Vertaling van "expressément dans l'instrument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique
gene expression | expression

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

assistante technique en instruments | technicienne en instruments | technicien en instruments | technicien en instruments/technicienne en instruments
road crew member | senior instrument technician | bass technician | instrument technician

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

directive expresse [ indication expresse | prescription expresse ]
express direction

Institut international de droit d'expression et d'inspiration française [ IDEF | Institut international de droit d'expression française | Institut international de droit des pays d'expression française ]
International Institute of Law of the French-Speaking Countries

ÉLS-Test d'expression écrite dans la deuxième langue officielle [ Test d'expression écrite dans la deuxième langue officielle | Évaluation langue seconde, test d'expression écrite ]
SLE-Test of Written Expression in the Second Official Language [ Test of Written Expression in the Second Official Language | Second Language Evaluation Writing Test ]

séance d'entrevues express | séance d'entrevues éclair | entrevues express | entrevues éclair | entretiens d'embauche éclair | entretiens d'embauche express | speed jobbing
speed recruiting | speed interviewing

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

voie express à péage | voie express tarifée
express toll lane

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorisant expressément cette décharge; et il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le tiers qui transfère expressément la responsabilité du dépositaire au tiers et permet au FIA ou, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, de déposer plainte contre le tiers au sujet de la perte d’instruments financiers ou au dépositaire de déposer plainte en leur nom.
Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that discharge and the circumstances justifying the discharge prior to their investment; the AIF or the AIFM on behalf of the AIF instructed the depositary to delegate the custody of such financial instruments to a local entity; there is a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, which expressly allows such a discharge; and there is a written contract between the depositary and the third party which expressly transfers the liability of the depositary to that third party and makes it possible for the AIF, or the AIFM acting on behalf of the AIF, to make a claim against the third party in respect of the loss of financial instruments or for the depositary to make such a claim on their behalf.

Dans le cas où un État membre a établi des zones de gravité sur son territoire, l'expression «au lieu d'utilisation de l'instrument» peut s'entendre comme «dans la zone de gravité d'utilisation de l'instrument».
If a Member State has established gravity zones on its territory the expression ‘at the place of use of the instrument’ may be read as ‘in the gravity zone of use of the instrument’.

Ces instruments financiers communautaires ne couvrant pas toutes les priorités en matière d'environnement, il est nécessaire qu'un instrument financier pour l'environnement (LIFE+) soutienne expressément l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et du droit communautaires en matière d'environnement, en particulier les objectifs du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (6ème PAE) établi par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 (4).
These Community financial instruments do not cover all environmental priorities. There is therefore a need for a Financial Instrument for the Environment (LIFE+) to provide specific support for developing and implementing Community environmental policy and legislation, in particular the objectives of the Sixth Community Environment Action Programme (6th EAP) laid down by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 (4).

Ces instruments financiers communautaires ne couvrant pas toutes les priorités en matière d'environnement, il est nécessaire qu'un instrument financier pour l'environnement (LIFE+) soutienne expressément l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et du droit communautaires en matière d'environnement, en particulier les objectifs du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (6ème PAE) établi par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002
These Community financial instruments do not cover all environmental priorities. There is therefore a need for a Financial Instrument for the Environment (LIFE+) to provide specific support for developing and implementing Community environmental policy and legislation, in particular the objectives of the Sixth Community Environment Action Programme (6th EAP) laid down by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002

3. La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés au titre d’un instrument communautaire à champ d’application géographique, tel que défini à l’annexe I, partie B, est ouverte à toutes les personnes morales établies dans un pays en développement, tel que défini par la liste du Comité d’aide au développement de l’OCDE figurant à l’annexe II, et qui sont expressément désignées comme éligibles, aussi bien qu’à celles déjà reconnues comme éligibles en vertu de l’instrument concerné.
3. Participation in the award of procurement or grant contracts financed under a Community instrument with geographical scope, as defined in Annex I, Part B, shall be open to all legal persons who are established in a developing country as specified in the OECD Development Assistance Committee list set out in Annex II and who are expressly mentioned as eligible, and to those already stated to be eligible by the instrument concerned.

6) À l'article 19, paragraphe 2, point a), l'expression "valeurs mobilières autres que celles visées au paragraphe 1" est remplacée par l'expression "valeurs mobilières et instruments du marché monétaire autres que ceux visés au paragraphe 1".
6. in Article 19(2)(a), the words "and money market instruments" shall be added after the words "transferable securities".

6) À l'article 19, paragraphe 2, point a), l'expression "valeurs mobilières autres que celles visées au paragraphe 1" est remplacée par l'expression "valeurs mobilières et instruments du marché monétaire autres que ceux visés au paragraphe 1".
6. in Article 19(2)(a), the words "and money market instruments" shall be added after the words "transferable securities";