Traduction de «exportations afin qu'elle » (Français → Anglais) :

De plus, la Commission veillera à inclure dans le cadre des futurs arrangements bilatéraux et pour ce qui concerne le chapitre afférent à la propriété intellectuelle, un engagement des parties en présence afin qu'elles appliquent des contrôles douaniers ne se concentrant pas uniquement à l'importation mais également à l'exportation, en transit, et en transbordement, pour ce qui concerne des marchandises susceptibles d'enfreindre un droit de propriété intellectuelle.
In addition, the Commission will seek to include in the IPR chapter of future bilateral arrangements a commitment for the parties to apply customs controls not only on imports but also on exports, transit and transhipment of goods infringing certain Intellectual Property rights.

Il comprend une notification d’exportation afin d’informer les pays du commerce de certains produits chimiques, mais il va également plus loin que la convention, notamment en appliquant les procédures aux exportations à destination de tous les pays, qu’ils soient parties à la convention ou non.
It includes export notification in order to inform countries on the trade in certain chemicals, but it also goes further than the Convention, for example, by applying the procedures to exports to all countries, irrespective of whether they are parties to the Convention.

la capacité d'exportation du pays d'origine ou d'exportation, telle qu'elle existe déjà ou existera dans un avenir prévisible, et la probabilité que les exportations engendrées par cette capacité seront destinées à l'Union.
export capacity in the country of origin or export, already in existence or which will be operational in the foreseeable future, and the likelihood that the resulting exports will be to the Union.

b)la capacité d'exportation du pays d'origine ou d'exportation, telle qu'elle existe déjà ou existera dans un avenir prévisible, et la probabilité que les exportations engendrées par cette capacité seront destinées à l'Union.
(b)export capacity in the country of origin or export, already in existence or which will be operational in the foreseeable future, and the likelihood that the resulting exports will be to the Union.

la capacité d'exportation du pays d'origine ou du pays d'exportation, telle qu'elle existe déjà ou existera dans un avenir prévisible, et la probabilité que les exportations engendrées par cette capacité seront destinées à l'Union.
the export capacity in the country of origin or export, as it stands or is likely to be in the foreseeable future, and the likelihood that that capacity will be used to export to the Union.

15. prend acte que l’Autorité a fixé au 1er octobre 2012 le lancement de sa première évaluation d’un échantillon aléatoire de déclarations d’intérêts, afin de vérifier leur conformité avec sa politique en matière d’indépendance et ses dispositions d’application, qu’elle a récemment adoptées; compte que l’Autorité communiquera les conclusions de cette évaluation à l’autorité de décharge au plus tard le 1er mars 2013 afin qu’elle puisse en tenir compte dans la prochaine procédure de décharge;
15. Acknowledges that the Authority scheduled for 1 October 2012 the launching of its first evaluation of a random sample of declarations of interest in order to verify their coherence with its newly adopted independence policy and implementing rules; expects that the Authority will share the conclusions of that evaluation with the discharge authority by 1 March 2013 in order to reflect them in the next discharge procedure;

appelle de ses vœux l'achèvement en temps utile des travaux de préparation d'une proposition législative concernant le futur rôle de l'entreprise commune SESAR afin qu'elle puisse continuer à jouer son rôle actuel pendant longtemps, celui-ci étant primordial pour la réussite du CUE; souligne, afin de démontrer l'efficacité de l'entreprise commune, les efforts qu'elle a déployés jusqu'ici;
Calls for the preparations for a legislative proposal on the future role of the SESAR Joint Undertaking to be completed in good time so that it can continue its current role well into the future, as it has a vital part to play in ensuring the success of the SES; stresses the efforts made so far to demonstrate its effectiveness;

4. Si l’État membre estime que les produits pour lesquels l’exportateur demande une exemption au titre du présent article ont été exportés vers un pays autre que celui mentionné dans la déclaration d’exportation ou, le cas échéant, vers un pays situé en dehors de la zone de restitution éloignée pour laquelle la restitution a été fixée, ou que l’exportateur a procédé à une division artificielle de l’opération d’exportation afin de profiter d’une exemption, l’État membre retire sans délai à l’exportateur concerné le bénéfice de l’exemption accordée par le présent article.
4. If the Member State considers that products for which the exporter claims an exemption under this Article have been exported to a country other than that mentioned in the export declaration or, as the case may be, to a country outside the relevant remote refund zone for which the refund is fixed, or the exporter has artificially divided an export operation with the aim of benefiting from an exemption, the Member State shall immediately withdraw eligibility for any exemption under this Article from the exporter concerned.

Elle poursuivra également sa réflexion sur le fonctionnement des contrôles des exportations, afin qu'ils soient de plus en plus basés sur la conformité et non sur des autorisations d'exportation au cas par cas.
It will also continue its reflection on the operation of export controls so that they can move in the direction of being more industry-compliance-based as opposed to case by case export authorisation-based.