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Traduction de «faisait défaut était » (Français → Anglais) :

Le Tribunal a, en outre, précisé, aux points 122 et 118 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que les marques dont l’enregistrement était demandé étant constituées par la présentation d’un produit, il n’existait pas d’obstacle linguistique à leur enregistrement et que c’était donc, en principe, dans toute la partie de la Communauté où le caractère distinctif intrinsèque faisait défaut qu’il convenait d’établir l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour que ces marques puissent être enregistra ...[+++]

The Court stated further, at paragraphs 122 and 118 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since the marks for which registration was sought consisted of the presentation of a product, there was no language barrier to their registration and it was, therefore, in principle, in all parts of the Community where the inherent distinctive character was missing that the acquisition of distinctive character through use had to be established in order for those marks to be registered in accordance with Article 7(3) of Regulation No 40/94.


À mes yeux, le point qui faisait défaut dans le rapport, c’était une proposition sur les moyens d’introduire la responsabilité personnelle dans le système de soins de santé.

All that was missing for me in the report was a proposal on how to introduce personal responsibility into the healthcare system.


La situation au poste de contrôle, où la communication officielle faisait défaut d’un côté comme de l’autre, était digne de la Guerre froide.

Looking at the checkpoint, where there was no formal communication on either side, it certainly did look like a scene from the Cold War.


Un élément qui faisait défaut (il n’y est fait référence qu’à un endroit) était la vision du Conseil et de la Commission à ce sujet.

One thing that was missing – it is referred to in only one place – was the vision of the Council and the Commission in this respect.


On en a beaucoup discuté et il s’est clairement avéré que l’objectivité requise faisait défaut en matière de droits de l’homme ou de droits fondamentaux et que l’approche était plutôt subjective de la part d’un certain nombre de fonctionnaires.

There was a lot of discussion about that, and it clearly showed that there was not the objectivity needed when looking at human or fundamental rights, but a rather subjective approach by a number of officials.


Si cette politique faisait défaut, ou était bloquée par des interférences extérieures, le Conseil européen de Copenhague devrait prendre ses décisions conformément aux conclusions d'Helsinki.

In the absence of this policy, or if it were hindered by external interference, the Copenhagen European Council would have to take its decisions in accordance with the Helsinki conclusions.


Selon Jefferson, la Constitution était très bonne, mais elle présentait une lacune: une déclaration des droits faisait défaut.

Jefferson stated that the Constitution was a very good one, but there was one weakness: a bill of rights was missing.


Comme l'appui du public leur faisait défaut et qu'ils faisaient piètre figure dans le débat public, le ministère de la Justice et celui qui en était alors responsable, le ministre Allan Rock, ont essayé de consolider leur position.

Lagging in public support and flailing in the public debate, the Department of Justice and the then minister of Justice, Allan Rock, attempted to shore up their ranks.


Ce qui faisait défaut était une exploitation compétente, et une exploitation compétente aurait anticipé les problèmes.

What was missing was the competent operation, and the competent operation that was missing was to anticipate.


Ce projet de loi présenté à la Chambre par le gouvernement faisait défaut, était défectueux, et le ministre de l'époque, l'honorable Harvie Andre, avait refusé d'amender le projet de loi pour le rendre acceptable et tout cela a été abandonné. Donc,

The new bill introduced in the House by the government was found lacking, but the minister responsible, Harvie Andre, refused to amend


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