Vertaling van "faciliter l'enregistrement entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

signal de progression de l'appel de confirmation d'enregistrement ou d'annulation de la facilité
facility registration or cancellation confirmed call progress signal

faciliter l'importation de matériel audio-visuel enregistré
to facilitate the import of recorded audio-visual material

Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à faciliter la coopération militaire entre les forces armées des deux pays.
Exchange of notes constituting an agreement between the government of Canada and the government of the United States of America to facilitate co-operation between military services of the two countries

Loi sur les arrangements entre cultivateurs et créanciers [ Loi facilitant des compromis et arrangements entre les cultivateurs insolvables et leurs créanciers ]
Farmers' Creditors Arrangement Act [ An Act to facilitate compromises and arrangements between insolvent farmers and their creditors ]

Projet de facilitation du Traité de libre commerce entre le Mexique et l'Union européenne | PROTLCUEM [Abbr.]
Project to facilitate the EU-Mexico Free Trade Agreement | PROTLCUEM [Abbr.]

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]
Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]

écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes
listening in on and recording the conversations of others | bugging | interception and recording of the conversations of others

Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]
Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les informations de l’annexe II doivent être modifiées afin de faciliter la vérification, par la Commission, que les critères d’enregistrement définis au point a) de l’article 4, paragraphe 2, sont remplis, garantir un traitement administratif adéquat des demandes d’enregistrement et faciliter la communication entre les organisateurs et la Commission tout au long de la procédure de l’initiative citoyenne.
The information in Annex II needs to be modified in order to facilitate the verification by the Commission that the criteria for registration set out in point (a) of Article 4(2) are fulfilled, ensure an appropriate administrative handling of the registration requests and facilitate communication between the organisers and the Commission throughout the citizens’ initiative procedure.

Afin de surmonter les barrières linguistiques et, dès lors, de faciliter davantage la circulation des documents publics entre les États membres, des formulaires types multilingues devraient être établis, dans chacune des langues officielles des institutions de l'Union, pour les documents publics concernant la naissance, le fait d'être en vie, le décès, le mariage (y compris la capacité à mariage et la situation matrimoniale), le partenariat enregistré (y compris la capacité à conclure un partenariat enregistré et le statut de partenariat enregistré), le domicile et/ou la résidence, et l'absence de casier judiciaire.
In order to overcome language barriers and thereby further facilitate the circulation of public documents between the Member States, multilingual standard forms should be established in each of the official languages of the institutions of the Union for public documents concerning birth, a person being alive, death, marriage (including capacity to marry and marital status), registered partnership (including capacity to enter into a registered partnership and registered partnership status), domicile and/or residence, and absence of a criminal record.

3. Les États membres n'utilisant pas le système d'information de l'Union facilitent une connexion entre le système d'information de l'Union et leur système national qui permette au moins, le cas échéant, l'enregistrement des mêmes champs que le système d'information de l'Union, ou bien font rapport par voie électronique sur tous les éléments visés à l'article 7.
3. Member States not using the Union information system shall either facilitate a connection between the Union information system and their national system that can at least record, where applicable, the same fields as those in the Union information system, or report electronically on all items referred to in Article 7.

3.4 Les propositions de la Commission ont pour objet de jeter des ponts entre les différents systèmes juridiques de l’UE et de faciliter la vie des couples internationaux, sans harmoniser ni modifier le droit matériel des États membres en matière de mariage ou de partenariats enregistrés, mais avec pour objectif:
3.4 The Commission's proposals seek to bridge the differences between the various legal systems in the EU and make life easier for international couples without harmonising or changing Member States' substantive law on matrimonial matters or registered partnerships. They aim to:

