Vertaling van "faculté d'exempter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative
facultatively anaerobic bacterium

faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]
opting out formula [ contracting out formula ]

cautionnement à la grosse sur facultés [ cautionnement à la grosse aventure sur facultés | contrat à la grosse aventure sur facultés | cautionnement de «respondentia» | contrat de prêt à la grosse sur cargaison | cautionnement de grosse sur facultés ]
respondentia bond

contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]
contract of respondentia [ respondentia contract ]

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique
facultatively anaerobic bacteria

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

bactéries anaérobies facultatives
Facultative anaerobe

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les régulateurs nationaux des télécommunications devraient octroyer ces exemptions dans des conditions strictes et avoir par ailleurs la faculté d'y mettre fin si les bénéficiaires ne respectent pas lesdites conditions.
National telecommunication regulators should grant such exemptions under strict conditions and be also able to withdraw the exemption in case of non-compliance.

– Exemptions facultatives pour les fonds alternatifs de plus petite taille: la directive donne aux États membres la faculté de choisir de ne pas appliquer la directive aux gestionnaires de plus petite taille, lorsque les actifs gérés ne dépassent pas 100 millions d'euros pour les fonds alternatifs qui recourent au levier et 500 millions d'euros pour ceux qui n'y recourent pas.
Optional exemptions for smaller funds. The directive gives member states the option not to apply the directive to smaller AIFM, namely funds with managed assets below EUR 100 million if they use leverage, and with assets below EUR 500 million if they do not.

Les États membres veillent à ce que les navires relevant du champ d'application de la directive 2002/59/CE qui effectuent des mouvements entre des ports situés sur le territoire douanier de la Communauté européenne, sans provenir, faire une escale ou se rendre dans un port situé en dehors de ce territoire ou zone franche soumise aux modalités de contrôle du type I au sens de la législation douanière sont exemptés de la transmission des renseignements figurant dans les formulaires FAL, sans préjudice de la législation communautaire applicable et de la faculté des États membres d'exiger des renseignements figurant dans les formulaires FAL visés aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6 de l'annexe I.
The Member States shall ensure that ships falling within the scope of Directive 2002/59/EC and moving between ports situated in the European Community’s customs territory, but which do not come from, call in to or are headed towards a port situated outside that territory or a free zone subject to type I controls under customs legislation shall be exempt from the obligation to send the information referred to in the FAL forms, without prejudice to the applicable Community legislation and the possibility that Member States may request information contained in the FAL forms referred to in Points 2, 3, 4, 5 and 6 of Annex I.

Par conséquent, la faculté d'exempter les micro-entités de l'obligation d'établir des comptes annuels devrait être prévue, en dépit de l'intérêt que présente ce type d'information pour l'établissement de statistiques.
Therefore, it should be possible to exempt micro-entities from the obligation to draw up annual accounts, even if such accounts provide an input for statistical information.

Par conséquent, la faculté d’exempter les micro-entités de l’obligation d’établir des comptes annuels doit être prévue, en dépit de l’intérêt que présente ce type d’information pour l’établissement de statistiques.
Therefore it should be possible to exempt micro-entities from the obligation to draw up annual accounts, even if such accounts provide an input for statistical information.

Mais, comme vous venez de le dire, Madame Fajon, c’est déjà un grand encouragement pour eux de sentir que leurs voisins ont déjà cette faculté d’être exemptés de visas et je vous confirme que je mettrai tout mon engagement personnel pour que l’Albanie et la Bosnie-et-Herzégovine puissent, selon vos vœux, obtenir le plus rapidement possible cette exemption de visas.
However, as you just said, Mrs Fajon, it is already very encouraging for them to hear that their neighbours already have this option of being exempted from the visa requirement, and I can confirm to you that I personally will do everything in my power to ensure that Albania and Bosnia and Herzegovina can obtain this visa exemption as quickly as possible, as you want.

Un examen séparé aura lieu pour les États membres qui auront fait usage de la faculté qui leur est accordée d’exempter pendant dix années les régimes s'appuyant sur des provisions au bilan et les caisses de soutien, qui sont fréquents dans des pays comme l’Allemagne.
A separate review will take place after 10 years of Member States' option to exempt book reserve schemes and support relief funds, commonly found in countries such as Germany.

Il en résulte, par conséquent, que ce régime, tant par les règles qu'il prévoit que par sa mise en oeuvre, ne permet pas - à quelques exceptions près - aux concurrents des membres de l'UER d'obtenir des sous-licences pour la diffusion en direct des droits de l'Eurovision; en réalité, il n'octroie la faculté de transmettre des résumés des compétitions que dans des conditions très contraignantes.La Commission a donc commis une erreur manifeste d'appréciation en concluant que le régime de sous-licence puisse faire l'objet d'une exemption.
As a result, both the rules and the operation of that system fail, with a few exceptions, to allow competitors to EBU members to obtain sub-licences for the live broadcast of unused Eurovision rights. In reality, the system allows the transmission of competition roundups only under very restrictive conditions. The Commission has therefore made a manifest error of assessment in determining that the sub-licensing system could be granted an exemption.

Fondée sur le principe d'un taux unique pour un couple "produit/utilisation", cette directive définit des taux minima d'accises sur les produits pétroliers ainsi que des exemptions obligatoires et facultatives.
Based on the principle of a single rate per product/utilisation, this Directive fixes minimum rates of excise duty on petroleum products and also provides for compulsory and optional exemptions.

Le compromis prévoit pour certaines catégories d'établissements en Espagne et Grèce une exemption temporaire à l'obligation d'adhésion à un système de garantie des dépôts pour une durée de cinq ans ; - faculté pour les succursales implantées dans un Etat où le système de garantie est plus généreux que celui de leur pays d'origine d'adhérer de manière volontaire au système de garantie des dépôts de cet Etat pour bénéficier d'une couverture additionnelle ("topping-up").
The compromise provides for a temporary exemption from the obligation to belong to a deposit-guarantee scheme for five years for certain categories of institution in Spain and Greece; - right for branches in a State where the deposit scheme is more generous than in their home country to belong voluntarily to that State's deposit-guarantee scheme in order to benefit from supplementary cover (topping up).