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Décision pouvant faire l'objet d'un appel
Faire l'objet d'un engagement préalable
Faire l'objet d'un examen consciencieux
Faire l'objet d'un préengagement
Faire l'objet d'un roulement dans un REER
Faire l'objet d'une compensation
Faire l'objet d'une mesure d'expulsion
Faire l'objet d'une mesure d'éloignement
Faire l'objet d'une soigneuse étude
Faire l'objet d’une compensation centrale
Préengager
Véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête
Véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête

Traduction de «faire l'objet d’une compensation centrale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire l'objet d’une compensation centrale

centrally cleared




faire l'objet d'une soigneuse étude [ faire l'objet d'un examen consciencieux ]

receive attention


préengager [ faire l'objet d'un engagement préalable | faire l'objet d'un préengagement ]

precommit


véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]

case vehicle


se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition

extradition (to face -)


faire l'objet d'une mesure d'expulsion

be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)


faire l'objet d'une mesure d'éloignement

be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)


décision pouvant faire l'objet d'un appel

appealable decision


faire l'objet d'un roulement dans un REER

roll over into an RRSP
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Environ 62 % de la valeur totale de l'ensemble des contrats dérivés de gré à gré toutes catégories d'actifs confondues (taux d'intérêt, CDS, devises, etc.) fait l'objet d'une compensation centrale par les CCP, ce qui équivaut à 337 000 milliards de dollars.

Around 62% of the global value of all OTC derivatives contracts and asset classes (interest rates, credit default, foreign exchange, etc.) is centrally cleared by CCPs, which is equivalent to USD 337 trillion.


Environ 97 % (328 000 milliards de dollars) de l'ensemble des contrats dérivés qui ont fait l'objet d'une compensation centrale étaient des dérivés de taux d'intérêts.

About 97% (USD 328 trillion) of all centrally-cleared derivatives contracts were interest-rate derivatives.


6. Le présent article ne s'applique pas à la détermination d'un montant liquidatif pour les contrats dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale conclus entre un établissement soumis à résolution et une CCP, sauf dans les circonstances exceptionnelles visées à l'article 7, paragraphe 7.

6. This Article shall not apply to the determination of a close-out amount for cleared derivative contracts entered into between an institution under resolution and a CCP, except in the exceptional circumstances set out in Article 7(7).


sur des données fournies par des tiers, telles les données de marché observables, les paramètres de valorisation et les offres de prix des teneurs de marché ou, pour un contrat faisant l'objet d'une compensation centrale, les valeurs ou estimations provenant de CCP.

data provided by third parties, such as observable market data or valuation parameters data and quotes from market-makers or, where a contract is centrally cleared, values or estimates obtained from CCPs.


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6. Le présent article ne s'applique pas à la liquidation et à la valorisation des contrats dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale conclus entre l'établissement soumis à la procédure de résolution, en sa qualité de membre compensateur, et une CCP.

6. This Article shall not apply to the close-out and valuation of centrally cleared derivative contracts entered into between the institution under resolution, acting as a clearing member, and a CCP.


Le montant notionnel total des contrats dérivés de gré à gré est le total des dérivés de gré à gré qui font l'objet d'une compensation centrale et des dérivés de gré à gré qui font l'objet d'un règlement bilatéral.

The total notional amount of OTC derivatives shall be the aggregate of OTC derivatives cleared through a central counterparty and OTC derivatives settled bilaterally.


Dérivés de gré à gré faisant l'objet d'une compensation centrale

OTC derivatives cleared through a central counterparty


«accord de compensation réciproque» («set-off arrangement»), un accord par lequel plusieurs créances ou obligations dues entre l’établissement faisant l’objet de la résolution et une contrepartie peuvent faire l’objet d’une compensation;

‘set-off arrangement’ means an arrangement under which two or more claims or obligations owed between the institution under resolution and a counterparty can be set off against each other;


tous les instruments dérivés qui doivent faire l’objet d’une compensation en vertu de l’obligation de compensation visée au paragraphe 1 du présent article ou de l’obligation de compensation visée à l’article 4 du règlement (UE) no 648/2012;

all derivatives which are to be cleared pursuant to the clearing obligation under paragraph 1 of this Article or pursuant to the clearing obligation under Article 4 of Regulation (EU) No 648/2012;


les caractéristiques spécifiques des nouveaux contrats devant faire l’objet d’une compensation par la contrepartie centrale;

specific characteristics of any new contracts to be cleared by the CCP;




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faire l'objet d’une compensation centrale ->

Date index: 2024-08-01
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