Vertaling van "facilitant l'exploitation notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts de haut niveau sur les mécanismes visant à faciliter et notamment à financer le développement nucléaire pacifique
Senior Expert Group on Mechanisms to Assist Developing Countries in the Promotion and Financing of Nuclear Power Programmes

facilité d'exploitation | souplesse d'exploitation
flexibility in operation | operational flexibility

aptitude au service | disponibilité technique | facilité de service | possibilité d'exploitation | possibilité d'utilisation
serviceability

facilité d'exploitation | maniabilité | souplesse d'utilisation
flyability

planification des installations [ planification des aménagements | planification des services | planification des moyens d'exploitation | planification des facilités d'exploitation | planification de l'infrastructure matérielle | planification des positions d'ordre matériel ]
facilities planning

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]

pour faciliter l'adaptation de l'exploitation
adjustment assistance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Projet de loi C-10 intègre les anciens projets de loi suivants: Le projet de loi C-4 la Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents) visant à modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; Le projet de loi C-5 la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens visant à modifier la Loi sur le transfèrement international des délinquants; Le Projet de loi C-16 connu sous le nom de Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves visant à modifier le Code criminel de manière à interdire de surseoir aux peines d’emprisonnement prononcés pour les crimes graves et avec violence; Le Projet de loi C-23B la Loi supprimant l’admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves visant à modifier la Loi sur le casier judiciaire de manière à allonger la période d’inadmissibilité pour la présentation d’une demande de suspension du casier, (actuellement désignée « réhabilitation »,) et à rendre inadmissibles à la suspension du casier judiciaire des personnes reconnues coupables de certaines infractions ou de plus de trois infractions punissables par mise en accusation; Le Projet de loi C-39 la Loi supprimant la libération anticipée des délinquants et accroissant leurs responsabilités visant à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition de manière à appuyer les victimes d’actes criminels et à traiter de questions de responsabilité et de gestion des délinquants; Le Projet de loi C-54 la Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels visant à modifier le Code criminel de manière à mieux protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle, notamment en prévoyant des peines plus sévères pour les auteurs de crimes d’ordre sexuel, et en créant deux nouvelles infractions visant la conduite susceptible de faciliter ou de permettre la perpétration d’une infraction d’ordr ...
Bill C-10 includes the following former bills: Bill C-4, Sébastien’s Law (Protecting the Public from Violent Young Offenders), proposed to amend the Youth Criminal Justice Act; Bill C-5, the Keeping Canadians Safe Act, proposed to amend the International Transfer of Offenders Act; Bill C-16, known as the Ending House Arrest for Property and Other Serious Crimes by Serious and Violent Offenders Act, proposed Criminal Code amendments to prevent the use of conditional sentences for serious and violent offences; Bill C-23B, the Eliminating Pardons for Serious Crimes Act, proposed to amend the Criminal Records Act to expand the period of ineligibility to apply for a record suspension, currently referred to as a pardon, and to make record suspensions unavailable for certain offences and for persons who have been convicted of more than three offences prosecuted by indictment; Bill C-39, the Ending Early Release for Criminals and Increasing Offender Accountability Act, proposed amendments to the Corrections and Conditional Release Act to support victims of crime, and to address inmate accountability and responsibility and the management of offenders; Bill C-54, the Protecting Children from Sexual Predators Act, proposed Criminal Code amendments to better protect children against sexual abuse, including by increasing the penalties for these offences and creating two new offences aimed at certain conduct that could facilitate or enable the commission of a sexual offence against a child; Bill C-56, the Preventing the Trafficking, Abuse and Exploitation of Vulnerable Immigrants Act, proposed to amend the Immigration and Refugee Protection Act to authorize immigration officers to refuse work permits where it would protect vulnerable foreign nationals against exploitation, including sexual exploitation; Bill S-7, the Justice for Victims of Terrorism Act, proposed reforms to allow victims of terrorism to sue terrorists and supporters of terrorism, including listed foreign s ...

