Vertaling van "exprimée dans l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

étiquette de séquence exprimée | EST
expressed sequence tag | EST

vitesse indiquée exprimée en nœuds
indicated airspeed in knots | KIAS

Rapport des opinions exprimées
As You Said it Report

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce point de vue n’est pas partagé par certains collègues qui s’en tiennent à l’opinion exprimée aux amendements 1 et 2, à savoir que les baromètres traditionnels devraient faire l’objet d’une dérogation illimitée.
This view is not shared by some colleagues who hold the opinion expressed in Amendments 1 and 2 that there should be a permanent derogation for traditional-looking barometers.

Amende exprimée en unités journalières.
Fine expressed in daily units.

Conformément à la position exprimée par la Cour de Justice, dans le cas où un État-membre se heurte à des difficultés imprévisibles ou à des circonstances qui n’avaient pas été envisagées par la Commission, ces problèmes peuvent être portés à la connaissance de la Commission, ainsi que des propositions portant sur les amendements adéquats, afin que la Commission les évalue.
The Court of Justice considers that a Member State encountering unforeseen or unforeseeable difficulties or perceiving consequences overlooked by the Commission may submit those problems for consideration by the Commission together with proposals for suitable amendments.

Cet amendement prend en considération les préoccupations exprimées aux amendements 27, 29, 30 et 31.
Take into consideration the concerns of ams. 27, 29, 30 and 31

Cet amendement prend en considération les préoccupations exprimées aux amendements 23 et 24.
Would take into consideration the concerns expressed in ams 23 and 24.

En ce qui concerne les amendements, nous soutenons très volontiers tous les amendements qui stimulent la réutilisation et la prévention, à l’exception des amendements où la prévention est exprimée sous forme de pourcentage, comme l’amendement 13.
As far as the amendments are concerned, we wholeheartedly back all amendments which stimulate reuse and prevention, except for amendments in which prevention is expressed in a percentage, such as in Amendment No 13.

La Commission partage les préoccupations qui sont à l'origine de cet amendement et de la volonté exprimée par le Parlement de considérer la proposition de règlement comme un élément d'un paquet de mesures législatives et non législatives incluant la mise en place de systèmes de règlement extrajudiciaire des conflits.
The Commission shares the concerns underlying this amendment and Parliament's desire to consider the proposed Regulation as one component of a package of legislative and non-legislative measures, including the establishment of non-judicial dispute-settlement schemes.

L'amendement ci-dessous a été repoussé au cours des débats, mais a accueilli au moins un quart des voix exprimées:
The following amendment was defeated during the debate but secured at least one-quarter of the votes cast:

a) pour des amendements aux articles 1er à 12, soumet le texte adopté à la majorité des trois quarts des voix exprimées à l'acceptation des parties contractantes;
2. Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le comité permanent qui: a) pour des amendements aux articles 1er à 12, soumet le texte adopté à la majorité des trois quarts des voix exprimées à l'acceptation des parties contractantes;