Traduction de «factuelles qu'a adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déduction de l'existence d'un fait | déduction factuelle | fait inféré | inférence à partir des faits | inférence factuelle
inference of fact | inferential fact

personne adoptée
Adopted person

soins infirmiers fondés sur une approche factuelle
evidence-based nursing care | nursing care based on recent research developments | evidence-based nursing care | evidence-based nursing principles

approche factuelle en radiographie
evidence-based radiography methods | evidence-based radiography process | evidence-based radiography practice | evidence-based radiography praxis

approche factuelle en médecine générale
evidence-based approach in primary care | evidence-based medicine in general practice | evidence-based approach in general practice | evidence-based approach in medical care

fiches factuelles
fact sheets

cause factuelle
factual cause

Déclaration politique publiée à Harare par la Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, concernant la condamnation des mesures adoptées par les États-Unis d'Amérique à l'encontre de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et soci
Political Declaration issued by the Non-Aligned Conference at Harare Concerning its Condemnation of Measures Adopted by the United States of America against the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya

Programme mondial OMS pour les bases factuelles à l'appui des politiques de santé
WHO Global Programme on Evidence for Health Policy

position adoptée à Bruxelles [ règlement d'ensemble de Bruxelles ]
Brussels package

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette coopération devrait refléter l'approche intégrée et équilibrée reposant sur des données factuelles qu'a adoptée l'UE, et porter sur: le dialogue politique, la coordination en matière de drogue, la réduction de la demande (et la réduction des risques et des dommages), la réduction de l'offre, en passant par le développement de substitution et la répression, l'intégration des politiques en matière de drogue dans le programme plus large de la coopération au développement, l'information, la recherche, le suivi et l'évaluation.
It should reflect the integrated, balanced and evidence-based EU approach and include: political dialogue, drug coordination, demand reduction (including risk and harm reduction), supply reduction including alternative development and law enforcement, integration of drug policies within the broader development cooperation agenda, information, research, monitoring and evaluation.

Pour ce qui est de l'information, de la recherche, du suivi et de l'évaluation, la stratégie antidrogue de l'UE pour la période 2013-2020 a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension du phénomène de la drogue sous toutes ses facettes et des effets des mesures adoptées, afin que des données factuelles fiables et complètes puissent étayer les politiques et les actions.
The objective of the EU Drugs Strategy 2013-20 in the field of information, research, monitoring and evaluation is to contribute to a better understanding of all aspects of the drugs phenomenon and of the impact of measures in order to provide sound and comprehensive evidence for policies and actions.

veiller à ce que l'UE s'exprime d'une seule voix et avec force dans les espaces de discussion internationaux tels que la Commission des stupéfiants et dans le cadre des dialogues menés avec les pays tiers, en préconisant le recours à l'approche adoptée par l'UE en matière de drogue, qui est intégrée, équilibrée et repose sur des données factuelles.
Ensure that the EU speaks with one strong voice in international forums such as the Commission on Narcotic Drugs (CND) and in dialogues with third countries, promoting the integrated, balanced and evidence-based EU approach to drugs.

En l'espèce, ce système est celui appliqué aux producteurs en dépassement de quota (tous les producteurs appartenant à cette catégorie se trouvent dans une situation factuelle et juridique identique, puisqu'ils sont soumis à la taxe; en revanche, les producteurs qui n'ont pas dépassé leur quota ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle, non seulement parce qu'ils sont restés dans les limites de leur quota, mais aussi parce qu'ils n'ont pas été assujettis à la taxe).
In the case under review such a system is the one applied to producers who have exceeded their quota (all producers in this category are in an identical factual and legal situation since they are subject to the tax; in contrast, producers who have not exceeded their quota are not in the same factual and legal situation, not only because they remained within the limits of their quota, but also because they were not subject to the tax).

Cette coopération devrait refléter l'approche intégrée et équilibrée reposant sur des données factuelles qu'a adoptée l'UE, et porter sur: le dialogue politique, la coordination en matière de drogue, la réduction de la demande (et la réduction des risques et des dommages), la réduction de l'offre, en passant par le développement de substitution et la répression, l'intégration des politiques en matière de drogue dans le programme plus large de la coopération au développement, l'information, la recherche, le suivi et l'évaluation;
It should reflect the integrated, balanced and evidence-based EU approach and include: political dialogue, drug coordination, demand reduction (including risk and harm reduction), supply reduction including alternative development and law enforcement, integration of drug policies within the broader development cooperation agenda, information, research, monitoring and evaluation.

La Commission n’étant pas habilitée, dans le cadre du troisième pilier, à engager une procédure d’infraction contre un État membre, la nature et l’objet du présent rapport se limitent à une évaluation factuelle des mesures de transposition adoptées par vingt-trois États membres (en fait vingt, pour les raisons exposées précédemment).
As the Commission has no authority under the Third Pillar to initiate an infringement procedure against a Member State, the nature and purpose of this report is limited to a factual evaluation of the transposition measures taken by 23 Member States (effectively twenty for the reasons given earlier).

La Commission n’étant pas habilitée, dans le cadre du troisième pilier, à engager une procédure d’infraction contre un État membre, la nature et l’objet du présent rapport se limitent à une évaluation factuelle des mesures de transposition adoptées.
As the Commission has no authority under the Third Pillar to initiate an infringement procedure against a Member State, the nature and purpose of this report is limited to a factual evaluation of the implementation measures taken.

(10) Il est également nécessaire de prévoir une procédure selon laquelle les membres du Conseil et la Commission sont informés sans délai de toutes les modifications apportées au manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa, au manuel concernant la délivrance de visas Schengen dans les pays tiers où tous les États Schengen ne sont pas représentés, aux annexes 6 et 9 du "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges" et aux annexes de l'ICC qui sont constituées, en tout ou en partie, de listes d'informations factuelles qui doivent être fournies par chaque État membre conformément à ses propres règles, et qui ne peuvent donc être adoptées, modifiées ou mises à jour par un acte du Conseil.
(10) It is also necessary to provide for a procedure whereby the members of the Council and the Commission are informed without delay of all amendments to the manual of documents to which a visa may be affixed, to the manual concerning the issuance of Schengen visas in third States where all the Schengen States are not represented, to Annexes 6 and 9 of the Schengen Consultation Network (Technical Specifications), and to those Annexes to the CCI which consist, in whole or in part, of lists of factual information which must be provided by each Member State in accordance with the rules which it currently applies, and which therefore do not fall to be adopted, amended or updated by an act of the Council.