Vertaling van "faible nombre d'autorisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nombre autorisation | nombre d'autorisations
authorization number | number of authorizations

niveau de déclaration faible | nombre d'accidents déclarés faible
low reporting level

Déficit immunitaire combiné sévère [DICS] avec nombre faible de cellules B et T
Severe combined immunodeficiency [SCID] with low T- and B-cell numbers

Déficit immunitaire combiné sévère [DICS] avec nombre faible ou normal de cellules B
Severe combined immunodeficiency [SCID] with low or normal B-cell numbers

plasmide à faible nombre de copies
low-copy number plasmid | weak copy number plasmid

petit nombre de voies [ faible trafic ]
thin route

Autorisation d'expédition de faible valeur
Low Value Shipment Authorization

nombre maximum | contingent | contingent d'autorisations
quota

nombre de postes autorisés
Authorized Position Base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de s'assurer que ces procédures de délivrance des autorisations sont menées à bien dans un délai raisonnable, les États membres pourraient envisager de mettre en place plusieurs mesures de garantie, telles que l'approbation tacite, ou prendre des mesures visant à simplifier les procédures de délivrance, entre autres, en réduisant le nombre d'autorisations nécessaires au déploiement de réseaux de communications électroniques ou en exemptant d'autorisation certaines catégories de travaux de génie civil de faible ampleur ou standardisés.
In order to ensure that such permits granting procedures are completed within reasonable deadlines, Member States could consider establishing several safeguards, such as tacit approval, or take measures to simplify granting procedures by, inter alia, reducing the number of permits needed to deploy electronic communications networks or by exempting certain categories of small or standardised civil works from permit granting.

(28) Afin de s'assurer que ces procédures de délivrance des autorisations sont menées à bien dans un délai raisonnable, les États membres pourraient envisager de mettre en place plusieurs mesures de garantie, telles que l'approbation tacite, ou prendre des mesures visant à simplifier les procédures de délivrance, entre autres, en réduisant le nombre d'autorisations nécessaires au déploiement de réseaux de communications électroniques ou en exemptant d'autorisation certaines catégories de travaux de génie civil de faible ampleur ou standardisés.
(28) In order to ensure that such permits granting procedures are completed within reasonable deadlines, Member States could consider establishing several safeguards, such as tacit approval, or take measures to simplify granting procedures by, inter alia, reducing the number of permits needed to deploy electronic communications networks or by exempting certain categories of small or standardised civil works from permit granting.

19. invite le Conseil à autoriser la Commission à accélérer le dialogue sur les visas avec l'Ukraine; souligne que la mise au point rapide de l'accord de libéralisation du régime des visas, selon l'exemple de la Moldavie, entre l'Union européenne et l'Ukraine est le meilleur moyen de répondre aux attentes de la société civile et de la jeunesse ukrainiennes; réclame, par ailleurs, la mise en place immédiate de procédures de délivrance de visas temporaires, très simples et à faible coût au niveau de l'Union et des États membres, ainsi qu'un renforcement de la coopération dans le domaine de la recherche, une multiplication des échanges de jeunes et un nombre accru de bourses d'études;
19. Calls on the Council to authorise the Commission to speed up the visa dialogue with Ukraine; stresses that the swift finalisation of the visa liberalisation agreement – following the example of Moldova – between the EU and Ukraine is the best way to respond to the expectations of Ukrainian civil society and youth; calls, in the meantime, for the immediate introduction of temporary, very simple, low-cost visa procedures at EU and Member State level, together with strengthened research cooperation, expanded youth exchanges and increased availability of scholarships;

21. invite le Conseil à autoriser la Commission à accélérer le dialogue sur les visas avec l'Ukraine; souligne que la mise au point rapide de l'accord de libéralisation du régime des visas, selon l'exemple de la Moldavie, entre l'Union européenne et l'Ukraine est le meilleur moyen de répondre aux attentes de la société civile et de la jeunesse ukrainiennes; réclame, par ailleurs, la mise en place immédiate de procédures de délivrance de visas temporaires, très simples et à faible coût au niveau de l'Union et des États membres, ainsi qu'un renforcement de la coopération dans le domaine de la recherche, une multiplication des échanges de jeunes et un nombre accru de bourses d'études;
21. Calls on the Council to authorise the Commission to speed up the visa dialogue with Ukraine; stresses that the swift finalisation of the visa liberalisation agreement – following the example of Moldova – between the EU and Ukraine is the best way to respond to the expectations of Ukrainian civil society and youth; calls, in the meantime, for the immediate introduction of temporary, very simple, low-cost visa procedures at EU and Member State level, together with strengthened research cooperation, expanded youth exchanges and increased availability of scholarships;

Le faible nombre de demandes d’autorisation de mise sur le marché soumises à l’Agence (voir partie 3.2) indique que de nombreux concepteurs de MTI disponibles sur le marché avant l’entrée en vigueur du règlement MTI n’avaient pas demandé d’autorisation de mise sur le marché.
The low number of marketing authorisation applications received by the Agency (see Section 3.2) shows that a significant number of developers of ATMPs that were on the market prior to the entry into force of the ATMP Regulation did not apply for a marketing authorisation.

