council view this attempt to downgrade the Commission and the fact that Romano Prodi, the President of the Commission, and the prime ministers of the other countries were excluded from this meeting? How does it judge the fact that the British Prime Minister is taking initiatives in the field of European foreign policy and is acting divisively and outside the framework of the institutions and disregarding the operating rules of the Community institutions?


L'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d'autre part, ainsi que ses annexes, le protocole et les déclarations, de même que [l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Commu ...[+++]

The Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, together with its Annexes, the Protocol and the declarations, and the [Exchange of Letters between the European Community and Turkmenistan amending the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turk ...[+++]




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