Vertaling van "exploitation durant toute l'année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exploitation durant toute l'année
year round service

personne travaillant à temps partiel durant toute l'année
person who does part-time work throughout the year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22 (1) Si un concessionnaire détient une concession d’emplacement acquise par cession ou autrement sous le régime du présent règlement, sur une terre qui était située à plus de 10 milles d’un chemin de fer au moment où la concession a été accordée, et si le concessionnaire peut démontrer qu’il a dépensé en travaux effectifs de prospection et d’aménagement sur ledit emplacement, selon des méthodes reconnues, durant toute année antérieure à l’établissement de communications ferroviaires avec ledit emplacement, un montant égal ou supérieur à la redevance fixe annuelle attachée à cet emplacement, le ministre peut, s’il est prouvé à sa satisfaction que cette dépense a été faite aux fins et de la manière spécifiées, renoncer au paiement de la redevance fixe pour l’année de la durée pendant laquelle il peut être démontré que cette dépense a été effectuée, ou bien si la redevance fixe a déjà été acquittée, il peut appliquer ce paiement ou toute partie d’icelui qui lui semble raisonnable à des paiements futurs de la redevance fixe visant un tel emplacement; ladite dépense ne doit cependant pas être acceptée en guise de redevance fixe pour un total de plus de cinq années de la durée de toute concession.
22 (1) Where a lessee holds a lease of a location acquired by assignment or otherwise under the provisions of these Regulations, on land situated more than 10 miles from a railway when the lease was issued, and where the lessee can show that he has expended in actual prospecting and developing operations on such location by recognized methods during any year, prior to railway communication with any such location having been established, an amount equal to or in excess of the prescribed yearly rental of such location, the Minister, upon proof satisfactory to him that such expenditure was incurred for the purpose and in the manner specified, may waive payment of the rental for the year of the term during which such expenditure may be shown to have been incurred, or in case the rental has already been paid, he may apply such payment or such portion thereof as to him seems reasonable on account of future payments of the rental of any such location, such expenditure, however, shall not be accepted as rental for a total of more than five years during the term of any lease.

(xiii) le nombre d’heures durant lesquelles le bâtiment a été exploité durant l’année,
(xiii) the number of hours that it was operated in the year, and

(ii) d’autre part, elle exerce cet emploi au service de cet employeur pendant moins de 35 heures durant toute année postérieure à 1998.
(ii) is employed by that employer in that employment for less than 35 hours in any year after 1998.

(2) Dans le cas d’un bail octroyé à des fins d’habitation à l’égard de terres domaniales mentionnées au paragraphe (1), qui limite l’occupation des terres domaniales louées à la période commençant le 1 avril et se terminant le 31 octobre de la même année, le ministre peut, si ces terres sont parmi celles dont l’occupation est permise au cours de la période commençant le 1 novembre et se terminant le 31 mars suivant, selon le plan directeur déposé devant chaque chambre du Parlement en application de l’article 11 de la Loi ou selon les lignes directrices établies par le ministre, permettre, à la demande du preneur, l’occupation des terres domaniales louées durant tout ou partie de la période commençant le 1 novembre et se terminant le 31 mars suivant, si les terres domaniales louées seront occupées, durant toute la période qu’il permet, uniquement par des résidents admissibles dont la présence dans le parc est nécessaire à l’exploitation continue de celui-ci durant toute cette période.
(2) With respect to a lease of public lands referred to in subsection (1) that is granted for the purpose of residence and that restricts occupancy of the leased public lands to the period beginning on April 1 in any year and ending on October 31 in that year, if the leased public lands have been designated through a management plan tabled in each House of Parliament pursuant to section 11 of the Act or through guidelines established by the Minister as public lands available for occupancy during the period beginning on November 1 in any year and ending on March 31 in the following year, the Minister may, on application by the lessee, permit the occupancy of the leased public lands during part or all of the period beginning on November 1 in any year and ending on March 31 in the following year if the leased public lands are to be occupied only by eligible residents during the whole of the permitted occupancy period and their presence in the park is necessary for the continued operation of the park during the whole of that period.

6. Lorsque le stock de cabillaud visé au paragraphe 1 a été exploité à un taux de mortalité par pêche proche de 0,4 durant trois années consécutives, la Commission évalue l'application du présent article.
6. Where the cod stock referred to in paragraph 1 has been exploited at a fishing mortality rate close to 0,4 during three successive years, the Commission shall evaluate the application of this Article.

1. La sanction prévue à l'article 91 est appliquée lorsque les règles de conditionnalité ne sont pas respectées à tout moment d'une année civile donnée (ci-après dénommée «l'année civile concernée»), et que le non-respect est imputable au bénéficiaire ayant introduit la demande d'aide ou de paiement durant l'année civile concernée.
1. The penalty provided for in Article 91 shall be applied when the rules on cross compliance are not complied with at any time in a given calendar year (hereinafter referred to as ‘the calendar year concerned’), and the non-compliance in question is attributable to the beneficiary who submitted the aid application or the payment claim in the calendar year concerned.

Pour en revenir aux agriculteurs, concernant notamment le nouveau régime de paiement unique par exploitation, leur préoccupation est de recevoir un paiement rapide de ce qu’ils appellent désormais le «chèque à la poste», qu’il soit livré à temps et durant leur année de production, car il représente une proportion énorme des revenus de leur exploitation agricole.
To return to the issue for farmers, their concern, in particular with the new single farm payment regime, is to receive prompt payment of what they now call the ‘cheque in the post’, to have it delivered on time and within their production year, because it comprises such a huge proportion of their farm income.

3. Dans l'hypothèse où la proposition "Eurovignette" sur la tarificaton de l'usage des infrastructures ne serait pas adoptée d'ici au 31 décembre 2004, toutes les dispositions prévues au paragraphe 2 sont maintenues durant une année supplémentairie et, si ladite proposition n'est pas adoptée d'ici au 31 décembre 2005, durant une deuxième année au maximum.
3. If the Eurovignette proposal on charging for the use of infrastructure is not adopted by 31 December 2004, all terms of paragraph 2 will be extended for one further year, and, if this proposal is not adopted by 31 December 2005, for a second year at the most.

Au nom de la conservation, nos pêcheurs ont enduré les immobilisations au port, les licenciements temporaires, les fermetures d'urgence, le déclassement, les pertes d'emplois et la chute des revenus et voilà que le message qu'adressent les scientifiques semble être que toutes les mesures qu'ils ont recommandées par le passé ont échoué - toutes les mesures techniques de conservation ; les augmentations de maillage ; les filets à mailles carrées visant à permettre aux cabillauds juvéniles de s'échapper ; les fermetures d'urgence des zones de frai du cabillaud ; la fermeture, douze semaines durant l'année dernière, de 40 000 milles carrés en mer du Nord, sans que les pêcheurs ne reçoivent le moindre sou en guise de compensation ; les trois années consécutives d'interdiction de la pêche au cabillaud en mer d'Irlande ; le déclassement en masse qui a privé la seule flotte écossaise de plus de 100 bateaux de pêche démersale.
In the name of conservation our fishermen have suffered tie-ups, lay-offs, emergency closures, decommissioning, job losses and plunging incomes and now the message from the scientists appears to be that everything they have advised in the past has failed – all the technical conservation measures, all the increased mesh sizes, the square mesh panels to allow young cod to escape, all the emergency closures of cod spawning grounds, the 40 000 square miles of the North Sea closed for 12 weeks last year without one penny of compensation paid to the fishermen, the three years in a row that the Irish Sea has been closed for cod fishing, the massive decommissioning round that took over 100 demersal vessels out of the Scottish fleet alone.