Traduction de «expéditeurs d'envois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

envoi chargé et vérifié par l'expéditeur [ ECVE | envoi chargé et compté par l'expéditeur ]
shipper's load and count [ SL & C | shipper's load and tally ]

expéditeur d'envois en nombre
bulk mail sender

envoi chargé et vérifié par l'expéditeur
shipper's load and count

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

envoi de petite taille expédié par un expéditeur occasionnel
small and spotty volume of express

tarif des envois standard déposés en nombre et triés par l'expéditeur par code postal
quantity standard postal code sequence rate

envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition
sending on approbation | sending on approval

envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication
consignment on sale or return

liste des expéditeurs bloqués | liste des expéditeurs indésirables
blocked senders list | blocked sender list | blocked domains list | blocked domain list | sender blacklist | spammer blacklist | spam sender blacklist

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Dans le cas du dépôt par transmission électronique, l’expéditeur envoie sans délai au secrétaire l’original du document et le nombre de copies requises au titre du paragraphe (1).
(4) When a document is filed by electronic transmission, the sender must immediately send to the Secretary the original document and the number of copies required under subrule (1).

e) envoie un pourriel qui n'indique pas l'adresse de l'expéditeur; f) envoie un pourriel qui offre des biens ou services au nom d'une autre personne sans indiquer l'identité de cette personne; g) envoie un pourriel qui offre des biens ou services et contient une fausse déclaration au sujet de ces biens ou services ou au sujet de l'identité ou de l'adresse de l'expéditeur ou d'une autre personne pour laquelle ce dernier agit; h) vend, échange, offre de vendre ou d'échanger, ou recueille ou obtient par tout moyen des adresses Internet en vue de permettre à une personne d'envoyer des pourriels à ces adresses.
(e) sends spam that does not show the address of the sender; (f) sends spam that offers goods or services on behalf of another person without showing the identity of the other person; (g) sends spam that offers goods or services and contains a false statement about the goods or services or the identity or address of the sender or another person on behalf of whom the sender is acting; or (h) sells, trades or offers to sell or trade or uses any means to collect or obtain addresses from the Internet for the purpose of enabling any person to send spam to those addresses.

2. Les données envoyées et reçues au moyen d’un service d’envoi recommandé électronique qualifié bénéficient d’une présomption quant à l’intégrité des données, à l’envoi de ces données par l’expéditeur identifié et à leur réception par le destinataire identifié, et à l’exactitude de la date et de l’heure de l’envoi et de la réception indiquées par le service d’envoi recommandé électronique qualifié.
2. Data sent and received using a qualified electronic registered delivery service shall enjoy the presumption of the integrity of the data, the sending of that data by the identified sender, its receipt by the identified addressee and the accuracy of the date and time of sending and receipt indicated by the qualified electronic registered delivery service.

