Traduction de «fabrication d'armes constituent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'utilisation des armes chimiques et sur leur destruction
Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction

traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires | traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires
fissile material cut-off treaty | treaty banning the production of fissile material for nuclear weapons or other nuclear explosive devices | FMCT [Abbr.]

Convention sur les armes biologiques | Convention sur les armes biologiques ou à toxines | Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | CAB [Abbr.] | CABT [Abbr.]
Biological and Toxin Weapons Convention | Biological Weapons Convention | Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction | BTWC [Abbr.] | BWC [Abbr.]

exposition aux rayonnements ionisants dans la fabrication d'armes nucléaires
Exposure to ionizing radiation in nuclear weapons manufacture

fabrication d’armes et de munitions
fabrication of weapons and ammunition | weapons and ammunition manufacturing | firearms, bullets and cartridges manufacturing | manufacturing of weapons and ammunition

Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur les armes chimiques [ CAC ]
Convention of 13 January 1993 on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction | Chemical Weapons Convention [ CWC ]

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction [ Convention sur les armes biologiques | Convention sur les armes biologiques et à toxines ]
Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction [ Biological Weapons Convention | Biological and Toxin Weapons Convention ]

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'essai et l'évaluation reciproques de systèmes d'armes
Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement concerning the reciprocal testing of weapons systems

numéro de fabrication de l'arme à feu
manufacturer's number of the firearm

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur.leur destruction
Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological and Toxin Weapons and on their. Destruction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. souligne l'importance du soutien de l'Union européenne, en collaboration avec des partenaires et des donateurs multilatéraux, apporté au Soudan du Sud dans son parcours vers la démocratie; salue, à cet égard, la contribution de l'Union, à hauteur de 4,9 millions d'USD, à l'Organisation internationale pour les migrations, qui favorisera le dialogue et la communication entre les différents clans et différentes tribus en ce qui concerne le partage des ressources disponibles en faible quantité (eau, pâturages) dans un contexte de croissance des violences intercommunautaires; félicite l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) pour son travail de préservation des archives historiques, qui constituent un outil important pour le processus de construction nationale du Soudan du Sud; exhorte le gouvernement du Soudan du Sud, étant donné la sensibilité croissante de la communauté internationale vis-à-vis des armes chimiques, à signer et à ratifier dans les plus brefs délais la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, ainsi que d'autres traités en faveur du désarmement et de la maîtrise des armements, y compris ceux portant sur la lutte contre la circulation illicite et incontrôlée des armes de petit calibre et armes légères;
18. Underlines the importance of the European Union, working with multilateral partners and donors, in supporting South Sudan on its democratic journey; welcomes, in this connection, the European Union’s contribution (USD 4,9 million) to the International Organisation for Migration, which will facilitate dialogue and communication among the different tribes and clans on how to share scarce resources (water, pastureland) in a context of growing inter‑community violence; welcomes the work of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation (Unesco) in preserving the historical archives as an important tool for South Sudan in its nation‑building process; urges the South Sudanese Government, given the growing sensitivity of the international community regarding chemical weapons, to sign and ratify as soon as possible the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction, as well as other arms control and disarmament treaties, including those designed to tackle the illicit and uncontrolled flow of small arms and light weapons;

18. souligne l'importance du soutien de l'Union européenne, en collaboration avec des partenaires et des donateurs multilatéraux, apporté au Soudan du Sud dans son parcours vers la démocratie; salue, à cet égard, la contribution de l'Union, à hauteur de 4,9 millions d'USD, à l'Organisation internationale pour les migrations, qui favorisera le dialogue et la communication entre les différents clans et différentes tribus en ce qui concerne le partage des ressources disponibles en faible quantité (eau, pâturages) dans un contexte de croissance des violences intercommunautaires; félicite l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) pour son travail de préservation des archives historiques, qui constituent un outil important pour le processus de construction nationale du Soudan du Sud; exhorte le gouvernement du Soudan du Sud, étant donné la sensibilité croissante de la communauté internationale vis-à-vis des armes chimiques, à signer et à ratifier dans les plus brefs délais la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, ainsi que d'autres traités en faveur du désarmement et de la maîtrise des armements, y compris ceux portant sur la lutte contre la circulation illicite et incontrôlée des armes de petit calibre et armes légères;
18. Underlines the importance of the European Union, working with multilateral partners and donors, in supporting South Sudan on its democratic journey; welcomes, in this connection, the European Union’s contribution (USD 4,9 million) to the International Organisation for Migration, which will facilitate dialogue and communication among the different tribes and clans on how to share scarce resources (water, pastureland) in a context of growing inter-community violence; welcomes the work of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation (Unesco) in preserving the historical archives as an important tool for South Sudan in its nation-building process; urges the South Sudanese Government, given the growing sensitivity of the international community regarding chemical weapons, to sign and ratify as soon as possible the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction, as well as other arms control and disarmament treaties, including those designed to tackle the illicit and uncontrolled flow of small arms and light weapons;

