Traduction de «faculté d'introduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative
facultatively anaerobic bacterium

introduire à la pipette | introduire par une pipette | pipeter
pipet | pipette

cautionnement à la grosse sur facultés [ cautionnement à la grosse aventure sur facultés | contrat à la grosse aventure sur facultés | cautionnement de «respondentia» | contrat de prêt à la grosse sur cargaison | cautionnement de grosse sur facultés ]
respondentia bond

faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]
opting out formula [ contracting out formula ]

contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]
contract of respondentia [ respondentia contract ]

rentrer le ballon en mêlée (1) | introduire le ballon en mêlée (2) | introduire le ballon dans une mêlée ordonnée (3)
to put the ball in a scrummage | to put the ball into a scrummage

bactéries anaérobies facultatives
Facultative anaerobe

assurance facultative | assurance-accidents facultative
voluntary insurance

assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle
daily allowance insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l’absence de dispositions harmonisées, il y a lieu de laisser aux États membres la faculté de maintenir en vigueur ou d’introduire des dispositions de droit national, par exemple des exigences d’information sur le niveau des taux usuraires au stade précontractuel ou d’informations qui peuvent être utiles à des fins d’éducation financière ou en vue du règlement extrajudiciaire des litiges.
Member States should be free to maintain or introduce national law where no harmonised provisions exist, for instance information requirements on the level of usury rates at the pre-contractual stage or information which might be useful for the purposes of financial education or for out-of-court settlements.

Toutefois, une de ses dispositions reconnaît la faculté aux États membres d’introduire ou de maintenir des impositions indirectes non harmonisées sur des produits qui font déjà l’objet de règles en matière d’accises.
However, one of its provisions gives Member States the right to introduce or maintain indirect non-harmonised taxes on products that are already subject to rules regarding excise duty.

Seize États membres utilisent à présent cette faculté, l'un d'entre eux légiférant actuellement pour l'introduire.
Sixteen Member States now do so, including one which is currently legislating to introduce it.

examiner s'il est possible d'introduire une mention réservée facultative pour les «produits de l’agriculture de montagne» et les «produits traditionnels»; la mention «produits traditionnels» pourrait remplacer le système actuel des «spécialités traditionnelles garanties»;
Examine the feasibility of laying down specific optional reserved terms for 'product of mountain farming' and 'traditional product'. The latter could replace the current 'traditional specialities guaranteed' scheme.

Bien que le document rappelle que le droit communautaire n’empêche pas un État membre d’introduire unilatéralement un prélèvement sur les billets d’avion, il souligne que la mise en oeuvre coordonnée d’un prélèvement et/ou d’une contribution facultative présente plusieurs avantages.
Although the Paper recalls that Community law does not prevent a Member State from unilaterally introducing a levy on airline tickets, it stresses that there are advantages to implementing a levy and/or a voluntary contribution in a coordinated manner.

Il est bon que je vous transmette d'abord une information : le sénateur Wilbert Keon, spécialiste du coeur renommé, et le sénateur Yves Morin, qui a été doyen de la faculté de médecine de l'Université Laval, vont conjointement introduire ce projet de loi au Sénat plus tard dans la semaine.
I guess I would make you aware of one thing first: that Senator Wilbert Keon, the noted heart specialist, and Senator Yves Morin, who was the dean of the Laval University Faculty of Medicine, are going to jointly introduce this bill, as it stands, in the Senate later this week.

La présente directive ne porte pas atteinte à la faculté des États membres d'appliquer ou d'introduire des dispositions législatives, réglementaires ou administratives plus favorables à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ou de favoriser ou de permettre l'application de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux plus favorables à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.
This Directive shall not affect Member States' right to apply or introduce laws, regulations or administrative provisions more favourable to the protection of the safety and health of workers or to facilitate or permit the application of collective agreements or agreements concluded between the two sides of industry which are more favourable to the protection of the safety and health of workers.

L'article 93 du traité poursuit l'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires : introduire une faculté de taux réduits irait à l'encontre de cet objectif.
Article 93 of the Treaty pursues harmonisation of turnover taxes: the introduction of an option to apply reduced rates would go against that objective.

La présente directive ne porte pas atteinte à la faculté des États membres d'appliquer ou d'introduire des dispositions législatives, réglementaires ou administratives plus favorables à la protection de la sécurité et de la santé des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ou à leur faculté de favoriser ou de permettre l'application de conventions collectives ou d'autres accords conclus entre partenaires sociaux plus favorables à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs mobiles.
This Directive shall not affect Member States' right to apply or introduce laws, regulations or administrative provisions more favourable to the protection of the health and safety of persons performing mobile road transport activities, or their right to facilitate or permit the application of collective agreements or other agreements concluded between the two sides of industry which are more favourable to the protection of the health and safety of mobile workers.

(12) La nature même des normes minimales veut que les États membres aient la faculté d'introduire ou de maintenir des conditions plus favorables pour les personnes bénéficiant d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées.
(12) It is in the very nature of minimum standards that Member States have the power to introduce or maintain more favourable provisions for persons enjoying temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons.