Vertaling van "exposée à l'organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspection de la surface exposée aux flammes [ inspection de la surface exposée à la flamme | inspection de la surface exposée au feu | inspection de la surface léchée par la flamme ]
fireside inspection

tissé en forme de petites lentilles qui s'élargissent [ faisceau à angle élargi pour donner une surface élargie | lentilles à grand angle pour donner une surface exposée | lentilles exposées à grand angle ]
exposed wide angled lenses

population exposée à un facteur de risque donné | population exposée | population vulnérable | population prédisposée
exposed population

personne politiquement exposée [ PPE | personne exposée à la corruption ]
politically exposed person

personne exposée à la corruption | PEC
politically exposed person | PEP

région exposée à l'action des cyclones tropicaux
tropical cyclone-prone area

flambage des colonnes d'acier exposées au feu | flambement des colonnes d'acier exposées au feu
buckling phenomenon of fire exposed steel columns

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) l'identification des espèces de végétaux et d'animaux susceptibles d'être exposées au micro-organisme et, lorsque l'infectivité, la pathogénicité vis-à-vis des espèces non humaines, la toxicité et la toxinogénicité ont été précisées au titre du sous-alinéa 1f)(ii), l'identification des espèces réceptrices susceptibles d'y être exposées;
(a) the identification of the plant and animal species likely to be exposed and, if infectivity, pathogenicity to non-human species, toxicity and toxigenicity have been identified under subparagraph 1(f)(ii), the identification of the receptor species likely to be exposed;

c) faire des dépenses pour le compte de toute personne ou de tout organisme ou tout autre ministre, ministère ou organisme fédéral ou provincial et recouvrer les sommes ainsi exposées;
(c) make recoverable expenditures on behalf of any person or body, or any federal or provincial minister, department or agency; and

Pour les organismes nuisibles visés au premier alinéa, point a), du présent article, les programmes de prospection sont fondés sur une évaluation du risque d’introduction, d'établissement et de dissémination desdits organismes sur le territoire de l’État membre concerné et visent à tout le moins les organismes nuisibles qui présentent les plus grands risques ainsi que les principales espèces végétales exposées à ces risques.
For the pests referred to in point (a) of the first paragraph of this Article, the survey programmes shall be based on an assessment of the risk of the entry, establishment and spread of those pests in the territory of the Member State concerned and shall as a minimum target the pests that pose the main risks and the main plant species that are exposed to those risks.

Aux fins de la présente directive, on entend par «intérêts financiers de l'Union», l'ensemble des actifs et des engagements gérés par l'Union, ses institutions, organes et organismes ou pour leur compte, ainsi que toutes ses opérations financières, y compris les activités d'emprunt et de prêt, et, en particulier, l'ensemble des recettes perçues et des dépenses exposées qui relèvent:
For the purposes of this Directive, ‘the Union's financial interests’ means all the assets and liabilities managed by or on behalf of the Union and its institutions, bodies and agencies; and all its financial operations, including borrowing and lending activities, as well as, in particular, all revenues and expenditures covered by, acquired through, or due to:

(1) Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, les États membres veillent à ce que les documents d'organismes du secteur public visés à l'article 1 soient réutilisables à des fins commerciales ou non commerciales, conformément aux conditions exposées aux chapitres III et IV, à condition qu'il s'agisse de documents accessibles en vertu de la législation nationale relative à l'accès aux documents du secteur public.
(1) Subject to paragraph (2) Member States shall ensure that documents of public sector bodies referred to in Article 1 shall be re-usable for commercial or non-commercial purposes in accordance with the conditions set out in Chapters III and IV, provided that the documents concerned are of types classified as accessible under the rules which exist in the Member States regarding access to public-sector information.

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, les États membres veillent à ce que les documents d'organismes du secteur public visés à l'article 1 soient réutilisables à des fins commerciales ou non commerciales, conformément aux conditions exposées aux chapitres III et IV, à condition qu'il s'agisse de documents accessibles en vertu de la législation nationale relative à l'accès aux documents du secteur public.
(1) Subject to paragraph (2) Member States shall ensure that documents of public sector bodies referred to in Article 1 shall be re-usable for commercial or non-commercial purposes in accordance with the conditions set out in Chapters III and IV, provided that the documents concerned are of types classified as accessible under the rules which exist in the Member States regarding access to public sector information.

Question n 446 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quelles sont les principales autorités en la matière, à la lumière de la filière hiérarchique organisationnelle, depuis les deux organismes concernés au premier chef, à savoir l’Agence de la santé publique du Canada et Sécurité publique Canada, jusqu’aux sous-ministres; b) quel est le processus décisionnel par lequel on détermine duquel de ces deux organismes chaque problème relève au premier chef; c) quelles demandes les ministères fédéraux ont-ils faites, le cas échéant, pour financer la planification axée sur la pandémie depuis le début de la pandémie au Canada; d) combien faut-il de plus, le cas échéant, pour que tous les ministères mettent leur plans d’action H1N1 à l’essai et les fassent connaître à leurs employés; e) quelles ententes le gouvernement fédéral a-t-il conclues, le cas échéant, avec les provinces et territoires, et combien doit-il encore en conclure, le cas échéant; f) quels services le gouvernement a-t-il désignés comme essentiels, par quel processus décisionnel doit-on décider des services à réduire, au besoin, et à qui ces décisions incombent-elles; g) comment le gouvernement achètera-t-il et distribuera-t-il les contre-mesures médicales nécessaires, le cas échéant; h) quels conseils le gouvernement donne-t-il à ses missions à l'étranger (consulats, ambassades, hauts commissariats et bureaux commerciaux), et comment la décision de réduire leurs services ou de rapatrier leur personnel se prendra-t-elle; i) quels conseils le gouvernement donne-t-il aux Forces canadiennes, incluant l'armée de terre, l'armée de l’air et la marine, et quelles recommandations fait-on à l'égard du personnel militaire; j) quelles recommandations fait-on aux Forces canadiennes et au personnel militaire à l'égard de la vaccination et quelles procédures a-t-on établies pour (i) réévaluer les politiques au besoin, (ii) assurer le respect de la loi et des co ...
Question No. 446 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what is the key leadership shown by the organizational reporting chart, from the two lead ministries, the Public Health Agency of Canada and Public Safety Canada, through to the deputy ministers; (b) what is the decision-making process to determine which of the two ministries leads on issues; (c) what, if any, funding requests have been made by government departments for pandemic planning since the beginning of the pandemic in Canada; (d) what, if any, additional funding is required to ensure all government departments have tested their H1N1 plans and rolled them out to their employees; (e) what, if any, specific agreements have been signed with the provinces and territories, and which, if any, agreements still need to be signed; (f) what are the government’s identified critical services, what is the decision-making process to reduce services if required, and who has responsibility for these decisions; (g) how will the government acquire and distribute medical countermeasures if required; (h) what guidance is being provided to foreign missions, including consulates, embassies, high commissions and trade offices, and what is the decision-making process to reduce services, or repatriate staff; (i) what guidance is being provided to the Canadian Forces, including the army, the air force and the navy, and what recommendations are being made for military personnel; (j) with regard to recommendations being made to the Canadian Forces and military personnel concerning vaccinations, what processes are in place to (i) re-evaluate policies as required, (ii) ensure legal compliance and respect ethical considerations, (iii) ensure protection of our troops in Afghanistan; (k) on what date was the pandemic vaccine ordered, and what, if any, effect did having only one supplier, or the decision to use adjuvant, had on the delivery date for the H1N1 vaccine; (l) what, i ...

au Conseil et à la Commission d'entamer un vaste dialogue et de renforcer les échanges avec les États-Unis en vue de s'entendre sur une stratégie commune ou, tout au moins, de réduire les écarts entre les approches de la lutte contre la cybercriminalité exposées dans la présente recommandation; dans ce contexte, il y a lieu d'améliorer le dialogue transatlantique sur les questions d'ordre législatif et d'étudier la possibilité de déléguer des représentants de l'UE auprès d'organismes américains à caractère non officiel qui luttent contre la cybercriminalité, tels que le Partnership for Critical Infrastructure Security (PCIS), et il conviendrait d'inviter les États-Unis à déléguer des représentants auprès des organismes correspondants de l'Union européenne;
the Council and the Commission open a broad dialogue and intensify the existing exchange with the United States, with the aim of finding a common strategy or at least reducing the differences in the approaches to fighting cybercrime as outlined in this recommendation; in this context, the transatlantic dialogue on legislative matters must be improved, and enquiries should be made about the possibility of sending EU representatives to informal US bodies working against cybercrime, such as the Partnership for Critical Infrastructure Security (PCIS), and an invitation to corresponding EU bodies should be made to US representatives;