4. souligne l'importance du soutien de l'Union européenne, en collaboration avec des partenaires et des donateurs multilatéraux, apporté au Soudan du Sud dans son parcours vers la démocratie; salue, à cet égard, la contribution de l'Union, à hauteur de 4,9 millions d'USD, à l'Organisation internationale pour les migrations, qui favorisera le dialogue et la communication entre les différents clans et différentes tribus en ce qui concerne le partage des ressources disponibles en faible quantité (eau, pâturages) dans un contexte de croissance des violences intercommunautaires; félicite l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) pour son travail de préservation des archives historiques, qui constituent un outil important pour le processus de construction nationale du Soudan du Sud; exhorte le gouvernement du Soudan du Sud, étant donné la sensibilité croissante de la communauté internationale vis-à-vis des armes chimiques, à signer et à ratifier dans les plus brefs délais la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, ainsi que d'autres traités en faveur du désarmement et de la maîtrise des armements, y compris ceux portant sur la lutte contre la circulation illicite et incontrôlée des armes de petit calibre et armes légères;
4. Underlines the importance of the European Union, working with multilateral partners and donors, in supporting South Sudan on its democratic trajectory; welcomes in this context the European Union’s contribution (USD 4.9 million) to the International Organisation for Migration, which will facilitate dialogue and communication among the different tribes and clans on how to share scarce resources (water, pastureland) in a context of growing inter-community violence; welcomes the work of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation (UNESCO) in preserving the historical archives as an important tool for South Sudan in its nation-building process; urges the South Sudan Government, given the growing sensitivity of the international community regarding chemical weapons, to sign and ratify as soon as possible the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction, as well as other arms control and disarmament treaties, including those designed to tackle the illicit and uncontrolled flow of small arms and light weapons;

A cet égard, une réglementation d’un Etat membre interdisant l’importation, la fabrication, la commercialisation ou l’utilisation de répliques d’armes à feu pourrait constituer une entrave aux échanges au sens de l’article 34 TFUE.
In this respect, regulations by one Member State prohibiting the importation, manufacture, sale or use of replica firearms could constitute a barrier to trade within the meaning of Article 34 TFEU.

Alors que la fabrication et le commerce des armes constituent un gâchis colossal pour l'humanité, alors que le marché de ce commerce très particulier est constitué par les guerres présentes, futures ou éventuelles qui déchirent la planète, alors que les dépenses d'armements et les guerres locales constituent un facteur aggravant dans le sous développement d'une grande partie de la planète, le Parlement européen se propose de moraliser et de réglementer un commerce qui n'a que faire de la morale et des règlements.
We have a situation in which the sale and manufacture of arms constitute a massive waste for humanity, a situation in which the market for this highly individual trade consists of present, future and potential wars of a kind which tear the world apart, and in which arms expenditure and local wars are an exacerbating factor in the underdevelopment of a large part of the planet, and yet the European Parliament proposes to regulate, and lend moral legitimacy to, a trade that has no use for ethical codes and regulations.

Je souhaiterais poser une question au haut représentant, M. Solana, sur le fameux navire arraisonné, le Karine A : j’en déduis que ceux qui vont être chargés de la véracité des preuves de l’implication de l’Iran, vont s’appuyer sur des arguments plus solides que la seule apparition d’armes made in Iran ; nous savons tous en effet que la fabrication d’armes dans un pays déterminé ne constitue pas une preuve qu’elles aient été fournies par le gouvernement de ce pays.
I would like to ask the High Representative, Mr Solana, a question relating to the famous seized vessel, the Karim-A: it appears that the people who are trying to ascertain whether the evidence of Iran’s involvement is reliable are working on the basis of stronger evidence than the appearance of arms which are ‘made in Iran’, because we all know that the fact that arms are manufactured in a particular country does not necessarily mean that they are supplied by the government of that country.

Dans le cas qui nous occupe, il ne fait pas de doute que Saddam Hussein et sa capacité de fabrication d'armes constituent une grave menace internationale et que, jusqu'à maintenant, les efforts diplomatiques n'ont pas résolu le problème. Ce critère est donc respecté.
In the case before us there is no question in our mind that Saddam Hussein and his weapons production capability constitute a serious international threat and that to date diplomatic efforts are not solving the problem, so this criterion is satisfied.

Par conséquent, l’investissement dans la fabrication d’armes à sous-munitions pourrait constituer un acte criminel en vertu du projet de loi si l’investissement est fait dans l’intention d’aider à produire des armes à sous-munitions.
Thus, investment in the manufacture of cluster munitions could be a criminal offence under the bill if the investment is made with the intention of helping to produce cluster munitions.

Pour ce qui est de la GRC, on fait état pour l'année 2003 de cinq fois où pendant des enquêtes dans le contexte de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, on a autorisé la possession et l'achat de documents d'identité. On signale également des infractions à la Loi sur les douanes pour l'achat, la possession et la fabrication de fausses déclarations en douane et un cas où on a autorisé la possession d'une arme à feu qui aurait par ailleurs constitué une infraction au Code criminel.
With respect to the RCMP, what is reported for 2003 are five instances in investigations involving the Immigration and Refugee Protection Act, where what was authorized was the possession and/or purchase of identification documents; in other instances, violations of the Customs Act relating to the purchasing, possessing, or making of false customs declarations were authorized; and in one instance, the possession of a firearm that otherwise would have been an offence under the Criminal Code was authorized.