Vertaling van "facteur d'ajustement établi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facteur ajusté de retard
adjusted delay factor

facteur ajusté d'utilisation de lignes
adjusted line utilization factor

facteur d'ajustement dans le temps | facteur de comparabilité dans le temps
time comparability factor

facteur de division ajustable | taux de division ajustable
selectable divide ratio

facteur d'ajustement monétaire [ coefficient d'ajustement monétaire ]
currency adjustment factor

facteur d'ajustement de l'amortissement
amortization adjustment factor

facteur d'ajustement
currency adjustment factor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1.11) Dans le premier rapport qu’il établit après 2015 et dans chaque troisième rapport qu’il établit par la suite, l’actuaire en chef donne, en ce qui a trait aux facteurs d’ajustement établis en vertu du paragraphe 46(7), les facteurs calculés en conformité avec la méthodologie qu’il estime appropriée. Il peut également, s’il le juge nécessaire, donner ces facteurs dans tout rapport établi après 2015 en application du paragraphe (1).
(1.11) In the first report prepared after 2015 and in every third report that follows, the Chief Actuary shall specify, in reference to the adjustment factors fixed under subsection 46(7), the factors as calculated according to a methodology that he or she considers appropriate; the Chief Actuary may also, if he or she considers it necessary, specify the factors in any report prepared under subsection (1) after 2015.

(2) Lorsque l’actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières donne dans son rapport les facteurs d’ajustement en conformité avec le paragraphe 115(1.11), le ministre des Finances et des ministres des provinces incluses procèdent également, dans le cadre de l’examen prévu au paragraphe (1), à l’examen des facteurs d’ajustement établis en vertu du paragraphe 46(7) et peuvent faire des recommandations concernant l’opportunité de les changer.
(2) When the Chief Actuary of the Office of the Superintendent of Financial Institutions specifies adjustment factors in his or her report according to subsection 115(1.11), the Minister of Finance and ministers of the Crown from the included provinces shall, as part of their review, also review the adjustment factors fixed under subsection 46(7) and may make recommendations as to whether they should be changed.

Dans les cas où la valeur normale et le prix à l'exportation établis ne peuvent être ainsi comparés, il sera tenu compte dans chaque cas, sous forme d'ajustements, des différences constatées dans les facteurs dont il est revendiqué et démontré qu'ils affectent les prix et, partant, leur comparabilité.
Where the normal value and the export price as established are not on such a comparable basis, due allowance, in the form of adjustments, shall be made in each case, on its merits, for differences in factors which are claimed, and demonstrated, to affect prices and price comparability.

440. Le plafond des dépenses électorales pour les candidats dans une circonscription s’entend du produit du montant de base établi en conformité avec l’article 441 et du facteur d’ajustement à l’inflation établi en conformité avec l’article 414 à la date de délivrance du bref.
440. The election expenses limit that is allowed for a candidate’s election expenses in an electoral district is the product of the base amount for an electoral district determined under section 441 and the inflation adjustment factor referred to in section 414 as of the day of the issue of the writ.

En mars 2009, le tribunal a jugé que le Canada avait manqué à ses obligations en ce qui concerne l'utilisation du facteur d'ajustement établi dans le cadre de l'accord sur le bois d'oeuvre.
In March 2009, the tribunal had ruled that Canada had breached the adjustment factor of the softwood lumber agreement.

Dans les cas où la valeur normale et le prix à l'exportation établis ne peuvent être ainsi comparés, il sera tenu compte dans chaque cas, sous forme d'ajustements, des différences constatées dans les facteurs dont il est revendiqué et démontré qu'ils affectent les prix et, partant, leur comparabilité.
Where the normal value and the export price as established are not on such a comparable basis due allowance, in the form of adjustments, shall be made in each case, on its merits, for differences in factors which are claimed, and demonstrated, to affect prices and price comparability.

Le comité technique de la CSA est en train d'examiner les facteurs de risque établis dans les normes pour déterminer si de nouvelles données scientifiques font en sorte qu'il faudrait ajuster à ces facteurs.
The CSA technical committee is currently reviewing the risk factors contained in the standards to assess whether new scientific data has arisen that would point to a need to adjust the risk factors.