Améliorer les résultats économiques de toutes les exploitations agricoles et faciliter la restructuration et la modernisation des exploitations agricoles, notamment en vue d’accroître la participation au marché et l’orientation vers le marché ainsi que la diversification agricole
Improving the economic performance of all farms and facilitating farm restructuring and modernisation, notably with a view to increasing market participation and orientation as well as agricultural diversification

Pour faciliter l'adaptation des produits et réduire les coûts pour les exploitants, notamment en ce qui concerne la modification de l'étiquetage, une période transitoire de deux ans est prévue.
In order to facilitate the adaptation of products and reduce costs for operators, mainly in terms of re-labelling, a two-year transitional period is foreseen.

améliorer les résultats économiques de toutes les exploitations agricoles et faciliter la restructuration et la modernisation des exploitations agricoles, notamment en vue d'accroître la participation au marché et l'orientation vers le marché ainsi que la diversification agricole.
improving the economic performance of all farms and facilitating farm restructuring and modernisation, notably with a view to increasing market participation and orientation as well as agricultural diversification.

a)améliorer les résultats économiques de toutes les exploitations agricoles et faciliter la restructuration et la modernisation des exploitations agricoles, notamment en vue d'accroître la participation au marché et l'orientation vers le marché ainsi que la diversification agricole.
(a)improving the economic performance of all farms and facilitating farm restructuring and modernisation, notably with a view to increasing market participation and orientation as well as agricultural diversification.

L'objectif consiste à faciliter et à soutenir les actions liées aux éléments suivants: 1) la préparation, la mise en œuvre et l'exploitation des infrastructures de recherche recensées par l'ESFRI et des autres infrastructures de recherche d'envergure mondiale, et notamment le développement d'infrastructures partenaires régionales, lorsque l'intervention de l'Union apporte une forte valeur ajoutée; 2) l'intégration des infrastructures de recherche nationales et régionales d'intérêt européen et l'accès transnational à ces infrastructures, de manière à ce que les scientifiques européens puissent les utiliser indépendamment de leur localisation pour effectuer des recherches de haut niveau; 3) le développement, le déploiement et l'exploitation des infrastructures en ligne pour garantir une capacité de premier plan au niveau mondial en matière de mise en réseau, d'informatique et de données scientifiques.
The aim shall be to facilitate and support actions linked to: (1) the preparation, implementation and operation of the ESFRI and other world-class research infrastructures, including the development of regional partner facilities, when a strong added value for Union intervention exists; (2) the integration of and transnational access to national and regional research infrastructures of European interest, so that European scientists can use them, irrespective of their location, to conduct top-level research; (3) the development, deployment and operation of e-infrastructures to ensure world-leading capability in networking, computing and scientific data.

52. Le Comité se félicite du rôle que joue le Canada sur la scène nationale et internationale pour ce qui est de promouvoir la sensibilisation au phénomène de l’exploitation sexuelle et de lutter contre ce phénomène, et prend acte notamment de l’adoption en 1997 d’amendements au Code pénal (projet de loi C-27) et du dépôt en 2002 du projet de loi C-15A, visant à faciliter l’appréhension des personnes sollicitant les services d’enfants victimes d’exploitation sexuelle et les poursuites contre ces personnes, et devant permettre notamment de poursuivre au Canada tout ressortissant canadien pour un acte d’exploitation sexuelle sur enfant commis à l’étranger.
52. The Committee is encouraged by the role Canada has played nationally and internationally in promoting awareness of sexual exploitation and working towards its reduction, including by adopting amendments to the Criminal Code in 1997 (Bill C-27) and the introduction in 2002 of Bill C-15A, facilitating the apprehension and prosecution of persons seeking the services of child victims of sexual exploitation and allowing for the prosecution in Canada of all acts of child sexual exploitation committed by Canadians abroad.