Question n 540 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) et ses organismes partenaires et l’ensemble de leur correspondance électronique et écrite échangée entre le 1er janvier 2008 et le 31 octobre 2010, abstraction faite des envois traitant de sujets à caractère secret: a) pour chaque envoi, y compris les courriels, échangé entre le personnel exonéré des ministres et le personnel ministériel travaillant à FedDev Ontario, (i) quelle était la teneur de l’envoi, (ii) quels sont les noms de l’expéditeur et des destinataires, (iii) à quelle date a-t-il été envoyé; b) pour chaque envoi, y compris les courriels, échangé entre le personnel exonéré des ministres travaillant à FedDev Ontario et le personnel ministériel travaillant à FedDev Ontario, (i) quelle était la teneur de l’envoi, (ii) quels sont les noms de l’expéditeur et des destinataires, (iii) à quelle date a-t-il été envoyé; c) pour chaque envoi, y compris les courriels, échangé entre le personnel exonéré des ministres travaillant à FedDev Ontario et le personnel exonéré des ministres travaillant au Conseil national de recherche, à la Banque de développement du Canada et à Industrie Canada, (i) quelle était la teneur de l’envoi, (ii) quels sont les noms de l’expéditeur et des destinataires, (iii) à quelle date a-t-il été envoyé?
Question No. 540 Mr. Francis Valeriote: With regard to the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario (FedDev Ontario) and its partner agencies and all e-mail and any other written correspondence which occurred between January 1, 2008 and October 31, 2010, excluding all matters which are in their nature secret: (a) for each correspondence, including e-mails, between ministers’ exempt staff and departmental staff at FedDev Ontario, (i) what are its contents, (ii) what are the names of the sender and recipients, (iii) on what date was it sent; (b) for each correspondence, including e-mails, between ministers’ exempt staff working at FedDev Ontario and departmental staff at FedDev Ontario, (i) what are its contents, (ii) what are the names of the sender and recipients, (iii) on what date was it sent; and (c) for each correspondence, including e-mails, between ministers’ exempt staff working at FedDev Ontario and ministers’ exempt staff working at the National Research Council, the Business Development Bank of Canada, and Industry Canada, (i) what are its contents, (ii) what are the names of the sender and recipients, (iii) on what date was it sent?

Le projet de loi exige que tous les expéditeurs indiquent clairement qui envoie le message ou qui en a autorisé l'envoi, et le message doit comprendre une information exacte et facilement disponible sur l'acheminement pour que le destinataire puisse facilement communiquer avec l'expéditeur ou avec la personne qui a autorisé l'envoi du message.
The bill requires all senders to indicate clearly who sent the message or who authorized the sending of the message, and must contain readily available and accurate routing information so as to permit the recipient to easily contact the person who is either sending or who has authorized the sending of the message.

—lorsqu’ils appliquent des tarifs spéciaux, par exemple pour les services aux entreprises, aux expéditeurs d’envois en nombre ou aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs utilisateurs, les prestataires du service universel respectent les principes de transparence et de non-discrimination en ce qui concerne tant les tarifs proprement dits que les conditions qui s’y rapportent.
—whenever universal service providers apply special tariffs, for example for services for businesses, bulk mailers or consolidators of mail from different users, they shall apply the principles of transparency and non-discrimination with regard both to the tariffs and to the associated conditions.

La fourniture, par les prestataires du service universel, de services à tous les utilisateurs, y compris les entreprises, les expéditeurs d’envois en nombre et les intermédiaires qui groupent les envois de plusieurs utilisateurs peut faire l’objet de conditions tarifaires plus souples, conformément au principe d’orientation des tarifs sur les coûts.
For the provision of services for all users, including businesses, bulk mailers and consolidators of mail from different users, universal service providers may enjoy more price flexibility in line with the cost-orientation principle.

lorsqu’ils appliquent des tarifs spéciaux, par exemple pour les services aux entreprises, aux expéditeurs d’envois en nombre ou aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs utilisateurs, les prestataires du service universel respectent les principes de transparence et de non-discrimination en ce qui concerne tant les tarifs proprement dits que les conditions qui s’y rapportent.
whenever universal service providers apply special tariffs, for example for services for businesses, bulk mailers or consolidators of mail from different users, they shall apply the principles of transparency and non-discrimination with regard both to the tariffs and to the associated conditions.

Le conflit entre British Post Office et Deutsche Post résulte d'un désaccord fondamental sur la manière d'identifier l'expéditeur d'envois internationaux. D'une part, Deutsche Post a fait valoir que tout courrier international entrant contenant une référence à l'Allemagne en général sous la forme d'une adresse de réponse allemande doit être considéré comme ayant un expéditeur allemand, quel que soit l'endroit où le courrier a été produit ou posté.
In 1998, the public postal operator of the UK The British Post Office, which recently changed its name to Consignia plc filed a complaint with the Commission which alleged that Deutsche Post had frequently intercepted, surcharged and delayed international mail from the UK arriving in Germany.