Traduction de «exploitants d'établissements nucléaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

construction de chemins d'exploitation | établissement de chemins d'exploitation
construction of farm roads

établissement en exploitation [ établissement exploité ]
plants in operation

classification normalisée des établissements nucléaires
standardised installation categorization

entreprise | maison | firme | exploitation | établissement | commerce
business enterprise | business | business concern | concern | enterprise | firm

Règlement sur la sécurité matérielle [ Règlement concernant la sécurité matérielle dans certains établissements nucléaires ]
Physical Security Regulations [ Regulations Respecting Physical Security at Certain Nuclear Facilities ]

exploitant d'installation nucléaire | exploitant nucléaire
nuclear operator

établissement pénitentiaire privé | établissement privé | établissement géré par un exploitant privé | prison privée
private penal institution | private institution | privately run institution | private prison

Échange de Notes stipulant l'exploitation permanente de la zone d'essai de torpilles dans le détroit de Georgie et l'établissement et l'exploitation d'un système avancé de mesure acoustique sous-marine dans l'anse Jervis
Exchange of Notes to provide for the continued operation and maintenance of the Torpedo Test Range in the Strait of Georgia including the installation and utilization of an Advanced Underwater Acoustic Measurement System at Jervis Inlet

exploitants de centrales nucléaires
operators of nuclear plants

exploitation agricole | établissement agricole
agricultural enterprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Réduire la somme à laquelle se limite la responsabilité des exploitants d’établissements nucléaires ou des exploitants de catégories d’établissements nucléaires, compte tenu de la nature de ces établissements ou des matières nucléaires qu’ils contiennent.
reduce the amount of liability applicable to an operator of a nuclear installation, or operators of a class of nuclear installations, having regard to the nature of the installation and the nuclear material contained in it.

Pour chacun de ses établissements nucléaires où des matières nucléaires sont présentes, ou pour chaque réacteur, dans le cas d'un établissement nucléaire qui produit de l'électricité, l'exploitant maintient, pour indemniser les dommages causés par tout accident nucléaire, une garantie financière d'un montant égal à celui de la limite de responsabilité prévue au paragraphe 21(1).
An operator shall maintain, for each of the operator’s nuclear installations that contains nuclear material, or for each reactor, if in the case of a nuclear installation that generates electricity, financial security in the amount referred to in subsection 21(1)

estime qu'il est essentiel de rassurer les citoyens de l'Union sur le fait que l'exploitation de l'énergie nucléaire dans l'Union se fait de manière sûre et transparente et au niveau technologique de sécurité le plus élevé possible, notamment pour ce qui est de la gestion des déchets nucléaires; accueille favorablement la proposition de la Commission précitée d'une directive du Conseil établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire; appelle le Conseil et la Commission à développer avec l'Agence internationale de l'énergie atomique des modèles et procédures visant à empêcher que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire n'entraîne une prolifération des armes nucléaires;
Considers it essential to reassure the Union's citizens that, in the Union, nuclear energy is used safely and transparently, and at the highest technologically possible level of safety particularly as regards the management of nuclear waste; welcomes the above-mentioned Commission proposal for a Council directive setting up a Community framework for nuclear safety; calls on the Council and Commission to develop models and procedures jointly with the International Atomic Energy Agency to prevent the peaceful use of nuclear energy leading to the proliferation of nuclear weapons;

91. estime qu'il est essentiel de rassurer les citoyens de l'Union sur le fait que l'exploitation de l'énergie nucléaire dans l'Union se fait de manière sûre et transparente et au niveau technologique de sécurité le plus élevé possible, notamment pour ce qui est de la gestion des déchets nucléaires; accueille favorablement la proposition de la Commission précitée d'une directive du Conseil établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire; appelle le Conseil et la Commission à développer avec l'Agence internationale de l'énergie atomique des modèles et procédures visant à empêcher que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire n'entraîne une prolifération des armes nucléaires;
91. Considers it essential to reassure the Union's citizens that, in the Union, nuclear energy is used safely and transparently, and at the highest technologically possible level of safety particularly as regards the management of nuclear waste; welcomes the above-mentioned Commission proposal for a Council directive setting up a Community framework for nuclear safety; calls on the Council and Commission to develop models and procedures jointly with the International Atomic Energy Agency to prevent the peaceful use of nuclear energy leading to the proliferation of nuclear weapons;

82. estime qu’il est essentiel de rassurer les citoyens européens sur le fait que l’exploitation de l’énergie nucléaire dans l’Union se fait de manière sûre et transparente et au niveau technologique de sécurité le plus élevé possible, notamment pour ce qui est de la gestion des déchets nucléaires; accueille favorablement l’adoption par la Commission d’une nouvelle proposition de directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires; appelle la Commission et le Conseil à développer avec l’AIEA des modèles et procédures visant à empêcher que l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire n’entraîne une prolifération des armes nucléaires;
82. Considers it essential to reassure the Union's citizens that, in the Union, nuclear energy is used safely and transparently, and at the highest technologically possible level of safety particularly as regards the management of nuclear waste; welcomes the Commission’s adoption of a new proposal for a directive establishing a Community framework for the safety of nuclear installations; calls on the Commission and the Council to develop models and procedures jointly with the IAEA to prevent the peaceful use of nuclear energy leading to the proliferation of nuclear weapons;

d ) une description des règles de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires , en vigueur ou proposées , dans l'installation , indiquant notamment les zones de bilan matières délimitées par l'exploitant , les opérations de mesure du flux et les modalités d'établissement de l'inventaire physique .
(d) a description of the existing and proposed procedures at the facility for nuclear material accountancy and control, with special reference to material balance areas established by the operator, measurements of flow and procedures for physical inventory-taking.

Le gouverneur en conseil peut, par règlement, augmenter la somme de la responsa-bilité ou réduire la somme à laquelle se limite la responsabilité des exploitants d’éta-blissements nucléaires ou des exploitants de catégories d’établissements nucléaires, selon la nature de ces établissements ou des matières nucléaires (par. 24(2) et al. 78b) de la LRIMN).
The Governor in Council may, by regulation, increase any liability limit or reduce the limit applicable to an operator or to the operators of a class of nuclear installations, having regard to the nature of the installation and the nuclear material (sections 24(2) and 78(b) of the Act).

La responsabilité de l’exploitant couvre les dommages causés au Canada et dans la zone économique exclusive du Canada (zone maritime au large des côtes) par le rayonnement ionisant émis par une source de radiation se trouvant dans son établissement nucléaire, et émis par des matières nucléaires au cours de leur transport à partir de son établissement nucléaire ou vers celui-ci.
The operator’s liability covers damage caused within Canada and within Canada’s exclusive economic zone (an area of the sea off Canada’s shores) by ionizing radiation emitted from a source of radiation within the operator’s nuclear installation or emitted from nuclear material being transported to or from the installation.

La responsabilité de l’exploitant couvre les dommages causés au Canada et dans la zone économique exclusive du Canada (zone maritime au large des côtes) par le rayonnement ionisant émis par une source de radiation se trouvant dans son établissement nucléaire ou par des matières nucléaires au cours de leur transport à partir de son établissement nucléaire ou vers celui-ci.
The operator’s liability covers damage caused within Canada and within Canada’s exclusive economic zone (an area of the sea off Canada’s shores) by ionizing radiation emitted from a source of radiation within the operator’s nuclear installation or emitted from nuclear material being transported to or from the installation.