Traduction de «fabricants devraient s'assurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie d'assurance-responsabilité du fabricant
product liability insurance company

Association européenne d'assurance de qualité des fabricants de mousses de polystyrène expansé
European Quality Assurance Association of Expanded Polystyrene Foam Manufacturers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour répondre à cette exigence, les fabricants devraient s'assurer que l'EPI est accompagné d'une copie intégrale de la déclaration de conformité ou de l'adresse du site web sur lequel la déclaration UE de conformité peut être consultée.
In order to fulfil that requirement, manufacturers should ensure PPE is accompanied either by a full copy of the declaration of conformity or the internet address where the EU declaration of conformity can be accessed.

(25 bis) Afin de garantir que les patients ayant subi un préjudice soient indemnisés de tout dommage et de tout traitement associé du fait d'un dispositif médical de diagnostic in vitro défectueux et que le risque de dommage et le risque d'insolvabilité du fabricant ne retombent pas sur les patients ayant subi un préjudice du fait d'un dispositif médical de diagnostic in vitro défectueux, les fabricants devraient avoir l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile assortie d'une couverture minimale suffisante.
(25a) To ensure that patients harmed are compensated for any damage and associated treatment as a result of a faulty in vitro diagnostic medical device, that the risk of damage as well as the risk of the manufacturer's insolvency are not shifted to patients harmed by a faulty in vitro diagnostic medical device, manufacturers should be obliged to take liability insurance with sufficient minimum coverage.

(25 bis) Pour garantir que les patients ayant subi des préjudices du fait de dispositifs médicaux défectueux sont indemnisés de tout dommage et traitement associé, et éviter que le risque de dommage du fait d'un dispositif médical défectueux et le risque d'insolvabilité du fabricant ne retombent sur les patients en cas de préjudices, les fabricants devraient être obligés de souscrire une assurance en responsabilité civile, assortie d'une couverture minimale suffisante.
(25a) To ensure that patients harmed are compensated for any damage and associated treatment as a result of a faulty medical device, that the risk of damage as well as the risk of the manufacturer's insolvency are not shifted to patients harmed by a faulty medical device, manufacturers should be obliged to take liability insurance with sufficient minimum coverage.

Les organismes notifiés chargés de la vérification du système de gestion de la qualité du fabricant devraient, en sus des étapes prévues aux sections 1, 2 et 3, vérifier si l’activité de fabrication en cours au moment de l’audit inopiné est conforme à la documentation du fabricant correspondant à ladite activité de fabrication et si toutes deux sont conformes aux exigences légales.
Notified bodies in charge of verifying the quality system of the manufacturer should, in addition to the steps foreseen in Sections 1, 2 and 3, verify whether the manufacturing activity ongoing at the time of the unannounced audit is in line with the manufacturer’s documentation relevant for the manufacturing activity and that both are in conformity with legal requirements.

Les dispositions contractuelles liant les organismes notifiés et les fabricants devraient prévoir la tenue d’audits inopinés dans les locaux du fabricant, de ses sous-traitants déterminants ou de ses fournisseurs essentiels.
Unannounced audits in premises of the manufacturer or its critical subcontractors or crucial suppliers should be foreseen in the contractual arrangements between the notified bodies and the manufacturers.

Aussi, pour ce qui est de la fabrication dans les pays tiers de principes pharmaceutiques actifs destinés à des médicaments commercialisés dans l'Union européenne, il y a lieu de garantir, au moyen d'inspections répétées et obligatoires et de mesures de respect de l'application prises par les autorités compétentes de l'Union ou par des autorités liées par des accords de reconnaissance mutuelle en vigueur concernant les principes pharmaceutiques actifs, que ces derniers sont fabriqués dans le respect des deux exigences susmentionnées. Les excipients pharmaceutiques qui ne sont pas des principes pharmaceutiques actifs et qui sont utilisés dans la fabrication des médicaments devraient faire l'objet, par le titulaire de l'autorisation de fabrication, de contrôles appropriés permettant de vérifier qu'ils peuvent être utilisés dans la fabrication de médicaments conformément aux bonnes pratiques de fabrication et d'assurer un niveau adéquat de protection de la santé publique.
Therefore, with regard to the manufacture of active pharmaceutical ingredients in third countries intended for medicinal products marketed in the Union, it should be ensured through repeated, mandatory inspections and enforcement by the Union’s competent authorities or by authorities with mutual recognition agreements in force covering active pharmaceutical ingredients, that manufacture is taking place in compliance with both of the above requirements.Pharmaceutical excipients, other than active pharmaceutical ingredients, used in medicinal product manufacturing should be subject to appropriate controls by the manufacturing authorisation holder such that the excipients are checked and verified by the manufacturing authorisation holder to be suitable for use in the production of medicinal products in accordance with good manufacturing practices and that the verification provides for an adequate level of protection of public health.

(13 bis) Les excipients pharmaceutiques qui ne sont pas des principes pharmaceutiques actifs et qui sont utilisés dans la fabrication des médicaments devraient faire l'objet, par le titulaire de l'autorisation de fabrication, de contrôles appropriés permettant de vérifier qu'ils peuvent être utilisés dans la fabrication de médicaments conformément aux bonnes pratiques de fabrication et d'assurer un niveau adéquat de protection de la santé publique.
(13a) Pharmaceutical excipients, other than active pharmaceutical ingredients, used in drug product manufacturing should be subject to appropriate controls by the manufacturing authorisation holder such that the excipients are checked and verified by the manufacturing authorisation holder to be suitable for use in the production of drug products in accordance with good manufacturing practices and that the verification provides for an adequate level of protection of public health.

Par conséquent, les fabricants devraient fournir aux utilisateurs des instructions détaillées concernant les conditions dans lesquelles le matériel doit être employé et entretenu, de façon à assurer un bien-être optimal aux animaux.
Manufacturers should therefore provide detailed instructions to users concerning the conditions under which equipment should be used and maintained to ensure optimal welfare for the animals.

Conformément aux exigences essentielles visant la conception et la fabrication des dispositifs médicaux, les fabricants devraient éviter d'utiliser des substances qui pourraient compromettre la santé des patients, s'agissant en particulier de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, et devraient, le cas échéant, s'employer à élaborer des substances ou des produits de substitution présentant moins de risques potentiels.
In accordance with the essential requirements on the design and manufacture of medical devices, manufacturers should avoid the use of substances that may possibly compromise the health of patients, in particular of substances which are carcinogenic, mutagenic or toxic to reproduction, and should, as appropriate, strive to develop alternative substances or products with a lower risk potential.

Quoique la responsabilité de l'évaluation de la conformité devrait incomber au fabricant, sans qu'il soit nécessaire de faire intervenir un organisme d'évaluation de la conformité indépendant, les fabricants devraient être libres d'utiliser les services d'un tel organisme.
Although conformity assessment should be the responsibility of the manufacturer, without any need to involve an independent conformity assessment body, manufacturers should be free to use the services of such a body.