Vertaling van "faisait qu'il avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Et si on faisait... une évaluation! Manuel sur l'auto-évaluation des programmes à l'intention des collectivités des Premières nations et des collectivités inuit
How About... Evaluation: A Handbook About Project Self-Evaluation for First Nations and Inuit Communities

avance qui avait été défalquée
advance charged off

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce sommet faisait suite au sommet de Johannesbourg en 2002 ainsi qu'au G8 d'Évian en 2003, au cour desquels avait été reconnu le rôle de l'observation de la Terre et de l'utilisation des technologies satellitaires dans la surveillance de l'atmosphère, des terrains et des océans aux fins de la collecte de données de haute qualité destinées à une diffusion générale, et en particulier aux pays en développement.
This followed on from the Johannesburg Summit in 2002 and the G-8 Evian Summit in 2003 which recognised the role of Earth observation and the use of satellite technology for monitoring the atmosphere, land and oceans to produce high-quality data for dissemination to all, particularly the developing countries.

Les historiens jugeront peut-être un jour que cette prouesse a davantage révolutionné la pensée que ne l'avait fait, au XVI e siècle, la révolution copernicienne, qui fit pourtant alors beaucoup pour détruire l'image que l'homme se faisait de lui-même, et ce, en prouvant que la Terre n'était pas le centre de l'univers.
Historians may eventually find that this vision had a greater impact on thought than did the Copernican revolution of the 16th century, which upset the human self-image by revealing that the Earth is not the centre of the Universe.

En ce qui concerne le remboursement visé au considérant 16, premier tiret, la Commission, sur la base des informations dont elle disposait, avait estimé, dans le cadre de la décision d'ouverture de la procédure formelle, que celui-ci (qui faisait partie des abattements visés dans ladite décision) contenait un élément d'aide parce qu'il était financé par l'État qui, en l'accordant, se privait de ressources.
With respect to the refund referred to in the first indent of recital 16, the Commission, on the basis of information in its possession, considered in connection with the decision initiating the formal investigation procedure that the refund (which was part of the rebates referred to in that decision) contained an aid element, because it was financed by the State, which, by granting the refund, deprived itself of resources.

[6] Après 1955, on a cessé de lire les rapports, sauf ceux à l’égard desquels le député qui en faisait la présentation avait annoncé son intention d’en proposer l’adoption le même jour.
[6] After 1955, the practice of reading each report was abandoned and the only reports read were those for which the Member presenting had stated his or her intention to move concurrence later the same day.

Hambrook, qui se faisait appeler Jessica, avait été invité à coucher dans le refuge et avait en fait été placé dans une chambre avec deux femmes.
Hambrook called himself Jessica and was invited in to sleep at the shelter and, in fact, in a bedroom with two women.

À cet égard, la requérante ajoute qu’un courriel dont l’adresse électronique de l’expéditeur avait le même domaine que celui figurant dans les courriels de l’EPSO, qui répondait à ce qu’elle avait demandé dans sa réclamation et qui faisait un renvoi exprès à cette dernière, sans toutefois lui donner gain de cause, doit être considéré comme contenant un rejet de sa réclamation.
In that regard, the applicant adds that an e-mail on which the sender’s e-mail address had the same domain name as that on EPSO’s e-mails, which responded to what she had asked for in her complaint and which made express reference to that complaint, without however upholding her complaint, must be regarded as a rejection of her complaint.

1. Un brevet communautaire ne peut pas être opposé à une personne qui, de bonne foi, aux fins de son entreprise, avant la date de dépôt ou, lorsqu'une priorité est revendiquée, la date de priorité de la demande sur la base de laquelle le brevet est délivré utilisait l'invention dans la Communauté ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux en vue d'une telle utilisation (ci-après dénommée l'«utilisateur antérieur»); l'utilisateur antérieur a le droit, aux fins de son entreprise, de poursuivre l'utilisation en question ou d'utiliser l'invention comme elle avait envisagé dans les préparatifs.
1. A Community patent may not be invoked against a person who, in good faith and for business purposes, had used the invention in the Community or had made effective and serious preparations for such use before the filing date or, where priority has been claimed, the priority date of the application on the basis of which the patent is granted (hereinafter referred to as "the prior user"); the prior user shall have the right, for business purposes, to continue the use in question or to use the invention as planned during the preparations.

Le Comité de la santé avait l'impression que cela ne se faisait pas et avait recommandé qu'il n'y ait pas de possibilité de brevet pour les modifications génétiques.
The health committee was under the impression this was not happening and recommended against gene patenting.

Dans tout ce qu'il faisait, Charles McElmam avait le courage de ses convictions et de ce qu'il considérait être dans le meilleur intérêt de son parti, de sa province et de son pays.
Charles McElman, in all things he did, always had the courage of his convictions and what he viewed as the best interests of his

J'ai vu M. Sharpe à la télé après que le juge Shaw l'eut disculpé. Il se moquait de nous et déclarait qu'il avait le droit d'agir comme il le faisait, qu'il avait le droit d'aimer les jeunes garçons.
I saw him on TV after he was let go by Judge Shaw flouting it in our faces saying it was his right to do this, that it is his right to like young little boys.