Traduction de «expressément qu'aucune indemnité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ne contenant aucun facteur d'expression de l'information génétique
containing no genetic expression

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ces derniers cas, aucune indemnité n’est cependant versée durant les jours fériés ou de fin de semaine si les travaux ont lieu dans le pays d’origine du membre de la Commission.
Even if this is the case, however, no allowances are paid for the public holidays/weekends if the official engagement is in the country of origin of the Member of the Commission.

Aucune indemnité n’est due, si ce n’est pour la valeur résiduelle des équipements subventionnés compris dans le contrat au moment de sa conclusion et le remboursement à la valeur pro rata temporis d'autres avantages promotionnels éventuels désignés comme tels au moment de la conclusion du contrat.
No compensation shall be due other than for the residual value of subsidised equipment bundled with the contract at the moment of the contract conclusion and a pro rata temporis reimbursement for any other promotional advantages marked as such at the moment of the contract conclusion.

3. Aucune indemnité n'est réclamée au consommateur:
3. Compensation for early repayment shall not be claimed:

Ce détachement n'entraîne le paiement d'aucune indemnité ou dépense pour le Conseil sauf, le cas échéant, celles prévues à l'article 28 et sans préjudice d'un accord différent entre le SGC et l'administration qui détache l'END-CDSF.
Such secondment entails the payment of no allowances or expenses for the Council except, where appropriate, those provided for in Article 28 and without prejudice to a different agreement between the GSC and the administration which seconds the SNE-FSTS.

Les Pays-Bas ont fait savoir qu'aucune indemnité n'est accordée, mais qu'un prix maximal est fixé sur une base mensuelle pour la collecte des huiles usagées.
The Netherlands replied that no indemnities were granted, but that a maximum charge for the collection of waste oil is set on a monthly basis.

Les autres États membres n'accordent aucune indemnité aux entreprises qui collectent ou éliminent des huiles usagées.
The other Member States indicated that no indemnities are granted to undertakings that collect or dispose of waste oils.

Le fonds COPE ne verse aucune indemnité avant que les résultats de l'évaluation des droits n'aient été approuvés par la Commission.
No compensation will be paid by the COPE Fund until the Commission has approved the results of the relevant assessment of entitlement.

Enfin, si le retard est imputable au donneur d'ordre ou au bénéficiaire, aucune indemnité ne leur est due (article 6, paragraphe 3).
Where the originator or the beneficiary has caused the delay, no compensation is payable (Article 6(3)).