Le principe de proportionnalité qui découle des articles 56 TFUE et 15 à 17 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «charte») s’oppose-il à une réglementation nationale telle que celle qui résulte des dispositions pertinentes dans l’affaire au principal, qui figurent aux articles 3 à 5, 14 et 21 de la loi sur les jeux de hasard (Glücksspielgesetz, ci-après le «GSpG»), qui soumettent l’organisation des jeux de hasard par des machines à sous à la condition (assortie de sanctions et de mesures de saisie) d’une autorisation préalable, les autorisations en cause n’étant disponibles qu’en nombre limité, alors que, jusqu’à présent, l’État n’a semble-t-il jamais démontré au cours d’une procédure pénale ou administrative que la criminalité et/ou l’assuétude allant de pair avec les jeux de hasard constituent effectivement un problème considérable auquel il ne peut être remédié non par une expansion contrôlée des activités de jeu autorisées à de nombreux prestataires individuels, mais seulement par l’expansion contrôlée du titulaire d’un monopole (ou d’un très faible nombre de prestataires en oligopole), accompagnée d’une simple publicité mesurée?
Does the principle of proportionality laid down in Article 56 TFEU and in Articles 15 to 17 of the Charter of Fundamental Rights preclude national legislation like the relevant provisions in the main proceedings, Paragraphs 3 to 5 and Paragraphs 14 and 21 of the GSpG, which permits the organisation of games of chance using machines only on the condition — which may be enforced by both criminal penalties and direct intervention — of the prior issue of a licence, which is available only in limited numbers, even though — as far as can be seen — the State has not shown thus far in a single judicial or administrative procedure that associated crime and/or addiction to gambling actually constitute a significant problem which cannot be remedied by a controlled expansion of authorised gaming activities to a large number of individual providers, but only by a controlled expansion, coupled with only moderate advertising, by one monopoly holder (or a small number of oligopolists)?

14. invite l'Union, les États membres et les universités à mettre en place des mécanismes d'information et de soutien financier et administratif pour l'ensemble des étudiants, des universitaires et du personnel de façon à encourager des flux de mobilité structurés; salue l'instauration d'Erasmus pour les étudiants de maîtrise et demande le renforcement des services d'Erasmus dans son ensemble et de la nouvelle génération de programmes en matière d'éducation par la voie d'un financement plus important et selon des critères sociaux, ainsi que par l'ouverture de ce programme à un plus grand nombre d'étudiants, par une reconnaissance effective et réelle des unités de cours, par une plus grande intégration des possibilités de semestres à l'étranger dans l'offre de formation et par une plus grande flexibilité dans les délais autorisés; insiste toutefois sur le fait que la mobilité ne doit en aucun cas créer des discriminations envers les étudiants disposant de faibles moyens financiers;
14. Calls on the EU, the Member States and universities to establish mechanisms for providing information and financial and administrative support for all students, academics and staff in order to foster structured mobility flows; welcomes the introduction of the Erasmus programme for postgraduate students and calls for a strengthening of the services of Erasmus as a whole and the new generation of educational programmes through enhanced funding, based on social criteria, the opening of the programme to a larger number of students, genuine and effective credit recognition, enhanced possibilities for including terms abroad as part of the training and greater flexibility of the time frame allowed; insists, nevertheless, that in no case must mobility create discrimination against students with limited financial resources;

Le nombre total des consultations entamées, au nombre de 68, et des consultations reçues, au nombre de 48, semble faible par rapport aux 411 refus et plus de 36 000 autorisations accordées.
The total number of consultations initiated, at 68, and of consultations received, at 48, appear low in relation to the 411 denials and more than 36000 licences granted.

[17] Par exemple, le nombre relativement restreint de plaintes individuelles reçues par la Commission elle-même ainsi que le faible nombre d'autorisations accordées par des autorités nationales pour des transferts vers des pays tiers notifiés à la Commission conformément à l'article 26, paragraphe 3.
[17] For example the relatively small number of individual complaints received by the Commission itself and the low number of authorisations by national authorities for transfers to third countries notified to the Commission in accordance with Article 26 (3)

De même, on remarquera le très faible nombre d'autorisations d'exportation refusées au motif que la preuve de la licéité de leur transfert depuis un autre Etat membre n'a pas été apportée; seuls les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont ainsi rejeté la demande d'autorisation d'exportation présentée.
Another striking feature is that very few applications for export licences have been rejected on the grounds that no proof of the legality of their transfer from another Member State has been forthcoming ; only the Netherlands and United Kingdom have rejected export licence applications on these grounds.