Traduction de «faisait l'objet d'inspections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi contre les parasites de l'agriculture [ Loi ayant pour objet de réglementer la vente et l'inspection des poisons utiles employés en agriculture ]
Agricultural Pests' Control Act [ An Act to Regulate the Sale and Inspection of Agricultural Economic Poisons ]

Manutention des wagons ayant fait l'objet d'une inspection antérieure aux installations terminales et aux installations de transbordement
Handling Previously Inspected Railcars at Terminal and Transfer Facilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Perrault: On nous a assurés que la question de la sécurité faisait l'objet de discussions et que des inspections auraient lieu régulièrement.
Senator Perrault: We were given assurances that the matter of safety was under discussion and that there would be regular inspections and all the rest.

M. Elliott: Comme on l'a mentionné, l'inspection des bagages enregistrés faisait déjà l'objet de discussions à l'Organisation internationale de l'aviation civile avant le 11 septembre 2001.
Mr. Elliott: As was mentioned, the screening of checked bags was the subject of discussion at the International Civil Aviation Organization prior to September 11, 2001.

Le temps que les gens passaient en fonction faisait toujours l'objet d'une inspection très approfondie.
The time people spent on duty was always subject to very thorough inspection.

Dans sa lettre, M. Fischler fait part des préoccupations de la Commission à la suite de la mission d'inspection effectuée au Royaume-Uni du 22 au 26 juillet 1996, qui a permis de constater, lors de la visite du port de Douvres, que l'expédition de produits d'origine bovine vers les États membres ne faisait l'objet d'aucun contrôle, contrairement à ce que prescrit la décision 96/239/CEE.
Mr Fischler's letter sets out the Commission's concerns in relation to the inspection mission carried out in the UK from 22 to 26 July 1996, when a visit to the port of Dover revealed the non-existence of the checks on shipments of beef products to the Member States required by Decision 96/239/EEC.

Dans son rapport intitulé «Des barrages sûrs?», elle a informé les gouvernements du Canada et des États-Unis qu'aucun des ouvrages visés par le Traité des eaux limitrophes dont elle assure la surveillance au Canada ne faisait l'objet d'inspections de sécurité régulières par le gouvernement du Canada et qu'il n'existait pas de plans d'urgence continuellement mis à jour et testés régulièrement pour tous ces ouvrages.
Therefore, it advised the Canadian and U.S. governments in that year, in the report entitled, ``Unsafe Dams?'', that none of the structures that the commission oversees in Canada involving boundary waters were subject to regular Canadian federal safety inspections. They also did not all have continuously updated emergency protocols that, at the same time, were regularly tested.