Traduction de «facteur d'ajustement à posteriori » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facteur d'ajustement à posteriori
ex-post adjustment factor

ajustement a posteriori des conditions financières
ex post terms correction

facteur de division ajustable | taux de division ajustable
selectable divide ratio

facteur d'ajustement dans le temps | facteur de comparabilité dans le temps
time comparability factor

facteur d'ajustement de l'amortissement
amortization adjustment factor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

72. attire également l'attention sur la possibilité, en cas de pratiques abusives liées à l'établissement de prix de transfert entre filiales séparées par une frontière, que non seulement l'État membre ayant octroyé le traitement fiscal de faveur voie ses recettes fiscales ajustées (recouvrement) mais que les autres pays dans lesquels la transaction a eu lieu bénéficient du même ajustement (par exemple par un ajustement a posteriori de l'établissement de prix de transfert et donc des revenus imposables); souligne que, dans certains cas, cela pourrait conduire à une double imposition;
72. Points also to the possibility, in the event of abusive transfer pricing between cross-border subsidiaries, that not only the Member State at the origin of the advantageous tax treatment sees its tax revenues adjusted (recovery of aid) but that the same happens to other countries in which the transaction took place (ex post adjustment of transfer pricing and thus of taxable income); stresses that, in some cases, this could lead to double taxation;

Le sénateur Léger: Si le projet de loi entre en vigueur avant le 17 janvier, Aliant peut-elle s'ajuster a posteriori aux nouvelles règles?
Senator Léger: If the bill is enacted before January 17, can Aliant adjust after that according to the new rules?

(4) Sous réserve du paragraphe (5), lorsque, en raison du partage, conformément aux articles 55 ou 55.1, de gains non ajustés ouvrant droit à pension, il y a augmentation de la pension de retraite qui est alors payable, le facteur d’ajustement qui, au lieu du facteur d’ajustement visé aux paragraphes (3) ou (3.1), selon le cas, devient par la suite applicable au montant mensuel de base de la pension de retraite calculé aux termes des paragraphes (1) ou (2), selon le cas, est déterminé par la formule suivante :
(4) Subject to subsection (5), if, as a result of a division of unadjusted pensionable earnings under section 55 or 55.1, a retirement pension that was payable increases, the adjustment factor applicable after the increase to the basic monthly amount of the retirement pension calculated in accordance with subsection (1) or (2), as the case may be, instead of the adjustment factor referred to in subsection (3) or (3.1), as the case may be, shall be determined by the formula

(2) Lorsque l’actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières donne dans son rapport les facteurs d’ajustement en conformité avec le paragraphe 115(1.11), le ministre des Finances et des ministres des provinces incluses procèdent également, dans le cadre de l’examen prévu au paragraphe (1), à l’examen des facteurs d’ajustement établis en vertu du paragraphe 46(7) et peuvent faire des recommandations concernant l’opportunité de les changer.
(2) When the Chief Actuary of the Office of the Superintendent of Financial Institutions specifies adjustment factors in his or her report according to subsection 115(1.11), the Minister of Finance and ministers of the Crown from the included provinces shall, as part of their review, also review the adjustment factors fixed under subsection 46(7) and may make recommendations as to whether they should be changed.

Lorsqu'un écart est admis pour l'un des facteurs de la procédure d'essai globale qui influent sur les émissions de CO2 mesurées, la Commission veille à ce que la procédure comprenne un calcul d'ajustement pour chacune de ces variables dans les procédures d'essai, lequel doit être utilisé pour ajuster les valeurs mesurées afin de compenser l'écart dans les facteurs et de normaliser ainsi les émissions mesurées".
Where variation is permitted in any of the factors within the overall testing procedure that influence the measured CO2 emissions, the Commission shall ensure that that it incorporates an adjustment calculation for each of those variables in the test procedures, which shall be used to adjust the measured values so as to compensate for the variation in the factors and thereby normalise measured emissions".

Aux fins des points 10 ter a) et b), le facteur de multiplication (m+) est majoré d'un facteur complémentaire, variant entre 0 et 1 conformément au tableau 1, en fonction du nombre de dépassements mis en évidence par le contrôle a posteriori de l'établissement, pour les 250 derniers jours ouvrables, de la mesure de valeur en risque telle que définie au point 10.
For the purposes of point 10b(a) and 10b(b), the multiplication factor (m+) shall be increased by a plus-factor of between 0 and 1 in accordance with Table 1, depending on the number of overshootings for the most recent 250 business days as evidenced by the institution's back-testing of the value-at-risk measure as set out in point 10.

8. Le facteur de multiplication est majoré d'un facteur complémentaire, variant entre 0 et 1 conformément au tableau 1, en fonction du nombre de dépassements mis en évidence par le contrôle a posteriori de l'établissement pour les 250 derniers jours ouvrables.
8. The multiplication factor shall be increased by a plus-factor of between 0 and 1 in accordance with Table 1, depending on the number of overshootings for the most recent 250 business days as evidenced by the institution's back-testing.

Afin de permettre aux autorités compétentes de vérifier en permanence l'adéquation du facteur complémentaire, les établissements informent sans délai, et en tout état de cause dans les cinq jours ouvrables, les autorités compétentes des dépassements révélés par leur programme de contrôle a posteriori et qui, en fonction du tableau ci-dessus, impliqueraient un relèvement du facteur complémentaire.
In order to allow competent authorities to monitor the appropriateness of the plus-factor on an ongoing basis, institutions shall notify promptly, and in any case no later than within five working days, the competent authorities of overshootings that result form their back-testing programme and that would according to the above table imply an increase of a plus-factor.

Le coût de production de l'huile de colza serait égal au prix de marché du diesel fossile si on appliquait un facteur d'ajustement de 18 %, ce qui est encore très inférieur au facteur d'ajustement estimé par Eurostat.
Productions costs of rapeseed oil would be equal to the market price of fossil diesel if an adjustment factor of 18% is applied, which is still well below the adjustment factor estimated by Eurostat.

Enfin, et pour des raisons de logique monétaire et de bonne gestion budgétaire, le principe d'un ajustement a posteriori à l'inflation effectivement constatée devrait être abandonné.
Thirdly, for reasons of monetary logic and sound budget management, the principle of ex post adjustments in line with actual rates of inflation should be abandoned.