Vertaling van "fabricant ou l'importateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Communauté d'intérêts des pharmaciens,grossistes,fabricants et importateurs suisses; Pharma Forum
Pharma Forum

Communauté d'intérêts des pharmaciens, grossistes, fabricants et importateurs suisses | Pharma Forum
Pharma Forum

Guide de consultation rapide sur la Loi sur les produits dangereux pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants - 2006
Quick Reference Guide to the Hazardous Products Act for Manufacturers, Importers, Distributors and Retailers - 2006

Bonnes pratiques de fabrication pour les fabricants et les importateurs de drogues
Good manufacturing practices for drug manufacturers and importers

Association des importateurs et des fabricants d'équipements de bureau
Association of Office Equipment Importers and Manufacturers

L'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada [ AIAMC | Association canadienne des importateurs d'automobiles ]
Association of International Automobile Manufacturers of Canada [ AIAMC | Automobile Importers of Canada ]

association des importateurs européens d'engrais | association européenne des importateurs d'engrais | EFIA [Abbr.]
European Fertiliser Import Association | European Fertilisers Importers Association | EFIA [Abbr.]

pays importateur de capitaux | pays importateur de capital
capital-importing country

importateur
importer

pays d'importation (1) | pays importateur (2)
importing country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est prévu que les enregistrements soumis depuis au moins 12 ans en vertu du règlement peuvent être utilisés par d’autres fabricants ou importateurs pour enregistrer leurs produits.
It has been established that registrations submitted under the Regulation at least 12 years previously can be used for the purposes of registration by another manufacturer or importer.

Lorsque les substances actives proviennent d’un fabricant, d’un importateur ou d’un distributeur établi dans l’Union européenne, ce fabricant, cet importateur ou ce distributeur doit être enregistré conformément à l’article 52 bis de la directive 2001/83/CE.
Where active substances are procured from a manufacturer, importer or distributor established in the EU, that manufacturer, importer or distributor should be registered according to Article 52a of Directive 2001/83/EC.

61 (1) Sous réserve du paragraphe (3), si le ministre a des motifs raisonnables de croire qu’un lot ou lot de fabrication d’un produit de santé naturel mis en vente peut causer un préjudice à la santé de l’acheteur ou du consommateur, il peut exiger que le fabricant, l’importateur ou le distributeur lui fournisse un échantillon de ce lot ou lot de fabrication.
61 (1) Subject to subsection (3), if the Minister has reasonable grounds to believe that a lot or batch of a natural health product made available for sale may result in injury to the health of a purchaser or consumer, the Minister may require the manufacturer, importer or distributor to provide a sample of that lot or batch.

charger de la collecte des redevances les détaillants plutôt que les fabricants et les importateurs, ce qui implique que les systèmes tarifaires soient simplifiés et que fabricants et importateurs aient l’obligation d’informer les sociétés de gestion collective de leurs transactions sur les produits soumis à redevance. Une autre solution consisterait à établir des systèmes clairs et prévisibles d’exemption ex ante pour les opérateurs qui ne devraient pas, en principe, porter de responsabilité;
Shift the liability to pay levies from manufacturers and importers to retailers provided that the tariff systems are simplified and that manufacturers and importers are obliged to inform collecting societies about their transactions concerning goods subject to a levy; or, alternatively, establish clear and predictable ex ante exemption schemes for those operators that should in principle not bear liability ;

Les fabricants de cosmétiques, de jouets, de peintures, de vernis, de produits de retouche de véhicules, de véhicules et d’équipements électriques et électroniques sont des fabricants, des importateurs ou des utilisateurs en aval au sens du règlement (CE) no 1272/2008, de même que les opérateurs dont les activités sont couvertes par la directive 1999/13/CE.
Manufacturers of cosmetics, toys, paints, varnishes, vehicle refinishing products, vehicles and electric and electronic equipment are manufacturers, importers or downstream users within the meaning of Regulation (EC) No 1272/2008, as are the operators whose activities are covered by Directive 1999/13/EC.

avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 par le fabricant ou l'importateur avant l'entrée en vigueur du présent règlement, et avoir été considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE dans la version de l'article 8, paragraphe 1 résultant de la modification apportée par la directive 79/831/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite, y compris d'une preuve attestant que la substance a été mise sur le marché par tout fabricant ou importateur entre le 18 septembre 1981 et le 31 octobre 1993 inclus; ».
it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, by the manufacturer or importer before the entry into force of this Regulation and it was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC in the version of Article 8(1) resulting from the amendment effected by Directive 79/831/EEC, but it does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this, including proof that the substance was placed on the market by any manufacturer or importer between 18 September 1981 and 31 October 1993 inclusive; ’.

Les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent soumettre une liste de tous les ingrédients utilisés dans la fabrication des produits du tabac par marque et type.
Manufacturers and importers must submit a list of all ingredients used in each brand and type of tobacco product.

1. Les États membres imposent aux fabricants et importateurs de produits du tabac de leur soumettre une liste de tous les ingrédients et de leurs quantités, utilisés dans la fabrication de ces produits du tabac par marque et type.
1. Member States shall require manufacturers and importers of tobacco products to submit to them a list of all ingredients, and quantities thereof, used in the manufacture of those tobacco products by brand name and type.

Les États membres imposent aux fabricants et importateurs de produits du tabac de leur soumettre une liste de tous les ingrédients et de leurs quantités, utilisés dans la fabrication de ces produits du tabac par marque et type.
Member States shall require manufacturers and importers of tobacco products to submit to them a list of all ingredients, and quantities thereof, used in the manufacture of those tobacco products by brand name and type.

Je ne pense pas que les détaillants et les fabricants soient particulièrement représentés au sein de ce groupe consultatif, alors la question que je vous pose à vous qui êtes détaillants, fabricants et importateurs est la suivante: que pensez-vous du rapport provisoire et de l'ébauche de cadre réglementaire proposée par le groupe consultatif?
I don't believe retailers and manufacturers are specifically represented on this panel, so my question to you as retailers and manufacturers and importers is, what is your opinion of the interim report and the draft regulatory framework being proposed by the advisory panel?