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Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Assertion d'exhaustivité
Assertion relative à l'exhaustivité
Assertion relative à l'intégralité
Assertion sur l'exhaustivité
Assertion sur l'intégralité
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité exécutive
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Chafea
Contrat de garantie de bonne fin
Contrôle d'intégralité
Contrôle de complétude
Contrôle de présence
Degré de pertinence et d'intégralité
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Exhaustivité
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
INEA
Intégralité
Intégralité
Principe de l'intégralité
Principe de l'universalité
REA
TEN-T EA

Traduction de «exécuté pour l'intégralité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assertion sur l'intégralité [ assertion relative à l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité ]

completeness assertion [ assertion about completeness | completeness ]


assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité

completeness assertion | assertion about completeness | completeness


principe de l'universalité (1) | intégralité (2) | principe de l'intégralité (3)

principle of completeness


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | ...[+++]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


contrôle d'intégralité | contrôle de présence | contrôle de complétude

completeness check | null-data check


convection naturelle et forcée dans des milieux poreux dont l'intégralité du volume est chauffée

natural and forced convection of volumetrically heated porous media


degré de pertinence et d'intégralité

accuracy and completeness




autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
constater et déclarer que la requérante a exécuté l’intégralité de ses obligations contractuelles au titre de la convention de subvention no HOME/2011/PPRS/AG/2176 no Abac 30-CE-0495809/00-94 et, par conséquent:

Find and declare that the contractual obligations set out in Grant Agreement No HOME/2011/PPRS/AG/2176 Abac No. 30-CE-0495809/00-94 were complied with in full, and consequently:


Le programme de santé et de sécurité au travail repose sur l'exécution et la mise en oeuvre correcte de l'intégralité de la stratégie de santé et de sécurité [30], adoptée en 2002, qui comprend:

The occupational health and safety agenda is based on carrying out and correctly implementing the full health and safety strategy [30] agreed in 2002, which includes:


Afin de garantir la sécurité juridique et d'éviter toute perturbation du marché, il est nécessaire et justifié de prendre d'urgence des mesures pour reporter l'entrée en application du nouveau cadre juridique dans son intégralité, y compris tous les actes délégués et d'exécution adoptés en vertu de celui-ci.

In order to ensure legal certainty and avoid potential market disruption, it is necessary and justified to take urgent action to extend the entry into application of the new legal framework in its entirety, including all delegated and implementing acts adopted thereunder.


Aux fins du traitement pleinement intégré et automatisé des paiements, comme aux fins de la sécurité juridique quant à l’exécution de toute obligation sous-jacente entre utilisateurs de services de paiement, il est essentiel que l’intégralité de la somme transférée par le payeur soit créditée sur le compte du bénéficiaire.

It is essential, for the fully integrated straight-through processing of payments and for legal certainty with respect to the fulfilment of any underlying obligation between payment service users, that the full amount transferred by the payer should be credited to the account of the payee.


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La principale caractéristique d'un forfait réside dans le fait qu'il y a un seul professionnel responsable, en tant qu'organisateur, de la bonne exécution du forfait dans son intégralité. Ce n'est que lorsqu'un autre professionnel agit en qualité d'organisateur d'un forfait, qu'un professionnel, le plus souvent un agent de voyages dans un point de vente physique ou en ligne, devrait pouvoir intervenir en tant que simple détaillant ou intermédiaire et ne pas être responsabl ...[+++]

The main characteristic of a package is that there is one trader responsible as an organiser for the proper performance of the package as a whole. Only in cases where another trader is acting as the organiser of a package should a trader, typically a high street or online travel agent, be able to act as a mere retailer or intermediary and not be liable as an organiser.


Avant que l'Afrique du Sud ne déclare l'intégralité de son territoire indemne d'IAHP, l'importation de viandes de ratites produites à partir de ratites détenus dans des exploitations de ratites enregistrées et closes a été autorisée par le règlement d'exécution (UE) no 166/2014 de la Commission (6) et a fait l'objet d'une adaptation supplémentaire par le règlement d'exécution (UE) no 952/2014 de la Commission (7).

Pending South Africa's declaration of HPAI freedom of its whole territory, imports of ratite meat produced from ratites kept on registered closed ratite holdings was authorised by Commission Implementing Regulation (EU) No 166/2014 (6) and further adapted by Commission Implementing Regulation (EU) No 952/2014 (7).


par un arrêt avant-dire droit, condamner l’Union européenne, par application de l’article 340, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à indemniser l’intégralité du préjudice patrimonial subi par tous les requérants pendant la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le début de leur activité d’agents publics d’exécution croates conformément aux dispositions de l’article 36, paragraphe 1, et de l’annexe VII, point 1, de l’acte d’adhésion, qui sont juridiquement contraignants ...[+++]

By means of an interim measure, order the European Union to compensate, on the basis of Article 340(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, all of the material damage suffered by all the applicants during the period from 1 January 2012 to the time at which the applicants began to exercise the functions of Croatian bailiffs in accordance with Article 36(1) and Annex VII(1) of the Act of Accession, legally binding on all 28 signatory States of the Treaty of Accession of the Republic of Croatia to the European Union, including the Commission since 9 December 2011, as a result of the European Commission’s failure to fulfil ...[+++]


Le rapport du consultant compare deux options: i) l'exécution forcée de toutes les créances par le ZUS et ii) le remboursement de l'intégralité de la dette à l'égard du ZUS dans le cadre d'un rééchelonnement.

The report compares two options: (i) enforcement of all financial claims by the Social Security Office and (ii) settlement of debts to the Social Security Office by way of deferral of the total amount owed.


En raison de la récente apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en Afrique du Sud, la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 ont été modifiés par le règlement d’exécution (UE) no 536/2011 de la Commission (6), afin de prescrire des traitements spécifiques pour les importations en provenance d’Afrique du Sud de produits à base de viande, d’estomacs, de vessies et de boyaux traités destinés à la consommation humaine et issus de viandes de ratites d’élevage et de produits à base de lanières de v ...[+++]

Due to recent outbreaks of highly pathogenic avian influenza (HPAI) in South Africa, Decision 2007/777/EC and Regulation (EC) No 798/2008 were amended by Commission Implementing Regulation (EU) No 536/2011 (6), in order to prescribe specific treatments for imports from South Africa of meat products, treated stomachs, bladders and intestines for human consumption obtained from meat of farmed ratites and of biltong/jerky and pasteurised meat products consisting of, or containing meat of farmed feathered game, ratites and wild game birds which are sufficient to eliminate animal health risks linked to these commodities and to prohibit import ...[+++]


Aux fins du traitement pleinement intégré et automatisé des paiements, comme aux fins de la sécurité juridique quant à l'exécution de toute obligation sous-jacente entre utilisateurs de services de paiement, il est essentiel que l'intégralité de la somme transférée par le payeur soit créditée sur le compte du bénéficiaire.

It is essential, for the fully integrated straight-through processing of payments and for legal certainty with respect to the fulfilment of any underlying obligation between payment service users, that the full amount transferred by the payer should be credited to the account of the payee.


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