La proposition de la Commission prevoit : - pour ce qui est des travailleurs culturels: un systeme d'etalement sur plusieurs annees des revenus de ces travailleurs pour l'application de l'impot; - pour ce qui est des fondations culturelles: une exemption fiscale appropriee aux fondations culturelles agreees par les Etats membres; - pour ce qui est du mecenat: des deductions fiscales appropriees pour les dons et les legs effectues a des organismes ou institutions culturels agrees, ainsi que les deductions fiscales prevues pour le mecenat lorsqu'un don ou un legs en numeraire est effectue a un organisme ou a une personne agrees d'un Etat membres autre que celui de la residence du mecene; - pour les droits de succession: le systeme de la dation en paiement, selon lequel les droits de succession peuvent etre regles par la remise d'oeuvres d'art agreees par les autorites competentes; - pour ce qui est du patrimoine architectural de statut prive: un abattement sur la valeur des immeubles faisant partie de ce patrimoine frappes de servitudes culturelles decoulant de la legislation sur les biens classes ou de l'ouverture au public, lorsque cette valeur sert de base a l'etablissement d'impots comme les impots fonciers, les droits de mutation, les impots annuels sur la fortune et les droits de succession; ainsi que la deduction - du revenu imposable des contribuables concernes - des depenses exposees pour la conservation et l'entretien de ces immeubles; - pour ce qui est des investissements culturels: un systeme qui ne desavantage pas, sur le plan fiscal, les investissements culturels par rapport a d'autres invetissements, en particulier elimination des obstacles eventuels au developpement de la coproduction cinematographique et televisuelle; - pour ce qui est de l'elargissement au public: application de taux de taxe sur la valeur ajoutee ou d'autres taxes aptes a ne pas dissuader la consommation des biens et services culturels. c (1) COM(85) 194 - 2 - La forme de la r ...
The Commission proposal provides for the following: with respect to cultural workers: a system for spreading such workers' incomes over several tax years in applying income taxes; with respect to cultural foundations: appropriate tax exemption for cultural foundations approved by Member States; with respect to patronage: appropriate tax deductions for gifts and bequests to approved cultural bodies or institutions, and tax deductions applicable to patronage where a cash gift or bequest is made to an approved body or person in a Member State other than that in which the patron is resident; with respect to succession duty: the system whereby succession duty can be settled through the surrender of works of art approved by the competent authorities; with respect to the private architectural heritage: an abatement from the valuee of buildings forming part of that heritage which are subject to "cultural servitudes" arising either from legislation relating to listed buildings or from the fact that they are open to the public, where that value serves as a basis for calculating such taxes as land tax, transfer dduty, annual wealth tax and succession duty; and the deduction from the taxable incomes of the taxpayers concerned of expenditure inccurred in conserving and maintaining those buildings; with respect to cultural investments: a system which does not impose tax disadvantages on cultural investments, and in particular will eliminatee possible tax obstacles to the development of cinema and television co-productions; with respect to widening the audiance: that the Member States will not discourage demand for cultural goods and services by applying high rates of value added tax or of other taxes (1) COM(85) 194 - 2 - The Commission has chosen to couch its proposal in the form of a Resolution so that the Council and the Ministers responsible for Cultural Affairs meeting within the Council can enter into a definite political commitment which at the same time forms the f ...

En outre, elle ne sera pas protégée par des brevets sur ceux où les parts cumulées des deux sociétés sont élevées. Elle sera par ailleurs exposée à la concurrence d'autres grandes sociétés pharmaceutiques, dans un secteur où, de plus en plus, les médicaments génériques, se substituent aux médicaments de marque et où les organismes publics. Les sociétés d'assurance et d'autres organismes du domaine de la santé prennent des mesures destinées à freiner la propension de leurs dépenses.
Furthermore they will face competition from other large pharmaceutical companies, in a sector which is increasingly characterised by the substitution of generic for branded drugs, and by cost containment measures by government agencies, insurance companies, and other health-care institutions.