Traduction de «exécution par l'italie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

millet à grappes | millet d'Italie | millet d'oiseau | panic d'Italie | sétaire d'Italie
German millet | Italian millet | US foxtail millet

coucourzelle | cocozelle | courge d'Italie | courgette d'Italie | courgette verte d'Italie
cocozelle | Italian vegetable marrow

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

Italie [ République italienne ]
Italy [ Italian Republic ]

acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription
execution

millet des oiseaux | millet d'Italie | sétaire d'Italie | petit mil | millet à grappes | millet à grappe
foxtail millet | German millet | Italian millet | Hungarian millet

exécuter | exécuter en retard | exécuter un contrat | exécuter une promesse | mal exécuter | s'acquitter d'une obligation
perform

Accord relatif à la vente en Italie de rebuts et de déchets appartenant au Commandement de l'ARC en Italie
Agreement concerning the Sale in Italy of Waste Material and Scrap belonging to the Command of the RCAF in Italy

voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]
enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]

coût d'exécution d'une commande | coûts d'exécution des commandes | frais d'exécution des commandes | frais d'exécution de commandes
order-filling cost | order-filling costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2017/2412 de la Commission à la suite de la notification, par les Pays-Bas et l'Italie, de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces deux États membres.
The Annex to Implementing Decision (EU) 2017/247 was last amended by Commission Implementing Decision (EU) 2017/2412 , following the notification by the Netherlands and Italy of outbreaks of highly pathogenic avian influenza in those Member States.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0317 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/317 de la Commission du 2 mars 2018 portant dérogation au règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales d'Italie // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/317 DE LA COMMISSION // du 2 mars 2018 // portant dérogation au règlement (CE) n - 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0317 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/317 of 2 March 2018 establishing a derogation from Council Regulation (EC) No 1967/2006 as regards the minimum distance from coast and the minimum sea depth for boat seines fishing for transparent goby (Aphia minuta) in certain territorial waters of Italy // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/317 // of 2 March 2018 // establishing a derogation from Council Regulation (EC) No 1967/2006 as regards the minimum distance from coast and the minimum sea depth for boat seines fishing for transparent goby (

· Plusieurs PIC exécutés en Italie dans le secteur de l'électricité, essentiellement des interconnexions entre l'Italie et la France, la Suisse et l'Autriche et des travaux nécessaires de renforcement du réseau national permettraient de faire passer le taux d'interconnexion du réseau italien avec ses voisins à environ 12 % d'ici à l'achèvement des projets en 2020.
· Several Italian PCIs in the electricity sector, mainly interconnectors between Italy and France, Switzerland and Austria and the necessary internal reinforcements, would improve its electricity interconnection capacities with the neighbours to around 12%, when completed by 2020.

En ce qui concerne aussi bien le détachement d'officiers de liaison en Italie et en Grèce que l'exécution de leur mission, l'État membre de relocalisation et l'Italie et la Grèce devraient échanger toutes les informations pertinentes et continuer de coopérer étroitement tout au long de la procédure de relocalisation.
As regards both the appointment of liaison officers in Italy and in Greece and the fulfilment of their tasks, the Member State of relocation and Italy and Greece should exchange all relevant information and continue cooperating closely throughout the relocation procedure.

Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre de la relocalisation dans le cas d'une relocalisation proportionnelle de 54 000 demandeurs provenant d'Italie et de Grèce vers les autres États membres, dans le cas où la participation d'un ou de plusieurs États membres à la relocalisation de demandeurs devrait être suspendue, ou dans le cas où, après avoir procédé aux notifications pertinentes auprès du Conseil, un ou plusieurs autres États membres ou États associés participeraient à la relocalisation, il convient de conférer au Conseil des compétences d'exécution.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of the relocation in the case of proportional relocation of 54 000 applicants from Italy and Greece to the other Member States, in the case where the participation of one or more Member States in the relocation of applicants should be suspended, or in the case where, following relevant notifications to the Council, other Member State(s) or Associated States take part in the relocation, implementing powers should be conferred on the Council.

L’objectif est d’aider l’Italie et la Grèce, en particulier pour le filtrage des demandes et les premières étapes du traitement de celles-ci, ainsi que pour la mise en œuvre de la procédure de relocalisation présentée dans la proposition (notamment en ce qui concerne la fourniture d’informations et d’une assistance spécifique aux personnes concernées, ainsi que la détermination des modalités pratiques de l'exécution des transferts).
The aim is to assist Italy and Greece in particular in the screening and the initial stages of the processing of applications as well as in the implementation of the relocation procedure set out in this proposal (in particular provision of information and specific assistance to the persons concerned and practical arrangements for implementing the transfers).

Inversement, dans ses observations sur la décision de 2012, l'Italie n'avait pas fait valoir que la gestion globale de l'aéroport, ou une partie de ses activités, pourrait être considérée comme un SIEG et, partant, que les mesures à l'examen constitueraient une compensation pour l'exécution d'obligations d'ordre public.
Conversely, in its observations on the 2012 Decision Italy had not claimed that the overall management of the airport, or part of its activities, would qualify as SGEI and therefore that the measures under scrutiny would constitute compensation for the discharge of PSOs.

Par lettre du 18 février 2014, l'Italie a avancé que So.Ge.A.AL n'exécute pas d'activités relevant du champ de la mission d'ordre public (13).
By letter of 18 February 2014 Italy claimed that So.Ge.A.AL does not carry out activities falling within the scope of the public policy remit (13).

L’Italie, n’ayant pas notifié préalablement le nouveau régime d’aides, l’a mis à exécution de manière illégale, en violation de l’article 88, paragraphe 3, du traité CE.
Italy did not notify this new aid scheme in advance, and has consequently put it into effect unlawfully, contrary to Article 88(3) of the Treaty.

Le régime d'aides que l'Italie entend mettre à exécution, par l'application de l'article 60 de la loi régionale no 17/2004, constitue une aide d'État.
The aid scheme which Italy is planning to implement under Article 60 of Regional Law No 17/2004 constitutes State aid.