Sur ce point, le projet de loi C-2 propose une série de réformes du droit pénal matériel qui visent premièrement, à renforcer les interdictions existantes visant la pornographie juvénile; deuxièmement, à améliorer la protection des jeunes contre l'exploitation sexuelle par des personnes qui veulent profiter de leur vulnérabilité; troisièmement, à aggraver les peines sanctionnant ces infractions, y compris la maltraitance et l'abandon d'enfants, de façon à ce que les peines imposées dans ce genre d'affaires reflètent mieux la gravité de ces infractions, [Français] quatrièmement, faciliter les témoignages des enfants victimes ou témoins d'autres personnes vulnérables grâce à certaines mesures, notamment en assurant la cohérence et la clarté des règles relatives aux recours au moyen de la facilitation des témoignages et en déterminant que les enfants sont d'emblée compétents pour témoigner, et créer deux nouvelles infractions de voyeurisme interdisant l'observation ou l'enregistrement subreptice d'autrui dans des situations où l'on est en droit de s'attendre au respect de son intimité (0910) [Traduction] Je vais maintenant aborder les composantes de chacune de ces réformes, en commençant par la pornographie juvénile.
In that regard, Bill C-2 proposes a series of substantive criminal law reforms that seek to, first, further strengthen existing prohibitions against child pornography; second, provide increased protection to youth against sexual exploitation by persons who would prey on their vulnerability; third, enhance specific sentencing provisions relating to offences, including abuse and neglect, committed against children to ensure that sentences in these cases better reflect the serious nature of these offences; [Translation] fourth, facilitate testimony by child victims and witnesses and other vulnerable persons through a number of measures, including by providing consistency and clarity regarding the use of existing testimonial aids and by providing that child witnesses are competent witnesses; and create two new “voyeurism” offences to address the surreptitious viewing or recording of others in specific situations where there is a reasonable expectation of privacy (0910) [English] I will address now the constituent elements of each of these reforms, beginning with child pornography.

IV. INVITE LA COMMISSION ET LES ETATS MEMBRES à : 1. améliorer la contribution des programmes et actions communautaires au maintien et à la création d'emplois par les PME et les entreprises artisanales, 2. se consulter mutuellement et à coordonner, pour autant que de besoin, leurs actions en faveur des PME, notamment dans le cadre des actions concertées initiées par le Programme Intégré en faveur des PME et de l'Artisanat, visant à favoriser l'échange d'expériences et de bonnes pratiques y compris dans le domaine des initiatives locales, 3. assurer la consultation des organisations représentatives des PME et de l'artisanat au niveau européen et national lors de l'élaboration des politiques les concernant ainsi que dans leur mise en oeuvre et leur suivi, 4. mieux coordonner les différents réseaux d'information communautaires, nationaux et locaux en reconnaissant entre autres le rôle des Euro-Info- Centres pour l'information communautaire des entreprises et en particulier des PME, 5. faciliter l'accès aux actions en faveur des PME et de l'artisanat notamment en informant les PME et les entreprises artisanales sur les opportunités offertes par les programmes tant communautaires que nationaux ou régionaux en simplifiant les procédures y afférentes afin de faciliter leur participation, 6. améliorer le fonctionnement du marché intérieur de façon à permettre aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises artisanales d'en exploiter toutes les opportunités, y compris dans le domaine des marchés publics et de surmonter les obstacles éventuels qui entravent le commerce intérieur, 7. encourager, le cas échéant, la mise en place de mécanismes de cautionnement mutuel auprès des PME sur une base commerciale.
IV. INVITES THE COMMISSION AND THE MEMBER STATES to: 1. improve the contribution of Community programmes and measures to the maintenance and creation of jobs by SMEs and craft enterprises; 2. consult one another and, where necessary, coordinate their action in favour of SMEs, in particular in the framework of concerted action initiated under the Integrated Programme in favour of SMEs and the craft sector, in order to promote the exchange of experience and good practices, including in the sphere of local initiatives; 3. ensure that organizations representing SMEs and the craft sector at European and national level are consulted when policies concerning them are framed, implemented and monitored; 4. coordinate the various Community, national and local information networks more effectively, by recognizing, inter alia, the role of Euro-Info- Centres in providing enterprises, in particular SMEs, with Community information; 5. facilitate access to measures in favour of SMEs and the craft sector, in particular by keeping SMEs and craft enterprises apprised of the opportunities offered by Community, national or regional programmes and by simplifying the relevant procedures in order to facilitate their participation; 6. improve the operation of the internal market in order to enable small and medium-sized enterprises and craft enterprises to exploit all the opportunities offered by it, including in the public contracts sector, and to overcome any obstacles to internal trade; 7. encourage, where appropriate, the establishment of mutual guarantee arrangements among SMEs on a commercial basis.