Traduction de «exposés à l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

«La stricte nécessité» : une contrainte juridique au mandat du SCRS exposé à l'article 12
Strictly Necessary : A Legal Constraint in the Section 12 Mandate of the CSIS

donner un aperçu de [ passer brièvement en revue | décrire brièvement | faire un bref compte rendu de | exposer les grandes lignes de | exposer à grands traits | exposer dans ses lignes générales ]
outline

exposé à tous les refonds [ exposé à la vue de tous ]
exposed to view

ressources et biens exposés à un risque | ressources et biens exposés
stock-at-risk

Récipient sous pression. A protéger contre les rayons solaires et à ne pas exposer à une température supérieure à 50°C. Ne pas percer ou brûler, même après usage.
Pressurized container: protect from sunlight and do not expose to temperatures exceeding 50º C. Do not pierce or burn, even after use.

à risque | susceptible de | exposé à
at risk | susceptible to | exposed to

être exposé à un message
be exposed to an ad

menacé | mis en danger | mis en péril | exposé à un danger
threatened | at risk | endangered

article de revue | compte rendu d'ensemble | esquisse bibliographique | exposé de synthèse | synthèse bibliographique
omnibus review | review article | review paper

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le CRU recourt au Fonds uniquement aux fins de l'application efficiente des instruments et pouvoirs de résolution prévus à la partie II, titre I, et conformément aux objectifs de la résolution et aux principes régissant la résolution exposés aux articles 12 et 13.
2. The Board shall use the Fund only for the purpose of ensuring the efficient implementation of the resolution tools and powers specified in Part II, Title I and in accordance with the resolution objectives and the principles governing resolution set out in Articles 12 and 13.

Le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché indique en particulier si cette action est liée à l’un quelconque des motifs exposés aux articles 116 et 117.
The marketing authorisation holder shall in particular declare if such action is linked to any of the grounds set out in Articles 116 and 117.

Des candidatures sont présentées pour ces sites, sur la base des critères et procédures exposés aux articles 6 à 9, et sont transmises à la Commission par les États membres concernés au plus tard le 31 janvier [de l’année en question].
An application shall be submitted for these sites on the basis of the criteria and procedures laid down in Articles 6 to 9 and shall be transmitted to the Commission by the relevant Member States at the latest on 31 January [of the year in question].

De nouvelles candidatures sont présentées pour ces sites, sur la base des nouveaux critères et procédures exposés aux articles 6 à 9, et sont transmises à la Commission par les États membres concernés au plus tard le 31 janvier [de l’année en question].
A new application shall be submitted for these sites on the basis of the new criteria and procedures laid down in Articles 6 to 9 and shall be transmitted to the Commission by the relevant Member States at the latest on 31 January [of the year in question].

Compte tenu des circonstances particulières de l’espèce, et étant précisé que l’application de l’article 88 du règlement de procédure n’est pas restreint aux seules hypothèses dans lesquelles l’administration a fait exposer à un requérant des frais frustratoires ou vexatoires, la Commission doit supporter ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par la requérante.
In view of the particular circumstances of the present case, and since application of Article 88 of the Rules of Procedure is not confined merely to cases in which the administration has unreasonably or vexatiously caused an applicant to incur costs, the Commission must bear its own costs and be ordered to pay the costs incurred by the applicant.

(f) assurer les autres tâches et prendre les mesures et décisions assignées au contrôleur du groupe par la présente directive ou dérivant de l'application de la présente directive, notamment mener le processus de validation de tout modèle interne au niveau du groupe comme exposé aux articles 229 et 231 et mener le processus d'autorisation de soutien de groupe comme exposé à l'article 235.
(f) other tasks, measures and decisions assigned to the group supervisor by this Directive or deriving from the application of this Directive, in particular leading the process for validation of any internal model at group level as set out in Articles 229 and 231 and leading the process for permitting group support as set out in Article 235.

Si cette évaluation mène à la conclusion que des secteurs ou sous-secteurs pourraient être clairement différenciés d’autres secteurs et sous-secteurs sur la base de caractéristiques spécifiques et qu’ils respectent les critères quantitatifs exposés à l’article 10 bis, paragraphe 15 ou 16, de la directive 2003/87/CE, ceux-ci peuvent être ajoutés à la liste des produits considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.
Where this assessment leads to the conclusion that sectors or subsectors could be clearly distinguished from other sectors and subsectors on the basis of specific characteristics and satisfy the quantitative criteria set out in Article 10a(15) or (16) of Directive 2003/87/EC, they can be added to the list of products deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.

1. En exécutant les obligations définies à l'article 6, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE, l'employeur, dans le cas des travailleurs exposés à des sources artificielles de rayonnement optique, évalue et, si nécessaire, mesure et/ou calcule les niveaux de rayonnement optique auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés, afin que les mesures nécessaires pour réduire l'exposition aux limites applicables puissent être définies et mises en œuvre.
1. In carrying out the obligations laid down in Articles 6(3) and 9(1) of Directive 89/391/EEC, the employer, in the case of workers exposed to artificial sources of optical radiation, shall assess and, if necessary, measure and/or calculate the levels of exposure to optical radiation to which workers are likely to be exposed so that the measures needed to restrict exposure to the applicable limits can be identified and put into effect.

En particulier, elle vise à garantir le plein respect des droits exposés aux articles 7 et 8 de cette charte.
In particular, this Directive seeks to ensure full respect for the rights set out in Articles 7 and 8 of that Charter.