maintenir le rôle coordonnateur de l’Union dans l’évolution de la politique européenne sur les maladies rares et soutenir les États membres dans leurs activités à l’échelon national; continuer de soutenir la mise sur pied de plans ou stratégies d’ordre national de qualité dans le domaine des maladies rares dans l’Union européenne; fournir une aide continue au Consortium international dédié à la recherche sur les maladies rares et aux initiatives qui en émanent; continuer de garantir une bonne codification des maladies rares; travailler davantage pour réduire les inégalités entre les patients atteints de maladies rares et les patients souffrant de troubles plus courants, et soutenir les initiatives promouvant l’égalité d’accès au diagnostic et au traitement; continuer de promouvoir l’autonomie des patients dans tous les aspects de la conception de politiques sur les maladies rares; poursuivre les activités de sensibilisation aux maladies rares et l’activité de l’Union européenne dans ce domaine; recourir à la directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers pour réunir les réseaux de référence européens sur les maladies rares; soutenir la conception d’outils pour faciliter la collaboration et l’interopérabilité des réseaux de référence européens pour les maladies rares; stimuler l’élaboration et l’utilisation de solutions de santé en ligne dans le domaine des maladies rares; appliquer et continuer de soutenir la plate-forme européenne pour l’enregistrement des maladies rares; continuer de jouer un rôle à l’échelle internationale dans les initiatives sur les maladies rares et de collaborer avec d’importantes parties prenantes internationales.
Maintain the EU’s coordinative role in the development of the EU policy on rare diseases and to support Member States in their activities on the national level. Continue to support the development of high quality National Rare Diseases Plans/Strategies in the European Union. Provide continued support for the International Rare Disease Research Consortium and initiatives developed under its umbrella. Continue to ensure proper codification of rare diseases. Work further to decrease inequalities between patients with rare diseases and patients suffering from more common disorders and to support initiatives promoting equal access to diagnosis and treatment. Continue to promote patients empowerment in all aspects of rare diseases policy development Continue activities increasing public awareness about rare diseases and EU activity in this field Make use of the Directive 2011/24/EU on the application of patients’ rights in cross-border healthcare to bring together European Reference Networks on rare diseases. Support the development of the tools facilitating cooperation and interoperability of the European Reference Networks for rare diseases. Stimulate development and use of eHealth solutions in the area of rare diseases. Implement and continue support for the European Platform on rare diseases registration. Continue playing a global role in the rare diseases initiative and collaborating with important international stakeholders.

Le système facilite l'enregistrement d'un historique de l'échange de messages entre les différents États membres ainsi qu'entre l'application centrale et les systèmes nationaux d'immatriculation.
The system facilitates logging of the exchange of messages between the different Member States and between the core application and the national registration systems.

collecter, enregistrer et analyser des informations, y compris les données issues de la recherche, que les États membres communiquent ainsi que des données provenant de sources communautaires, nationales non gouvernementales et des organisations internationales compétentes, y compris l'Office européen de police (Europol); fournir des informations sur les meilleures pratiques dans les États membres et faciliter l'échange de telles informations entre eux; cette activité de collecte, d'enregistrement, d'analyse et d'information concerne également les données relatives aux tendances émergentes en matière de polyconsommation, y compris la consommation combinée de substances psychoactives licites et illicites;
collecting, registering and analysing information, including data resulting from research, communicated by Member States and data emanating from Community, non-governmental national sources and competent international organisations, including the European Police Office (Europol); providing information on best practices in the Member States and facilitating the exchange of such practices among them; this collection, registration, analysis and information work shall also cover data on emerging trends in poly-drug use, including the combined use of licit and illicit psychoactive substances;

collecter, enregistrer et analyser des informations, y compris les données issues de la recherche, que les États membres communiquent ainsi que des données provenant de sources communautaires, nationales non gouvernementales et des organisations internationales compétentes, y compris l'Office européen de police (Europol); fournir des informations sur les meilleures pratiques dans les États membres et faciliter l'échange de telles informations entre eux; cette activité de collecte, d'enregistrement, d'analyse et d'information concerne également les données relatives aux tendances émergentes en matière de polyconsommation, y compris la consommation combinée de substances psychoactives licites et illicites.
collecting, registering and analysing information, including data resulting from research, communicated by Member States and data emanating from Community, non-governmental national sources and competent international organisations, including the European Police Office (Europol); providing information on best practices in the Member States and facilitating the exchange of such practices among them; this collection, registration, analysis and information work shall also cover data on emerging trends in poly-drug use, including the combined use of licit and illicit psychoactive substances.

Ce système facilite la communication d'informations relatives à l'amélioration des performances environnementales entre les États membres et au-delà des frontières de l'UE par le recours à l'enregistrement EMAS et l'utilisation du logo EMAS.
It allows communications of improved environmental performance across Member States and EU boundaries through the use of EMAS registration and the use of the EMAS logo.