Vertaling van "faible taux d'imposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Education à un régime à faible taux de cholestérol
Low cholesterol diet education

faible taux d'humidité
Low humidity

faible taux de sucre sanguin
Random blood sugar low

brûleur à faible taux d'émissions de NOx [ brûleur à faible taux d'émission de NOx | brûleur à faible dégagement de NOx ]
low-NOx burner

véhicule à faible émission | véhicule à faible taux d'émission | véhicule à faibles émissions
low emission vehicle | LEV [Abbr.]

bassin à faible taux de sédimentation [ bassin à faible sédimentation | bassin à faible remplissage sédimentaire | bassin maigre | bassin vide | bassin non rempli ]
starved basin [ undernourished basin ]

prêt à faible taux d'intérêt | prêt à taux d'intérêt réduit
low interest loan | soft loan

moteur à faible taux de dilution
low by-pass ratio engine

Les cartes de crédit à faible taux d'intérêt : une innovation
Credit card innovation: low-interest cards

à faible taux d'émissions
low-emission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À titre d'exemple, tous les États membres ont désormais le pouvoir de taxer les bénéfices transférés vers des pays à faible taux d'imposition où l'entreprise n'exerce aucune activité économique authentique (règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées).
For example, all Member States will now have the power to tax profits being moved to low-tax countries where the company does not have any genuine economic activity (CFC rules).

Lorsque les taux d'imposition ou des cotisations sociales sont fixés centralement, le problème ne se pose pas dans la mesure où les personnes qui vivent dans les régions relativement moins prospères -- ou dans les zones relativement pauvres des régions plus prospères -- tendront automatiquement à payer moins d'impôts que les personnes qui vivent ailleurs parce que leur revenu est globalement plus faible.
Where rates of taxation, or of social contributions, are set centrally, the problem does not arise in the sense that those living in less prosperous regions -- or indeed in poorer areas within more prosperous regions -- will tend automatically to pay a smaller amount in tax than those living elsewhere because their income in aggregate is lower.

Elle réduira de 1,5 point de pourcentage le taux d'imposition marginal des personnes à revenus faibles ou moyens.
It will reduce marginal taxation for low- and medium wage earners by about 1.5 percentage points.

À cet égard, certains pays tiers, généralement petits et dont les besoins financiers sont limités, ont opté pour un faible taux d’imposition des revenus, qui s’applique habituellement à la fois aux particuliers et aux entreprises, ou même pour l’absence d’imposition.
In this context, some, typically small, third countries with limited financial needs have opted for a low level of income tax which applies generally, both to individuals and to companies, or even no income tax at all.

Toutefois, les politiques qui prévoient un taux d’imposition des revenus faible ou une absence d’imposition s’accompagnent souvent d’un manque de transparence ou d’échange d’informations avec les autres États.
However, policies which entail a low level of income tax or none at all often go along with a lack of transparency or exchange of information with other States.

adapter en permanence les incitations et les effets dissuasifs découlant des systèmes de prélèvements et de prestations, y compris la gestion et la conditionnalité des prestations et la réduction sensible des taux d’imposition marginaux effectifs élevés, notamment pour les personnes à faible revenu, tout en garantissant des niveaux de protection sociale appropriés,
continual review of the incentives and disincentives resulting from the tax and benefit systems, including the management and conditionality of benefits and a significant reduction of high marginal effective tax rates, notably for those with low incomes, whilst ensuring adequate levels of social protection,

[13] On notera par exemple dans le secteur des transports, des mesures visant à encourager un rééquilibrage de la répartition entre les modes des transports routiers et aériens vers les modes plus favorables à l'environnement (tels que le transport ferroviaire et fluvial), la directive sur les biocarburants avec pour objectif une part de marché de 5,75% des carburants d'ici 2010, la proposition de modification de la directive «Eurovignette», et enfin la taxation des combustibles, introduisant des taux d'imposition minimaux plus faibles pour les combustibles entraînant de plus faibles émissions de CO2.
[13] For example in the transport sector, measures to encourage modal shift from road and air transport to the more environmentally friendly modes of rail and waterway transport, the biofuels directive with a target of 5.75% market share of motor fuels by 2010, the proposal for a modification of the Eurovignette directive, and fuel taxation, with lower minimum tax rates for fuels with lower CO2 emissions.

En ce qui concerne l'emploi des femmes, il est favorisé, entre autres, par une législation du travail souple, particulièrement en ce qui concerne le travail à temps partiel et le congé parental, par la disponibilité de services de garde d'enfants et par un faible taux marginal d'imposition pour les couples à deux revenus.
As regards female employment, it is favoured inter alia by flexible labour legislation, particularly with respect to part-time working and parental leave, the availability of childcare services and a low marginal income tax rate for couples with two wage-earners.

Plusieurs États membres qui appliquent des taux d'imposition relativement élevés ont introduit des régimes à fiscalité plus faible pour ce groupe de salariés, généralement sous forme d'une taxe forfaitaire, afin d'attirer des catégories spécifiques de travailleurs qualifiés et d'experts.
Several Member States with relatively high personal tax rates have introduced low-tax regimes for this group of employees, usually in the form of a flat-rate tax, as a means to attract specific categories of skilled workers and experts.